Ce n’est pas faute d’avoir prévenu. Alors que l’exécutif est confronté au mouvement des gilets jaunes, dont le bilan des violences et accidents d’élève à deux morts et 552 blessés, les sénateurs avaient mis en garde l’exécutif face aux conséquences de la hausse de la fiscalité sur les carburants. C’était il y a un an, quasiment jour pour jour, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2018.
Un avertissement qui n’avait pas été pris en compte. Lors de cette séance du 24 novembre 2017, le ministre des Compte publics, Gérald Darmanin, n’avait, pour le coup, pas eu le nez creux. Il ne croyait pas à un mouvement de protestation, semblant même ironiser sur une « nouvelle jacquerie » (voir la première vidéo).
La hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui a déclenché la fronde des gilets jaunes aujourd’hui, avait été adoptée à l’automne 2017. La majorité sénatoriale LR-UDI avait validé le taux de la taxe carbone pour 2018. Mais avait clairement alerté pour la suite. La semaine dernière, le rapporteur général du budget, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, ne s’était pas fait prier pour le rappeler.
« Nous ne voulons pas voir naître une nouvelle vague de bonnets rouges »
« Il me semble que fixer par anticipation le taux de la taxe pour 2019 et les années suivantes serait prématuré pour deux raisons : d’une part, la concertation nécessaire sur ce sujet majeur n’a pas eu lieu ; d’autre part, il existe tout de même beaucoup d’incertitudes sur l’évolution du prix de l’énergie » avait en effet affirmé Albéric de Montgolfier ce 24 novembre 2017.
C’est ensuite le sénateur LR, Jean-François Husson, qui évoque explicitement le risque de fronde anti-taxes. « Depuis toujours, nous combattons ce que nous appelons la fiscalité punitive. Or c’est malheureusement pour partie ce que l’on nous propose. Nous invitons donc aujourd’hui le gouvernement à revoir la manière » commençait le sénateur chargé de la mission énergie à la commission des finances. Evoquant l’échec de l’écotaxe, il ajoutait : « Nous ne voulons pas voir naître une nouvelle vague de bonnets rouges ». Regardez :
Jean-François Husson, le 24 octobre 2017 : « Nous ne voulons pas voir naître une nouvelle vague de bonnets rouges »
Madame Irma
Histoire de mieux faire passer le message, Ronan Dantec, sénateur écologiste (ex-EELV, membre du groupe RDSE), prend à son tour la parole. Après avoir rappelé que « le Sénat n’est pas contre l’augmentation de la contribution carbone énergie », le sénateur de Loire-Atlantique rejoignait Jean-François Husson sur sa « crainte » : « Il serait désastreux – c’est l’écolo de service qui le dit – que l’on fasse apparaître finalement la fiscalité écologique comme un moyen de rééquilibrer le budget de l’État. En d’autres termes, il ne faudrait pas que la tonne de carbone devienne la nouvelle vache à lait de l’État ». Et d’ajouter :
« Si vous ne tenez pas un discours politique cohérent pour signifier qu’il n’en est pas ainsi, alors on assistera dans les mois, dans les années à venir à une levée de boucliers massive contre cette mesure, et au-delà contre les changements de comportements que doit favoriser la fiscalité écologique ».
Mieux que Madame Irma. Ronan Dantec concluait ainsi son analyse, qui prend rétrospectivement des allures de prédiction : « Il nous faut gagner l’appui des territoires, car ce sont ceux qui habitent dans les zones périurbaines qui subiront le plus l’augmentation de la fiscalité, parce que condamnés à la mobilité thermique aujourd’hui. Si vous ne les aidez pas, cela ne marchera pas ! » Regardez :
Hausse des taxes sur le carburant : quand le sénateur Dantec alertait sur « une levée de boucliers massive contre cette mesure »
Petit sourire
Il est alors minuit passé quand Gérald Darmanin répond aux sénateurs, petit sourire en coin et agitant les bras :
« Monsieur Dantec, je veux bien que vous parliez des nouveaux bonnets rouges et de la nouvelle jacquerie qui arriverait, mais la vérité, c’est que la majorité précédente s’est trouvée confrontée à un problème ».
Fermez le ban. Le ministre des Comptes publics justifie alors la hausse des taxes programmée sur les carburants par la nécessité de financer les investissements dans les transports, comme le TGV ou le Canal Nord-Europe.
Gérald Darmanin lançait au passage un débat, au cœur de la polémique aujourd’hui : « Les sénateurs Dantec et Husson soulèvent une vraie question : la fiscalité écologique doit-elle servir directement à la transformation écologique ou abonder le budget de l’État ? ». Dans le budget rectificatif de fin d’année, comme publicsenat.fr l’a révélé, près de 600 millions d’euros destinés à la transition énergétique ont justement été reversés au budget général. Une décision pointée encore par Albéric de Montgolfier. Elle est à l’origine d’une nouvelle controverse. Un débat que Gérald Darmanin n’avait cette fois-ci pas éludé l’an dernier.
