Prime exceptionnelle, heures sup défiscalisées, pas de hausse de CSG pour une partie des retraités: le Parlement a donné vendredi son feu vert définitif, via un vote du Sénat, aux mesures d'urgence de l'exécutif en réponse à la crise des "gilets jaunes".
Après quatre heures de débats, loin des 13 heures de la veille à l'Assemblée, le projet de loi portant "mesures d'urgence économiques et sociales" a été approuvé à main levée.
Les sénateurs LR ont voté pour, pas "par adhésion" mais par "responsabilité" selon leur chef de file Bruno Retailleau pour qui "lorsqu'il y a un incendie, on ne jette pas de l'huile sur le feu". Les sénateurs LREM et de l'Union centriste, ainsi que les Indépendants et RDSE (à majorité radicale) ont fait de même.
Les socialistes se sont abstenus, comme les communistes, qui avaient défendu en vain une motion préalable et prévenu que "la dinde aux marrons" n'étoufferait pas la colère.
Chronologie du mouvement social des "gilets jaunes" en France depuis novembre 2018
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Le texte ayant été adopté "conforme", sans changement par rapport à la version de l'Assemblée, son adoption est définitive.
Seuls huit amendements, tous présentés par la gauche, ont été examinés, avant d'être rejetés ou retirés. Ils visaient notamment à maintenir la revalorisation des prestations sociales en fonction de l'inflation ou obtenir une revalorisation significative du Smic.
Il n'y aura a priori pas de saisine préalable du Conseil constitutionnel et le texte devrait être promulgué rapidement, pour une mise en oeuvre dès début 2019.
Les mesures "gilets jaunes" sur le pouvoir d'achat
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A l'ouverture des débats au Palais du Luxembourg, la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présente aux côtés d'Agnès Buzyn (Santé) et de Marc Fesneau (Relations avec le Parlement), avait salué par avance les élus ayant la "volonté de participer au rétablissement rapide d'un climat d'apaisement", après plus d'un mois de mouvement populaire.
Elle s'est félicitée après le vote de "l'esprit de coopération entre les deux assemblées", souhaitant "de très bonne fêtes" à tous.
Le projet de loi adopté comprend la défiscalisation des heures supplémentaires, une exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et la possibilité pour les entreprises de verser une "prime exceptionnelle" de 1.000 euros, exonérée de toute cotisation sociale et d'impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros.
Il est la traduction des annonces sociales tous azimuts qu'Emmanuel Macron avait formulées le 10 décembre pour répondre aux "gilets jaunes".
Son adoption, au terme d'une séquence budgétaire hors normes, signe la fin des travaux du Parlement avant la trêve des confiseurs, jusqu'à la mi-janvier.
Le Parti socialiste, qui détient plusieurs grandes villes, à commencer par Paris, où « ça va être chaud », présente 2500 listes pour les élections municipales. Uni avec les Ecologistes dans plusieurs communes, le parti fait face aux listes LFI, qui attaquent les socialistes sans hésiter. Au-delà de l’enjeu de conserver ses villes et quelques gains possibles, à Saint-Etienne ou Amiens, le numéro 2 du PS, Pierre Jouvet, espère montrer avec le scrutin « la possibilité de construire l’alternative politique dans le pays ».
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Pour les élections municipales, les enjeux sont multiples. Les LR et le PS tentent de conserver leurs nombreuses villes moyennes, pour la droite, ou grandes, pour la gauche et les écolos, avec une élection cruciale à Paris, que vise Rachida Dati. Pour le RN et LFI, qui partent de loin, il s’agit de renforcer l’implantation locale. Le parti d’extrême droite vise Toulon et rêve de gagner Marseille. Horizons essaie de garder ses grands maires. Et pour Renaissance, ce sera à nouveau un scrutin difficile. Le scrutin du 15 et 22 mars devrait réserver quelques surprises.
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