Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a assuré jeudi qu'il n'y avait "pas de plan secret" de l'exécutif et de la majorité de régularisation de sans-papiers, après un incident de séance sur ce sujet avec les députés Les Républicains (LR).
"Il y a toujours des régularisations" mais "il n'y a pas de plan secret de régularisations", a déclaré Mme Gourault lors du Talk Le Figaro.
Combien de personnes pourraient-elles être concernées? "Je ne sais pas. Je ne connais pas le chiffre puisqu'il n'y a pas de plan. Donc on regarde le chiffre en fonction des situations", a-t-elle répondu.
Un incident de séance a marqué dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi asile et immigration.
Pendant toute la soirée, les députés LR sont revenus à la charge contre le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, relayé ensuite par Mme Gourault, pour savoir si le gouvernement avait un "plan caché de 40.000 régularisations" de sans-papiers, un chiffre évoqué par un élu de la majorité dans un article du Monde.
Cette insistance a fini par faire réagir Mme Gourault. "M. Jacob, vous allez laisser continuer ces méthodes pendant longtemps? obliger un ministre à répondre? Ce sont des méthodes autoritaires qui ne sont pas acceptables en démocratie. Qu'est-ce que c'est que ces méthodes?", a tonné la ministre.
"Je me suis indignée, pour être très précise, parce qu'il y avait des techniques d'intimidation, d'obstruction qui étaient répétées sans cesse. On me posait toujours la même question en disant +si vous ne répondez pas, on refuse de continuer le débat+", s'est justifiée jeudi Mme Gourault.
"Le ministre d'Etat, qui était avant moi au banc, qui était en commission, a déjà répondu à cette question en disant qu'il y aurait un débat particulier sur ce sujet", a-t-elle dit.
En commission, M. Collomb avait indiqué que "lorsque nous aurons examiné l'ensemble des articles de cette loi, nous pourrons débattre de ce qu'il convient de faire au sujet des personnes qui se trouvent sans statut".
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le