Par Nawel Erraji
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
« J’ai proposé au Premier ministre que nous commandions une mission parlementaire ou administrative, ou les deux, pour vérifier ces informations sur la fraude documentaire. J’attends son accord. » Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics
La fraude documentaire (faux titres d’identité, fausses pièces d’état-civil, faux justificatifs de domicile…) sert de support à certaines fraudes aux finances publiques. La fraude d’identité permettrait alors selon Charles Prats, magistrat et anciennement en charge de la lutte contre la fraude, d’obtenir des prestations sociales. Un raisonnement contesté par la Caisse Nationale de l’Assurance vieillesse (CNAV) qui avance que la fraude d’identité seule ne permet pas d’obtenir des prestations sociales. Le curseur devrait-il être ailleurs ?
Pour illustrer l’impact de cette fraude sociale, Charles Prats cible une catégorie de fraude celle aux numéros de la sécurité sociale de personnes nées à l’étranger coûterait 14 milliards d’euros à l’Etat.
Pour avancer un tel chiffre, le magistrat se base sur des contrôles réalisés en 2011 menés sur 2000 dossiers d’immatriculations. Ils ont révélé que 10.4% de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger l’avaient été grâce à des faux. Un fondement de faux qui coûterait près de 14 milliards de dépenses sociales selon le magistrat.
Une fraude documentaire de 14 milliards ? « Ce n’est pas très rationnel ! »
Dubitatif quant au chiffre que représente la fraude, le sénateur centriste Michel Canevet a posé une question au ministre de l’Action et des Comptes publics. Il a invité le gouvernement à s’impliquer davantage dans la lutte contre la fraude documentaire, ce qui permettrait de réduire les dépenses indues : « Il y a la lutte contre la fraude sociale, mais aussi contre la fraude documentaire notamment vis-à-vis des étrangers et des personnes vivant à l’étranger recensées en France. On a beaucoup de difficulté à avoir des infos sur la fraude documentaire. »
En réponse au sénateur, le ministre de l’Action et des Comptes publics reprend le chiffre de 14 milliards et partage son étonnement : « Ce n’est pas très rationnel, et tout le monde le dit et le redit. La direction de la sécurité sociale me dit que ce n’est pas vrai, et le Parlement fait des communications. » Il ajoute : « Je crois le Parlement et mon administration. Mais, je suis embêté. »
Gérald Darmanin poursuit et contredit le chiffre en livrant un autre chiffre de la direction de la sécurité sociale : « On me dit que ce n’est pas deux millions de faux documents, et que la fraude sociale ne serait pas à hauteur de 14 milliards, mais seulement d’1 milliard. Mais ce que vous avez évoqué dans plusieurs de vos auditions mérite d’être regardé. »
La CNAV, elle aussi, a contesté formellement la démonstration du magistrat. Les documents suspects de manipulation ne représentent que 6.3%, contre les 10,4% que Charles Prats suggère. Un chiffre en déclin depuis 2011 selon Renaud Villard, directeur de la CNAV.
La fraude documentaire intéresse également la commission des affaires sociales. Une mission « d’exploration » va être menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur spécial de cette commission. Il souhaite obtenir une vision claire du sujet en raison de l’instrumentalisation politique faite par certains politiques (Notamment Marine Le Pen…).
En 2016, la sénatrice UDI Nathalie Goulet avait déjà posé une question lors des questions au gouvernement au Sénat en 2016 à M.Eckert, alors ancien secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics.
Politique
Au lendemain des pillages et des dégradations qui ont frappé plusieurs villes françaises, le chef de l’État a promis de tirer « toutes les leçons » de la journée du 17 octobre. Face aux appels de la droite à décréter l’état d’urgence, il a privilégié le renforcement des mesures de protection et tenté de dissocier les violences des revendications contre la vie chère.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Le
Politique
« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le