Surprise à la reprise de la séance, ce lundi après-midi, au Sénat. Les sénateurs ont décidé de reprendre l’examen du projet de loi de finances directement par l’article sur la hausse des taxes sur le carburant. La majorité sénatoriale LR-UDI va ainsi pouvoir adopter tout de suite l’amendement du rapporteur général du budget, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, qui prévoit de supprimer la hausse de la taxe sur les carburants.
Les sénateurs veulent maintenir le niveau des taxes à celui de 2018. Ils refusent de prévoir plusieurs années à l’avance, comme le souhaite le gouvernement, la hausse des taxes. Comme l’année dernière, ils soulignent que l’évolution, notamment à la hausse, des prix du baril de pétrole, ne peut être anticipée. Ils préconisent plutôt un examen chaque année du niveau de la taxe.
Message aux gilets jaunes
Cette suppression de la hausse était prévue et annoncée par la majorité sénatoriale il y a 10 jours (voir notre article). Mais en examinant en priorité cet article 18 duodecies (c’est son nom), qui porte sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, et non sur l’article 2, les sénateurs s’offrent un vote plus en accord avec le rythme de l’actualité, deux jours après une nouvelle mobilisation des gilets jaunes. Alors que la hausse des taxes sur le carburant a déclenché la fronde, les sénateurs envoient ainsi un message aux Français mobilisés contre le gouvernement.
La majorité sénatoriale coupe aussi l’herbe sous le pied à Emmanuel Macron, à la veille d’une prise de parole attendue du chef de l’Etat.
Tension avec l’exécutif
Ce coup des sénateurs arrive également dans un contexte de tension avec l’exécutif. Vendredi, la majorité sénatoriale a stoppé l’examen du budget en raison d’un tweet de Géralrd Darmanin. Le ministre accusait le Sénat d’avoir adopté une mesure permettant une « augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus ». Bruno Retailleau, président du groupe LR, y avait vu « une incitation au populisme ». Gérard Larcher avait demandé le retrait du tweet incriminé avant de reprendre l’examen.
Le ministre n’a pas obtempéré. Mais ce matin, les sénateurs ont pourtant décidé de reprendre l’examen du texte, après un courrier d’apaisement envoyé par le premier ministre, Edouard Philippe, au président de la Haute assemblée. Mais alors que l’amendement des sénateurs peut être mal perçu par la population, les sénateurs vont en déposer une nouvelle version, en limitant la portée de l'amendement. Une nouvelle délibération sur l’article du projet de loi concerné permettra aux sénateurs d’adopter cet ajustement. La bataille politique passe aussi par le recours à tous les outils de la procédure parlementaire, qui a l’avantage d’être suffisamment flexible…
