Gouvernement: l’Aide aux victimes dépend désormais du ministre de la Justice
Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le...

Gouvernement: l’Aide aux victimes dépend désormais du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le secrétariat d'Etat créé après les attentats de 2015 a été supprimé, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

Créé en février 2016, trois mois après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, le secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes, qui était rattaché directement au Premier ministre, a disparu à l'occasion de la formation du premier gouvernement du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Comme c'était le cas auparavant, le garde des Sceaux est à nouveau chargé de "l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d'infractions pénales et en particulier d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux".

Il devra notamment veiller à "l'adaptation du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches et du dispositif d'accueil, d'information, de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures".

François Bayrou pourra s'appuyer sur le nouveau secrétariat général à l'aide aux victimes, créé le 8 février par la secrétaire d'Etat de l'époque, Juliette Méadel, justement pour que ces dossiers sensibles disposent d'une administration pérenne par-delà les changements de gouvernement.

Partager cet article

Dans la même thématique

ELYSEE PRESSE 1© La Famiglia
3min

Politique

« Cap sur l’Élysée » : Public Sénat lance sa série documentaire sur la présidentielle, à voir en avant-première

Public Sénat propose, en ligne dès ce 24 octobre, le premier épisode de « Cap sur l’Élysée », série documentaire inédite qui suivra la campagne présidentielle jusqu’au scrutin. Le premier épisode est disponible en intégralité sur publicsenat.fr, une semaine avant sa diffusion télévisée, le samedi 31 octobre à 21h sur le canal 8 de la TNT.

Le

MANIF FEMINISTE ANTI RASSEMBLEMENT NATIONAL
6min

Politique

Manifestation contre le RN à Orléans : un « aveu de faiblesse » pour la gauche ou un échec de la dédiabolisation de Marine Le Pen ?

20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.

Le

7min

Politique

Pas de panier de produits sains à prix coûtant pour les consommateurs français : le texte a été rejeté par le Sénat

Jeudi, la proposition de loi déposée par les écologistes, qui entendait favoriser l’accès à une alimentation saine, a été rejetée par le Sénat. Si la nécessité de garantir l’accès aux produits de première nécessité dans un contexte inflationniste a été unanimement reconnue, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur désaccord avec les moyens de sa mise en œuvre.

Le

Marseille: Riots and Protests in Marseille
6min

Politique

« En droit, vous ne pouvez pas avoir une interdiction générale de manifester », explique le constitutionnaliste Benjamin Morel  

Les arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations et rassemblements se multiplient dans plusieurs villes avant la journée de mobilisation du 24 octobre et les couvre-feux sont également prolongés dans certains quartiers jusque lundi. Mais quel est le cadre législatif pour interdire des manifestations et imposer des couvre-feux ?

Le