Gouvernement: l’Aide aux victimes dépend désormais du ministre de la Justice
Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le...

Gouvernement: l’Aide aux victimes dépend désormais du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le ministre de la Justice François Bayrou est désormais chargé de coordonner la politique en matière d'aide aux victimes, dont le secrétariat d'Etat créé après les attentats de 2015 a été supprimé, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

Créé en février 2016, trois mois après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, le secrétariat d'Etat à l'Aide aux victimes, qui était rattaché directement au Premier ministre, a disparu à l'occasion de la formation du premier gouvernement du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Comme c'était le cas auparavant, le garde des Sceaux est à nouveau chargé de "l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d'infractions pénales et en particulier d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux".

Il devra notamment veiller à "l'adaptation du dispositif de suivi et d'accompagnement des victimes et de leurs proches et du dispositif d'accueil, d'information, de prise en charge des victimes en cas de survenance de crises majeures".

François Bayrou pourra s'appuyer sur le nouveau secrétariat général à l'aide aux victimes, créé le 8 février par la secrétaire d'Etat de l'époque, Juliette Méadel, justement pour que ces dossiers sensibles disposent d'une administration pérenne par-delà les changements de gouvernement.

Partager cet article

Dans la même thématique

Gouvernement: l’Aide aux victimes dépend désormais du ministre de la Justice
5min

Politique

Défenseur des droits : François-Noël Buffet assure qu’il exercera sa mission avec « autorité et indépendance », la gauche exprime ses « inquiétudes »

En dépit de l’opposition de nombreuses associations et de parlementaires de gauche, la candidature de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits a été validée par le Parlement, ce mardi 21 juillet, à 43 voix contre 39. Lors de son audition, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves sur le choix de François-Noël Buffet pour occuper ce poste.

Le

Paris: Assemblee nationale questions au gouvernement
4min

Politique

Après avoir fracturé le camp présidentiel, le projet de loi d’urgence agricole revient au Sénat : le sort de Monique Barbut en suspens

Après un vote tumultueux à l’Assemblée nationale, qui a vu les soutiens du gouvernement se fracturer autour de la question des pesticides, le projet de loi d’urgence agricole est soumis à un dernier vote du Sénat ce mardi. Son adoption définitive pourrait pousser la ministre de la Transition écologique vers la sortie.

Le