Par Public Sénat
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Alors que les chefs des partis représentés au Parlement se succèdent à Matignon, Édouard Philippe annonce qu’un débat se tiendra à l’Assemblée nationale (mercredi) et au Sénat (jeudi à 14h30), après les manifestations et les violences observées samedi. L’initiative du gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution. La déclaration du gouvernement pourra donner lieu, s’il le décide, de faire l’objet d’un vote, sans toutefois engager sa responsabilité.
En dehors de l’examen du projet de loi de finances qui se poursuit cette semaine, ce sera l’unique occasion cette semaine pour le Sénat d’interpeller directement le gouvernement. Aucune session de questions d’actualité au gouvernement n’est prévue cette semaine à l’agenda de la Haute assemblée.
À l’issue des consultations politiques et des échanges avec des représentants des Gilets jaunes, qui seront reçus ce mardi après-midi, Matignon annoncera des mesures « destinées à assurer le maintien de l’ordre et le respect de la loi », mais aussi destinées « à permettre le déroulement serein » des trois mois de concertation nationale, annoncée par Emmanuel Macron la semaine dernière sur la transition énergétique et les mobilités.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
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Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
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