Grand âge : le gouvernement refuse de « promettre un grand soir », le Sénat regrette l’absence de plan d’ensemble

« Le ‘quoi qu’il en coûte’, c’est fini » assurait Bruno Le Maire devant la commission des Finances mercredi. Depuis, pourtant, les « plans » du gouvernement se succèdent. Après les annonces pour faire face à l’urgence sociale à Marseille, pour les forces de l’ordre au Beauvau de la sécurité, pour les indépendants devant le patronat des petites entreprises, le gouvernement détaille cette fois un plan pour l’autonomie des personnes âgées.

Création de la 5^ème branche : « En catimini avec une dotation financière modeste »

Contrairement à ce qu’assurait Brigitte Bourguignon il y a quelques mois, Jean Castex a bien précisé que toutes ces mesures ne feront pas l’objet d’un projet de loi, mais seront intégrées au budget de la sécurité sociale qui sera examiné au Parlement dans quelques semaines. « La crise sanitaire a montré l’urgence d’une réforme » affirmait pourtant la ministre chargée de l’Autonomie. Jean Castex défend pourtant la démarche du gouvernement porteuse « d’une grande ambition humaniste pour nos aînés », et permettant de « fonder une véritable politique de l’autonomie.

Monique Lubin, sénatrice socialiste, n’est pas vraiment surprise : « Nous nous doutions qu’il n’y aurait pas de loi grand âge et un véritable projet de loi sur la dépendance. » La sénatrice des Landes n’est donc pas déçue à proprement parler, mais semble résignée : « C’est quand même un rendez-vous manqué, cela aurait pu être la grande loi du quinquennat. » Pour le gouvernement, rien ne sert « de promettre le Grand soir » et Jean Castex préfère s’appuyer sur la création de la 5^ème branche « autonomie » de la Sécurité sociale lors de l’examen du dernier budget de la Sécu.

Mais déjà en novembre dernier, l’absence d’un projet de loi dédié avait largement interrogé les sénateurs sur le périmètre et le financement de cette fameuse « 5^ème branche », véritable serpent de mer des politiques sociales. Monique Lubin le rappelle, la mesure était grandement attendue et la création d’une 5^ème branche « en catimini par le biais d’un amendement avec une dotation financière modeste » avait largement déçu.

Tarif plancher à 22 euros de l’heure pour les aides à domicile et 10 000 emplois dans les Ehpad

Sur le fond, la pandémie avait mis en évidence plusieurs besoins en matière de politique sur le grand âge et la dépendance, que le Sénat avait résumé sous la forme de 11 propositions, qui insistait d’ailleurs sur l’importance d’un plan unique qui réunirait des politiques publiques « morcelées. » On l’a compris, ce n’est pas la voie empruntée par le gouvernement dans le contexte d’un calendrier parlementaire particulièrement chargé avant l’interruption liée aux élections présidentielles et législatives. Mais, même sans plan unifié, le gouvernement a tenu à soutenir à la fois de secteur de l’aide à domicile des personnes dépendantes, ainsi que leur accueil dans les établissements comme les Ehpad.

J'ai appris à faire attention aux effets d'annonce

Jean Castex a notamment annoncé un tarif plancher national de financement par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation compensatoire du handicap (PCH) de l’heure d’aide à domicile à hauteur de 22 euros. En effet, jusqu’à maintenant tous les départements ne finançaient pas à la même hauteur les heures effectuées par des aides à domicile, la moyenne était même de 19,33 euros d’après une étude de janvier 2020 réalisée par la Fédésap (Fédération française des services à la personne et de proximité). Monique Lubin « a appris à se méfier des sommes globales » et en l’occurrence dénonce un « effet d’annonce » dans la mesure où il ne resterait que « très peu de départements qui ne sont pas à 22 euros. »

Le Premier ministre a aussi annoncé le recrutement de 10 000 emplois équivalent temps plein d’ici à 2025 afin de médicaliser les Ehpad. « C’est une bonne chose, tout ce qui peut améliorer la situation des gens qui accompagnent les personnes âgées en Ehpad est le bienvenu » concède la sénatrice des Landes. Pour autant, ces mesures « manquent d’ambition » d’après Monique Lubin, qui rejoint ce que réclame l’ensemble du Sénat depuis un an avec un véritable plan d’ensemble sur le grand âge. « On ne répond pas au défi posé et plus longtemps on met la poussière sous le tapis, plus ça va être difficile ensuite », prévient la sénatrice socialiste. Une éventuelle loi sur le grand âge devra en tout cas au moins attendre le prochain quinquennat.