Comme cela était pressenti depuis plusieurs semaines au palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale devrait rejeter le budget au terme de l’examen de la première partie du PLF consacrée aux recettes et aux équilibres généraux. Le groupe LR entendait faire comme pour le dernier budget du quinquennat de François Hollande et déposer une question préalable qui aurait rejeté d’emblée le budget 2022. Les centristes souhaitant amender le budget, la majorité sénatoriale s’est donc accordée sur un rejet du fameux « article d’équilibre », qui interrompt l’examen du texte et équivaut à un rejet du budget.
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Bruno Retailleau, président du groupe LR au Séant, a en effet assumé dans Les Echos un « acte grave, qui est un acte rare » : « Nous n’irons pas plus loin parce que le gouvernement est allé trop loin dans une folie dépensière, une frénésie démagogique. Ce budget exprime de mauvais choix. Un budget doit préparer l’avenir. Celui-là le sacrifie. » Le sénateur de Vendée poursuit et dénonce les dérives budgétaires du « quoi qu’il en coûte » dans la conjoncture économique actuelle : « Il n’est pas question que le Sénat cautionne un budget de campagne électorale et de ‘quoi qu’il en coûte’ […] Ce que je dénonce, ce sont les 42 annonces faites depuis la fin de l’été pour 25 milliards d’euros, irresponsables. Avec le retour de l’inflation, on ne peut plus exclure l’augmentation des taux et là, ce sera la catastrophe. »
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Le président du Sénat, s’est lui aussi positionné ce matin sur LCI en faveur de ce rejet anticipé du budget 2022 : « Nous n’examinerons pas les dépenses. Le Sénat ne votera pas [le budget] car ça ne serait pas responsable. » Gérard Larcher critique lui aussi un gouvernement dépensier et un budget « inquiétant pour l’avenir » : « Avec 155 milliards de déficit, nos dépenses publiques explosent alors qu’il est urgent de les maîtriser. Gardons à l’esprit qu’un jour, il faudra rembourser nos dettes. »
Le vote devrait entériner cette position de la majorité sénatoriale aux alentours de 16h30.
Rappelons que les sénateurs ont examiné rapidement la partie recettes et ses quelque 600 amendements, très majoritairement portés par la gauche. Le gouvernement n’a défendu aucun amendement. Le rapporteur général LR Jean-François Husson seulement une vingtaine, pour l’essentiel sur le financement des collectivités.
Le Sénat a notamment approuvé le « bouclier tarifaire » du gouvernement : gel des tarifs réglementés du gaz et limitation à 4 % du tarif réglementé de l’électricité. Ou encore la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire en 2022 et 2023, notamment pour les salariés de l’hôtellerie et la restauration, en supprimant le plafond du montant de rémunération.
Le Sénat n’ayant pas examiné la partie dépenses, la conférence des présidents devrait inscrire à l’ordre du jour une série de débats budgétaires sur plusieurs thématiques. Réponse en fin de journée.
