Par Marion D'Hondt
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Ce matin, avant la reprise des débats sur le budget 2019, Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, a demandé la parole au Président Larcher pour un rappel au règlement. La sénatrice déclare que les parlementaires « ne peuvent pas continuer leurs travaux » dans les conditions de violences qu’a connues la France ce week-end. La sénatrice rappelle qu’elle « condamne ces violences sans précédent » et se déclare « choquée ».
La sénatrice communiste rappelle les propositions avancées par son groupe, notamment le rétablissement de l’impôt sur la fortune, proposé par Éric Bocquet la semaine dernière, la taxation des multinationales et des GAFA (Google Apple Facebook Amazon, les géants du Web). Ces deux dernières mesures devant permettre une augmentation de 200 euros du SMIC.
Éliane Assassi exhorte ses collègues à « ne pas être complices des choix du Président de la République et du gouvernement. » Elle est toutefois consciente que les sénateurs font partie « de cette représentation nationale dont se méfient les citoyens. » Le Sénat doit « envoyer un signal à ceux qui souffrent » en refusant de continuer à débattre d’un « budget qui accroît les souffrances humaines. »
Pour finir, la sénatrice demande au Président Larcher de réunir une conférence des Présidents de groupe pour adresser un message au Premier ministre, qui recevait aujourd’hui les représentants des partis politiques. Il faut « exiger des engagements concrets du Premier ministre », dans le cadre d’une « crise sociale et institutionnelle. »
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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