Par Public Sénat
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Les élus du groupe d'opposition LR/CPNT de la région Nouvelle-Aquitaine ont déposé, le 7 avril, au tribunal administratif de Bordeaux une demande d’autorisation d’action en justice contre "les irrégularités" de gestion de l'ex-Région Poitou-Charentes, ont-ils annoncé samedi.
Virginie Calmels, présidente (LR) du groupe LR/CPNT, son vice-président (LR) Yves d’Amecourt, et Olivier Chartier, ancien président du groupe d’opposition LR de l’ex-Région, rappellent dans un communiqué qu'ils avaient remis, le 23 mars, au Président socialiste de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, "un mémoire sur la gestion de l'ex-Région Poitou-Charentes", pour lui demander de l'inscrire à l'ordre du jour de la séance plénière du Conseil régional, le 10 avril.
Ce mémoire s'appuie sur un récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) pour dénoncer la mauvaise gestion financière de l'ex-Région présidée pendant dix ans par Ségolène Royal (2004-2014), aujourd'hui ministre de l'Environnement et de l'Energie.
Dans ce rapport, la CRC relève des impayés de 111 millions d'euros, que la région Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) a réglés, et une dette léguée par l'ex-Poitou-Charentes, dont 46 millions d'emprunts toxiques que la nouvelle région doit rembourser.
"M. Rousset ayant refusé d'inscrire à l'ordre du jour notre mémoire reprenant les irrégularités mises en lumière par la CRC, nous avons saisi le tribunal administratif pour nous permettre d'agir en justice à la place du Conseil régional, comme le prévoit la loi", a expliqué à l'AFP Yves d'Amécourt.
"On veut agir contre le directeur financier de l'ex-Poitou-Charentes, Daniel Parizot, qui a signé des contrats de prêts sans délégations de signature", a-t-il ajouté. "On veut aussi agir contre les deux anciens présidents (socialistes) de Poitou-Charentes, Ségolène Royal et (son successeur) Jean-François Macaire pour avoir caché l'existence de prêts toxiques et masqué la réalité des comptes", a souligné l'élu. Selon lui, "le préjudice pour les contribuables est évalué aujourd'hui à plus de 100 millions d'euros".
Le groupe UDI au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine avait déposé le 14 février une plainte visant l'ex-directeur financier de Poitou-Charentes. Il reproche à Daniel Parizot d'avoir contracté des prêts sans délégation de signature ni délibération de l'assemblée régionale. Lors de la séance plénière du Conseil régional le 19 décembre dernier, le président du groupe UDI, Jean Dionis du Séjour, avait demandé à Alain Rousset de porter plainte contre Daniel Parizot.
Alain Rousset avait alors rappelé que la CRC n'avait pas jugé utile de saisir la Cour de discipline budgétaire, seule habilitée à poursuivre pénalement. Un argument réitéré samedi par la présidence du Conseil régional, interrogée par l'AFP.
Le 8 décembre, la ministre socialiste de l'Environnement, Ségolène Royal, avait pour sa part estimé que le rapport de la CRC validait la gestion de l'ex-Poitou-Charentes.
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