Gouvernement: circulaire sur une méthode de travail « exemplaire, collégiale et efficace » au JO

Les ministres sont appelés à appliquer "sans délai" une "méthode de travail renouvelée" afin que l'action gouvernementale réponde à "une triple exigence d'exemplarité, de collégialité et d'efficacité", dans une circulaire signée du Premier ministre Edouard Philippe publiée jeudi au Journal officiel.

"L'objectif est de revenir à un fonctionnement marquant l'autorité de l'Etat et prenant en compte le long terme" mais aussi de "renouer avec les Français l'indispensable confiance sans laquelle il n'est pas d'administration efficace", est-il écrit.

Le Premier ministre fait aussi valoir qu'"exemplarité, collégialité et efficacité permettront au gouvernement de mener à bien le programme ambitieux de réforme que le président de la République a présenté à nos concitoyens".

Pour l'exemplarité, "exigence" que chaque ministre doit traduire "dans l'exercice de ses fonctions ou en dehors de ses engagements publics", "vous devez strictement respecter les obligations légales qui vous sont applicables", dont la déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique des intérêts "au jour de votre nomination et au cours des cinq années précédentes" ou le dépôt d'une déclaration de patrimoine, rappelle-t-il.

La gestion "de vos instruments financiers" doit être confiée à "un intermédiaire agréé dans des conditions excluant tout droit de regard de votre part pendant la durée de vos fonctions ministérielles".

M. Philippe invite également à lui faire part "de tout intérêt antérieur à ces cinq ans susceptible d'influencer ou de paraître influencer une décision publique à laquelle vous serez associé".

"Vous devez adopter un comportement modeste et respectueux de chacun", enjoint encore le chef du gouvernement, prévenant qu'"il convient de limiter l'usage des deniers publics au strict accomplissement de la mission ministérielle en ne tirant pas profit de ses fonctions pour soi-même ou pour ses proches".

Et de souligner notamment que "les cadeaux doivent être remis au service du mobilier national ou du protocole, les offres de séjour privé doivent être refusées, l'embauche de membres de sa famille par contrat proscrite etc".

Sur la collégialité, la circulaire appelle entre autres à éviter "l'excès de demandes d'arbitrage" de Matignon, et "une fois les arbitrages rendus" à les appliquer, marque de "loyauté".

"Chaque membre du gouvernement pourra voir les décisions prises être plus ou moins proches de ses positions initiales. Mais une fois cette décision prise, il doit en être pleinement solidaire", prévient M. Philippe, réclamant aussi "la discrétion" des ministres et de leurs équipes.

Au chapitre de l'efficacité, il demande notamment aux ministres "un projet de feuille de route pour les années à venir" à remettre pour le 15 juin, afin d'élaborer le programme de travail qu'il exposera dans sa déclaration de politique générale.

"Je ferai tous les six mois le point avec vous sur la mise en œuvre de ce programme et de ces feuilles de route" et "vous examinerez avec vos directeurs d'administration centrale la bonne réalisation des objectifs que vous leur aurez fixés", précise entre autres le Premier ministre.