Gérard Larcher : « Le Sénat continuera à être un contre-pouvoir »

Le Sénat, « indispensable au bon fonctionnement de nos institutions »

Tirant le bilan de l’année parlementaire écoulée, Gérard Larcher estime que le Sénat a « imprimé sa marque » sur beaucoup de textes. « Nous avons une nouvelle fois démontré que le Sénat était indispensable au bon fonctionnement de nos institutions », se félicite le président de la Haute assemblée, sensible au bon fonctionnement du bicamérisme. Lors de la session 2018-2019, 76 % des textes ont été adoptés après un accord entre les deux chambres (42 % par la navette, 24 % à l’issue d’un accord en commission mixte paritaire), y compris sur des textes qualifiés de « majeurs ».

Un an après les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, le président a aussi souligné que le Sénat s’était aussi investi dans sa mission de contrôle, énumérant les nombreuses missions d’information ou commissions d’enquête mises en place : sécurité des ponts, sauvetage en mer, sécurité des sapeurs-pompiers, souveraineté numérique ou encore infractions sexuelles commises sur des mineurs.

Gérard Larcher a aussi insisté sur la poursuite des réformes de la Haute assemblée, pour être « plus proche du citoyen », avec la mise en place d’un système de pétition, et « plus performante ». Le président du Sénat se montre satisfait du choix du mercredi pour les questions d’actualité au gouvernement, jour désormais fixe dans la semaine.

Pour lui, la mise en place de la législation en commission ou encore le contrôle de recevabilité des amendements « recentrent » les travaux parlementaires « sur l’essentiel ». Une réponse à des critiques qui se font parfois entendre dans l’hémicycle, notamment à gauche, sur l’irrecevabilité des amendements. Il annonce d’une évaluation des réformes du fonctionnement du Sénat introduites depuis 2015 sera menée, en étant « très attentif au respect du droit d'amendement de tous les groupes, et des droits des groupes minoritaires et d'opposition ».

« Nos institutions sont souvent mises en cause, parfois dans des conditions éthiques discutables »

Le président du Sénat de la gestion « performante » de son assemblée. « En 10 années, quelle qu’ait été la majorité, nous avons refondu l’organigramme des Services. Il y avait 24 directions en 2010, elles sont 14 aujourd'hui–, redéfini le temps de travail (1 607 heures), mis en place l’accueil d’apprentis et de stagiaires (60 par an), maîtrisé totalement notre budget dont le chiffre en euro courant a même baissé, supprimé les appartements de fonction et les prêts ».

Concernant le contrôle des frais de mandat, Gérard Larcher a rappelé la mise en place de la certification des comptes de chaque groupe politique et la redéfinition de leur frais de mandats par le comité de déontologie.

« Nos institutions sont souvent mises en cause, parfois dans des conditions éthiques discutables. Je dis attention, il peut y avoir danger. Le citoyen demande clarté, vérité, sincérité, nous lui devons et le faisons mais nous assistons à une fragilisation de la démocratie. La démocratie a un coût (environ 5 euros par français et par an pour le Sénat). Et si nous devons la clarté, nous devons aussi assurer la dignité, l'indépendance et la juste rétribution de celles et ceux qui s'engagent avec la confiance des citoyens et des élus pour les représenter » a-t-il rappelé.

Enfin, sur le dossier de la gestion des caisses de retraite des anciens sénateurs et des fonctionnaires du Sénat, Gérard Larcher a une nouvelle fois indiqué que « dès 2018, nous avons été très clairs : nous appliquerons la loi une fois votée. Je le dis aussi dit pour la bonne information du premier questeur de l’Assemblée nationale ». Une réponse au député LREM Florian Bachelier, qui a récemment mis en cause le système de retraite des sénateurs, le tout sous les applaudissements de l’assistance y compris ceux de Richard Ferrand.

« La France demeure en souffrance »

« Un an après » la crise des gilets jaunes, « la France demeure en souffrance » selon Gérard Larcher. « Notre rôle, me semble-t-il, c'est, partant de ce constat, d'être des « réducteurs » de fractures. La réduction de ces fractures passe d’abord par « l’éloge de la proximité » pour reprendre une formule un peu littéraire, par ces corps intermédiaires, élus, organisations professionnelles et syndicales, par l’inversion de la verticalité » soutient le président LR du Sénat.

« Notre rôle, me semble-t-il, c'est, partant de ce constat, d'être des « réducteurs » de fractures. La réduction de ces fractures passe d’abord par « l’éloge de la proximité » pour reprendre une formule un peu littéraire, par ces corps intermédiaires, élus, organisations professionnelles et syndicales, par l’inversion de la verticalité » soutient le président LR du Sénat.

Pour les retraites, il répète ce qu’il a déjà exprimé la semaine dernière lors de sa conférence de presse. « Le débat parlementaire peut permettre, s’il est articulé avec la conférence de financement, de trouver les solutions, mais il faut quelques conditions : avoir le temps nécessaire pour débattre ; disposer de tous les éléments d'appréciation sur les conséquences budgétaires et les modalités de l'équilibre financier » dit-il sans demander à nouveau le report du débat au Parlement.

En référence au futur projet de loi sur la décentralisation, il lance : « Il nous faut inventer une nouvelle génération de notre gestion collective pour que « la vie en 3D » – décentralisation, déconcentration, différenciation – soit aussi la vie en « 1R » : une République ».

Sur le plan international et militaire, Gérard Larcher a tenu à saluer les soldats morts au combat. « La mémoire de ceux qui ont donné leur vie nous crée des devoirs, devoir d’être des législateurs qui leur donnent les moyens d’agir, devoir de contribuer à être des acteurs d’apaisement dans un monde incertain, violent, imprévisible ». Et d’évoquer « un monde soumis aux dérèglements climatiques et où le « chacun pour soi » « triomphe » sur le multilatéralisme ».

« Le Sénat continuera à être un contre-pouvoir »

Evoquant les élections municipales, il affirme qu’« elles désigneront celles et ceux qui dans ces petites Républiques dans la grande noueront le dialogue et la confiance avec nos concitoyens ». Puis viendront les sénatoriales de septembre 2020. « En octobre prochain, c’est une nouvelle assemblée qui siègera ici au Palais du Luxembourg. Nos collègues qui se représenteront, pourront se référer au bilan de notre assemblée ».

Dans ce contexte, « le Sénat continuera à être, je l’espère, un contre-pouvoir sans lequel aucune démocratie ne peut exister. Il devra toujours être « un stabilisateur de nos institutions » » prévient Gérard Larcher, qui ajoute que « le Sénat préservera « une République Une, Indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Un Sénat « qui sera toujours garant des libertés individuelles et du respect de l’ordre public ». Et « une année 2020 (qui) sera une année gaullienne », selon Gérard Larcher, souvent qualifié de gaulliste social. Et de conclure : « Ne jamais renoncer à être ce que l'on est, quelles que soient les époques, quelles que soient les circonstances, c'est le message que nous devons porter ».