Raphaël Glucksmann, fondateur de Place publique, et Julien Bayou, secrétaire national d'EELV, ont chacun demandé jeudi l'interdiction de la technique d'interpellation policière dite de "maintien au sol", ayant causé la mort à Paris d'un livreur.
"Interdisez purement et simplement le +pliage ventral+ qui consiste à replier la personne sur elle-même en la maintenant assise, la tête appuyée sur les genoux, le +plaquage ventral+ (aussi appelé décubitus ventral) et les autres techniques dangereuses d’immobilisation", demande M. Glucksmann à Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, dans une lettre qu'il vient de lui adresser.
Il estime qu'"il est temps que notre police mette fin aux techniques d’immobilisation potentiellement létales, toutes ces pratiques qui entravent les voies respiratoires, étouffent et provoquent des asphyxies".
"La France a été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme pour l’utilisation de ces techniques, qu'elle estime +hautement dangereuses pour la vie+", ajoute-t-il, en rappelant six cas depuis 2003 de personnes décédées après avoir été interpellées par la police.
Julien Bayou à Saint-Denis (nord de Paris), le 30 novembre 2019
AFP/Archives
Julien Bayou, numéro un des Verts, a également affirmé qu'il fallait, "bien sûr", interdire ces méthodes d'interpellation. "Il n'y a pas lieu d'avoir à recourir à des techniques de violence quand il s'agit d'un contrôle de police, tout simplement", a-t-il dit sur Sud Radio. "Ca devrait susciter l'indignation et le ministre de l'Intérieur aurait dû réagir", a-t-il ajouté, dénonçant la "désinvolture" de M. Castaner.
Mise en cause dans le décès, dimanche lors d'un contrôle routier à Paris, de Cédric Chouviat, 42 ans, livreur en scooter, la technique d'interpellation policière dite de "maintien au sol" est, selon les autorités, "encadrée" mais fait régulièrement l'objet de controverses.
M. Castaner a appelé mercredi à ce que "toute la transparence soit faite" sur les circonstances de ce décès, en estimant que l'enquête révèle "des éléments qui interrogent gravement".
Le Défenseur des droits a décidé de se saisir "d'office" du dossier, a annoncé jeudi sa porte-parole à l'AFP.
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.