Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le secrétariat d'Etat créé après les attentats de 2015 a été supprimé, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Créé en février 2016, trois mois après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, le secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes, qui était rattaché directement au Premier ministre, a disparu à l'occasion de la formation du premier gouvernement du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Comme c'était le cas auparavant, le garde des Sceaux est à nouveau chargé de "l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d'infractions pénales et en particulier d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux".
Il devra notamment veiller à "l'adaptation du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches et du dispositif d'accueil, d'information, de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures".
François Bayrou pourra s'appuyer sur le nouveau secrétariat général à l'aide aux victimes, créé le 8 février par la secrétaire d'Etat de l'époque, Juliette Méadel, justement pour que ces dossiers sensibles disposent d'une administration pérenne par-delà les changements de gouvernement.
Politique
Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la place de la République à l'occasion de la Fête de la musique.
Le
Politique
À un peu plus de trois mois du renouvellement de la moitié du Sénat, le Parti socialiste a dévoilé une première vague de 73 candidats et chefs de file dans les départements concernés par le scrutin du 27 septembre 2026. Fort de son implantation locale consolidée lors des dernières municipales, le PS entend défendre ses positions et préserver sa place de deuxième groupe de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Un amendement de la droite sénatoriale soutenu par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de Simplification des normes, prévoit de rendre facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS). La majorité sénatoriale défend le principe de libre administration des collectivités, quand la gauche dénonce une future casse du système de solidarité.
Le
Politique
Les sénatoriales sont les prochaines élections à se tenir en France. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié : ce sont ainsi 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger qui sont concernés. La rédaction de Public Sénat fait le point sur le prochain renouvellement de la chambre haute.
Le