Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le secrétariat d'Etat créé après les attentats de 2015 a été supprimé, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Créé en février 2016, trois mois après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, le secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes, qui était rattaché directement au Premier ministre, a disparu à l'occasion de la formation du premier gouvernement du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Comme c'était le cas auparavant, le garde des Sceaux est à nouveau chargé de "l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d'infractions pénales et en particulier d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux".
Il devra notamment veiller à "l'adaptation du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches et du dispositif d'accueil, d'information, de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures".
François Bayrou pourra s'appuyer sur le nouveau secrétariat général à l'aide aux victimes, créé le 8 février par la secrétaire d'Etat de l'époque, Juliette Méadel, justement pour que ces dossiers sensibles disposent d'une administration pérenne par-delà les changements de gouvernement.
Politique
Mehdi, le petit frère d’Amine Kessassi, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.
Le
Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
Le
Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
Le
Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
Le
100% Sénat