Gouvernement: l’Aide aux victimes dépend désormais du ministre de la Justice
Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le...

Gouvernement: l’Aide aux victimes dépend désormais du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le secrétariat d'Etat créé après les attentats de 2015 a été supprimé, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

Créé en février 2016, trois mois après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, le secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes, qui était rattaché directement au Premier ministre, a disparu à l'occasion de la formation du premier gouvernement du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Comme c'était le cas auparavant, le garde des Sceaux est à nouveau chargé de "l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d'infractions pénales et en particulier d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux".

Il devra notamment veiller à "l'adaptation du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches et du dispositif d'accueil, d'information, de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures".

François Bayrou pourra s'appuyer sur le nouveau secrétariat général à l'aide aux victimes, créé le 8 février par la secrétaire d'Etat de l'époque, Juliette Méadel, justement pour que ces dossiers sensibles disposent d'une administration pérenne par-delà les changements de gouvernement.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government at the Senate
7min

Politique

Budget : « On a des signaux dans notre direction », salue le PS Patrick Kanner, mais « un trou dans la raquette » sur les recettes

Le premier ministre a mis sur la table une série de concessions, qui s’adressent surtout au PS, sur le budget. Mais « sur la partie recettes, je reste fortement sur ma faim », pointe le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui attend des précisions d’ici mardi, notamment sur la taxation des grandes entreprises et des hauts revenus.

Le

BRUSSELS FARMERS PROTEST MERCOSUR
10min

Politique

Mercosur : une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne va-t-elle suspendre l’application provisoire du traité ?

Après la signature prévue samedi au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne, les députés européens se prononceront mercredi sur l’opportunité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre cet accord controversé. Si la Commission européenne s’est engagée à suspendre l’application provisoire du traité en cas de vote de la résolution, rien pourtant ne l’y oblige.

Le