Par Public Sénat
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Alors que les chefs des partis représentés au Parlement se succèdent à Matignon, Édouard Philippe annonce qu’un débat se tiendra à l’Assemblée nationale (mercredi) et au Sénat (jeudi à 14h30), après les manifestations et les violences observées samedi. L’initiative du gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution. La déclaration du gouvernement pourra donner lieu, s’il le décide, de faire l’objet d’un vote, sans toutefois engager sa responsabilité.
En dehors de l’examen du projet de loi de finances qui se poursuit cette semaine, ce sera l’unique occasion cette semaine pour le Sénat d’interpeller directement le gouvernement. Aucune session de questions d’actualité au gouvernement n’est prévue cette semaine à l’agenda de la Haute assemblée.
À l’issue des consultations politiques et des échanges avec des représentants des Gilets jaunes, qui seront reçus ce mardi après-midi, Matignon annoncera des mesures « destinées à assurer le maintien de l’ordre et le respect de la loi », mais aussi destinées « à permettre le déroulement serein » des trois mois de concertation nationale, annoncée par Emmanuel Macron la semaine dernière sur la transition énergétique et les mobilités.
Politique
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
Le
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15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, c’est au tour du Sénat d’examiner cet article du projet de loi de la Sécurité sociale, ce mardi à partir de 17h. La majorité sénatoriale de droite par la voix de Gérard Larcher a promis que la chambre haute rétablirait la réforme.
Le
Politique
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
Le
Politique
Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
Le
Le Sénat examine la suspension de la réforme des retraites