Par Yann Quercia
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L'exécutif est engagé dans une course contre la montre pour faire entrer en vigueur les mesures annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre en réponse aux « gilets jaunes ». Le texte a été présenté hier en Conseil des ministres puis examiné cette nuit en commission à l’Assemblée nationale. Il sera débattu ce soir en séance avant d’arriver demain au Sénat.
« Si ce texte correspond aux déclarations du Président de la République, nous le voterons » déclare Damien Abad. Il reproche au gouvernement de présenter un texte qui diffère des annonces d’Emmanuel Macron : « Malheureusement, dans la première mouture que nous avons eue ce n’est pas le cas sur deux points. La défiscalisation des heures supplémentaires ne correspond pas à la défiscalisation de Nicolas Sarkozy car les charges patronales restent. Ensuite, nous voulons que sur la CSG, la parole du Président soit respectée : tous les retraités qui ont moins de 2000 euros doivent voir leur hausse de CSG supprimée.
Sans être contre ce texte, le député annonce que Les Républicains s’abstiendront si leurs amendements ne sont pas votés : « Nous avons déposé deux amendements dans ce sens. Soit ils sont adoptés et nous voterons ce texte, soit ils ne sont pas adoptés et nous nous abstiendrons. »
Enfin Damien Abad regrette que la majorité n’ait pas écouté Les Républicains : « Si le Président avait écouté l’opposition bien avant, on n’en serait peut-être pas là. Aujourd’hui, beaucoup dans la majorité avalent leurs chapeaux parce qu’ils ont critiqué nos amendements sur la suppression de la hausse de la CSG ou sur les heures supplémentaires défiscalisées et aujourd’hui ils les reprennent en partie. »
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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