Par Public Sénat
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Alors que les chefs des partis représentés au Parlement se succèdent à Matignon, Édouard Philippe annonce qu’un débat se tiendra à l’Assemblée nationale (mercredi) et au Sénat (jeudi à 14h30), après les manifestations et les violences observées samedi. L’initiative du gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution. La déclaration du gouvernement pourra donner lieu, s’il le décide, de faire l’objet d’un vote, sans toutefois engager sa responsabilité.
En dehors de l’examen du projet de loi de finances qui se poursuit cette semaine, ce sera l’unique occasion cette semaine pour le Sénat d’interpeller directement le gouvernement. Aucune session de questions d’actualité au gouvernement n’est prévue cette semaine à l’agenda de la Haute assemblée.
À l’issue des consultations politiques et des échanges avec des représentants des Gilets jaunes, qui seront reçus ce mardi après-midi, Matignon annoncera des mesures « destinées à assurer le maintien de l’ordre et le respect de la loi », mais aussi destinées « à permettre le déroulement serein » des trois mois de concertation nationale, annoncée par Emmanuel Macron la semaine dernière sur la transition énergétique et les mobilités.
Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
Le
Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
Le
Politique
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Politique
Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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