Grand débat: le Cese préconise l’instauration d’un « pacte démocratique »

Le Comité économique, social et environnemental (Cese) a préconisé mardi l'instauration d'un "pacte démocratique", estimant que c'est "le processus d'élaboration des décisions qui est déterminant pour rétablir la confiance, autant que les décisions elles-mêmes", dans un avis destiné à dégager des réponses dans le cadre du grand débat national.

Cet avis rapporté par Dominique Gillier (CFDT) et Michel Badré (ancien président de l'Autorité environnementale) a été adopté en séance plénière en présence du Premier ministre Édouard Philippe et de plusieurs membres du gouvernement.

Après une consultation en ligne qui a mobilisé plus de 31.000 participants, le Cese a invité 26 personnes à participer à l'élaboration de cet avis.

Cinq d'entre elles ont été intégrées à la commission temporaire afin de travailler aux côtés des conseillers membres, une première pour le Cese, seule assemblée constitutionnelle à associer des citoyens à ses travaux.

"Ce nouveau dispositif très particulier incarne notre volonté de faire évoluer le Cese", a souligné devant la presse son président, Patrick Bernasconi.

De son côté, le Premier ministre a prévenu dans son discours devant le Cese que le grand débat devrait déboucher sur "un compromis démocratique", et pas seulement sur "une série d'annonces" ou de "vérités révélées", car ce serait "se tromper sur la nature même de l'exercice et sur la volonté même de ceux qui y ont participé".

En revanche il est resté vague sur les façons d'élaborer ce "compromis".

Parmi les questions étudiées par la commission: "comment contribuer à résorber les fractures territoriales et sociales?", "comment accompagner la transition écologique?" ou "comment améliorer le pouvoir d'achat et garantir plus de justice fiscale?".

Tous ces sujets "doivent être traités au niveau le plus adapté, du niveau communal au niveau européen", estiment les rapporteurs, pour qui "les mesures prises ne seront acceptées, et appliquées, que si les populations concernées peuvent participer à la définition de l'intérêt général".

Le rapport préconise en particulier l'amélioration de la participation aux décisions. "La recherche d'un meilleur équilibre entre la démocratie représentative (...), la représentation des corps intermédiaires et l'avis de citoyens choisis au hasard en fait partie". Le Cese propose un débat institutionnel sur ce point après la fin du grand débat.

Autres préconisations: "une éducation innovante source de création de richesses et réductrice d'inégalités sociales", "un plan pluriannuel de soutien à l'industrie pour enrayer la désindustrialisation", ou encore la nécessité de "mieux partager les richesses, en améliorant le pouvoir d'achat et la transparence des rémunérations des dirigeants", et de "refonder la fiscalité pour une meilleure progressivité, plus de solidarité".

Il se prononce aussi pour des politiques publiques de développement "à la fois durables et solidaires", un droit d'interpellation du gouvernement et du Parlement par la population sous forme d'une saisine du Cese par pétition, ou par le Cese lui-même et, en matière de pouvoir d'achat, un revenu minimum garanti qui se substituerait à une grande partie des mimina sociaux actuels.