Par Public Sénat
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La réforme constitutionnelle, dommage collatéral de la crise des gilets jaunes. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a annoncé ce mercredi 12 décembre que la réforme constitutionnelle et institutionnelle devra attendre les retours du grand débat, voulu par Emmanuel Macron, lors de sa réponse aux gilets jaunes.
« Le Président a exprimé le souhait que puisse s’ouvrir une réflexion sur le calendrier de la révision constitutionnelle afin que les travaux du Parlement puissent pleinement tenir compte des idées qui remonteront du grand débat national sur la question démocratique, de la citoyenneté, sur la question du vote blanc. Ces éléments-là feront partie du débat sur la révision constitutionnelle » a expliqué Benjamin Griveaux, lors du compte rendu du Conseil des ministres (voir la vidéo).
Interrogé pour savoir si l’examen ne reprendrait qu’en mars, le ministre répond : « Ça veut dire que l'examen ne peut pas ne pas tenir compte de ces remontées. Et les remontées se clôtureront début mars ».
Reste à voir quand pourrait reprendre l’examen de cette réforme fourre-tout, qui prévoit la baisse d’environ un tiers du nombre de parlementaires, le non-cumul des mandats dans le temps, une accélération du débat parlementaire et une dose (autour de 15%) de proportionnelle. C’est d’ailleurs l’une des revendications qui revient chez les gilets jaunes.
Le terme du grand débat étant prévu pour le 1er mars, on pourrait imaginer une reprise des travaux en mars ou avril. Mais il faudrait le temps d’analyser et sélectionner la masse des doléances, ce qui pourrait repousser l’inscription à l’ordre du jour. La réforme sera-t-elle au moins examinée au printemps ? Du côté du gouvernement, rien n’est précisé à ce stade.
Dans le calendrier parlementaire de l’Assemblée, le gouvernement aura l’ordre du jour sur deux semaines, à partir du 11 mars. Il l’aura à nouveau la semaine du 8 avril, avant une suspension des travaux (vacances) à partir du 15 avril, pour deux semaines. Le 13 mai, le gouvernement retrouve la main sur l’ordre du jour pour deux semaines. Mais le calendrier risque d’être bousculé, avec les élections européennes, prévues le 26 mai… Equation compliquée. Alors que le gouvernement doit rapidement trouver un moyen de faire adopter les dernières annonces du Président, un sénateur remarque qu’« on ne sait pas ce qui va se passer dans les jours qui viennent, a fortiori l’année prochaine… »
La réforme constitutionnelle, stoppée en juillet dernier pour cause d’affaire Benalla, devait reprendre son examen à l’Assemblée en janvier prochain. Mais au Sénat (à majorité LR-UDI), sans qui une réforme de la Constitution n’est pas possible, les doutes s’exprimaient depuis la crise des gilets jaunes. Le risque de paraître trop décalé et de « réfléchir à notre tambouille », selon les mots d’un sénateur, était soulevé. « Ce serait un peu lunaire » disait un autre, l’un des responsables de la majorité sénatoriale.
Alors face à ce report, le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, salue la décision du gouvernement. « C’est bien, c’est une mesure de sagesse. Si le gouvernement entend les gilets jaunes et les parlementaires, peut-être sortirons-nous avec un texte meilleur. Il faut donner du temps au temps » lance le sénateur PS du Nord. « Si ça peut permettre l’arrivée de nouvelles mesures qui favorisent l’arrivée d’une démocratie renouvelée, avec la question de la participation des citoyens à l’élaboration de la loi, je suis favorable à ce report » ajoute Patrick Kanner. Il rappelle que son groupe avait déjà « consulté sur Internet » au sujet de la réforme constitutionnelle.
De son côté, le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille, « prend acte et attend de connaître les modalités ». « Ils ont décidé d’organiser une consultation. Le gouvernement est cohérent avec lui-même » note le sénateur UDI des Hauts-de-Seine. Sur la question du calendrier, Hervé Marseille rappelle que l’examen de la réforme, composée de trois textes, prend forcément du temps : « Si vous faites le projet de loi constitutionnel, la loi organique, la loi simple, il faut plus de deux mois pour voter, entre l’Assemblée et le Sénat »…
La « prise en compte du vote blanc », proposée lundi dernier par Emmanuel Macron, ne fait déjà pas l’unanimité. « C’est sympathique, mais ça a des conséquences majeures. C’est de la nitroglycérine. Je ne suis pas certain qu’il ait vu les conséquences » met en garde Patrick Kanner. Explication : « Si le vote blanc est considéré comme un vote exprimé, dans l’absolue, si un Français sur deux vote blanc à la présidentielle, il n’y a pas de Président. Autre cas : si au second tour Macron/Le Pen, si le vote blanc avait été reconnu, beaucoup de gens, notamment à gauche, auraient voté blanc. Pareil lors des régionales entre Xavier Bertrand et Marine Le Pen ». Il y aurait alors des sièges laissés vides dans les assemblées.
Le grand débat comportera quatre grands thèmes. Outre la question des transports et de l’énergie, et celle des impôts, le débat portera sur « ce que signifie être citoyen aujourd’hui en France, comment faire évoluer la pratique de la démocratie, de la citoyenneté » a détaillé le porte-parole du gouvernement, ainsi que sur « l’organisation de l’Etat et de nos administrations » et la façon de répondre « aux besoins des Français ». De quoi donner pas mal d’idées pour la réforme constitutionnelle. Reste une autre option, que certains évoquent parfois mais qui n’est pas sur la table : enterrer la réforme.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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