Par Public Sénat
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« Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? » Ce passage de la lettre d’Emmanuel Macron adressé aux Français a bien évidemment suscité l’inquiétude des sénateurs et de ceux attachés au bicamérisme. D’autant que la suppression du Sénat figure parmi les revendications des gilets jaunes.
Lors de ses vœux à la presse, Gérard Larcher a clarifié l’intention du chef de l’État. « Comme gaulliste », le président du Sénat a indiqué qu’il « ne récusait en rien » le mode de consultation que constitue le référendum. Mais comme gaulliste, Gérard Larcher est forcément très attaché à la Constitution de 1958. « L’article 11 (portant sur la prérogative du chef de l’État de soumettre un projet de loi à un référendum NDLR) n’est pas une voie de révision de la Constitution. Donc si à l’issue du débat, le président de la République décide de consulter les Français. Il pourra les consulter sur un certain nombre de sujets dans les formes prévues par les textes » a-t-il rappelé.
En effet, pour supprimer ou modifier le rôle et les pouvoirs du Sénat par référendum, le chef de l’État devrait passer par l’article 89 de la Constitution portant sur la révision constitutionnelle. Mais le texte soumis au vote des Français passerait d’abord par le vote « en termes identiques » des deux assemblées. « Et sur ce point, je vais vous dire, je suis peut-être rond, mais là-dessus… ». Une manière de dire qu’il ne l’accepterait pas.
D’ailleurs, Gérard Larcher a posé lui-même la question à Emmanuel Macron. « Est-ce que vous vous affranchissez de votre déclaration faite au Congrès : je crois au bicamérisme ? Il m’a dit non. Il n’est pas question de fusion dans ma tête entre le Conseil Économique et Social et le Sénat » a confié Gérard Larcher.
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