Gérald Darmanin annonce une mission sur la fraude sociale et sur la fraude documentaire.

Gérald Darmanin annonce une mission sur la fraude sociale et sur la fraude documentaire.

Auditionné ce jeudi par la commission des finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé qu’une mission sur la fraude sociale sera mise en place très prochainement. Il attend l’accord d’Edouard Philippe.
Public Sénat

Par Nawel Erraji

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

 « J’ai proposé au Premier ministre que nous commandions une mission parlementaire ou administrative, ou les deux, pour vérifier ces informations sur la fraude documentaire. J’attends son accord. » Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

La fraude documentaire (faux titres d’identité, fausses pièces d’état-civil, faux justificatifs de domicile…) sert de support à certaines fraudes aux finances publiques. La fraude d’identité permettrait alors selon Charles Prats, magistrat et anciennement en charge de la lutte contre la fraude, d’obtenir des prestations sociales. Un raisonnement contesté par la Caisse Nationale de l’Assurance vieillesse (CNAV) qui avance que la fraude d’identité seule ne permet pas d’obtenir des prestations sociales. Le curseur devrait-il être ailleurs ?

Pour illustrer l’impact de cette fraude sociale, Charles Prats cible une catégorie de fraude celle aux numéros de la sécurité sociale de personnes nées à l’étranger coûterait 14 milliards d’euros à l’Etat.

Pour avancer un tel chiffre, le magistrat se base sur des contrôles réalisés en 2011 menés sur 2000 dossiers d’immatriculations. Ils ont révélé que 10.4% de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger l’avaient été grâce à des faux. Un fondement de faux qui coûterait près de 14 milliards de dépenses sociales selon le magistrat.

Une fraude documentaire de 14 milliards ? « Ce n’est pas très rationnel ! »

Dubitatif quant au chiffre que représente la fraude, le sénateur centriste Michel Canevet a posé une question au ministre de l’Action et des Comptes publics. Il a invité le gouvernement à s’impliquer davantage dans la lutte contre la fraude documentaire, ce qui permettrait de  réduire les dépenses indues : « Il y a la lutte contre la fraude sociale, mais aussi contre la fraude documentaire notamment vis-à-vis des étrangers et des personnes vivant à l’étranger recensées en France. On a beaucoup de difficulté à avoir des infos sur la fraude documentaire. »

En réponse au sénateur, le ministre de l’Action et des Comptes publics reprend le chiffre de 14 milliards et partage son étonnement : « Ce n’est pas très rationnel, et tout le monde le dit et le redit. La direction de la sécurité sociale me dit que ce n’est pas vrai, et le Parlement fait des communications. » Il ajoute : « Je crois le Parlement et mon administration. Mais, je suis embêté. »

Gérald Darmanin poursuit et contredit le chiffre en livrant un autre chiffre de la direction de la sécurité sociale : « On me dit que ce n’est pas deux millions de faux documents, et que la fraude sociale ne serait pas à hauteur de 14 milliards, mais seulement d’1 milliard. Mais ce que vous avez évoqué dans plusieurs de vos auditions mérite d’être regardé. »

Une démonstration contestée

La CNAV, elle aussi, a contesté formellement la démonstration du magistrat. Les documents suspects de manipulation ne représentent que 6.3%, contre les 10,4% que Charles Prats suggère. Un chiffre en déclin depuis 2011 selon Renaud Villard, directeur de la CNAV.

Des auditions prévues par la commission des affaires sociales au Sénat

La fraude documentaire intéresse également la commission des affaires sociales. Une mission « d’exploration » va être menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur spécial de cette commission. Il souhaite obtenir une vision claire du sujet en raison de l’instrumentalisation politique faite par certains politiques (Notamment Marine Le Pen…).

En 2016, la sénatrice UDI Nathalie Goulet avait déjà posé une question lors des questions au gouvernement au Sénat en 2016 à M.Eckert, alors ancien secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics.

Dans la même thématique

Brussels Special European Council – Emmanuel Macron Press Conference
3min

Politique

Élections européennes : avant son discours de la Sorbonne, l’Élysée se défend de toute entrée en campagne d’Emmanuel Macron

Ce jeudi 25 avril, le président de la République prononcera un discours sur l’Europe à la Sorbonne, sept ans après une première prise de parole. Une façon de relancer la liste de Valérie Hayer, qui décroche dans les sondages ? L’Élysée dément, affirmant que ce discours n’aura « rien à voir avec un meeting politique ».

Le

Gérald Darmanin annonce une mission sur la fraude sociale et sur la fraude documentaire.
8min

Politique

IA, simplification des formulaires, France Services : Gabriel Attal annonce sa feuille de route pour « débureaucratiser » les démarches administratives

En déplacement à Sceaux ce mardi dans une maison France Services, quelques minutes seulement après avoir présidé le 8e comité interministériel de la Transformation publique, le Premier ministre a annoncé le déploiement massif de l’intelligence artificielle dans les services publics, ainsi que la simplification des démarches. Objectif ? Que « l’Etat soit à la hauteur des attentes des Français ».

Le

Brussels Special European Council – Renew Europe
10min

Politique

Européennes 2024 : avec son discours de la Sorbonne 2, Emmanuel Macron « entre en campagne », à la rescousse de la liste Hayer

Emmanuel Macron tient jeudi à la Sorbonne un discours sur l’Europe. Si c’est le chef de l’Etat qui s’exprime officiellement pour « donner une vision », il s’agit aussi de pousser son camp, alors que la liste de la majorité patine dans les sondages. Mais il n’y a « pas un chevalier blanc qui va porter la campagne. Ce n’est pas Valérie Hayer toute seule et ce ne sera même pas Emmanuel Macron tout seul », prévient la porte-parole de la liste, Nathalie Loiseau, qui défend l’idée d’« un collectif ».

Le