Grand débat : les garants demandent « aux membres de l’exécutif de se mettre en retrait »

La phase 1 du grand débat touche à sa fin. Environ 10.000 réunions publiques locales, 1,4 million de contributions sur le site et 16.000 cahiers de doléances. Pour les garants de cette grande consultation, c’est l’heure d’un premier bilan de l’organisation.

Globalement, le grand débat s’est révélé être une réussite. « Il y a eu un véritable moment particulier, avec un foisonnement, un moment de prise de parole citoyenne » salue le politologue Pascal Perrineau. Mais les garants ne cachent pas leurs critiques. La première vise directement le pouvoir.

« Distinguer ce qui relève de la communication gouvernementale »

« Le collège des garants, depuis le début du processus, depuis le 15 janvier, a noté qu’il était certes peut-être utile d’avoir une communication gouvernementale importante au début du processus pour faire rentrer (les Français) dans le processus », « mais ensuite, la communication gouvernementale et présidentielle s’est prolongée tout au long des débats ». Or cela pouvait « avoir un impact. Celui d’introduire un doute chez les citoyens, (...) en disant au fond, le processus du grand débat n’est pas suffisamment neutre ». « Au nom de la neutralité », le garant a appelé à « bien distinguer ce qui relevait de la communication gouvernementale d’un côté, et de l‘autre du processus de consultation » explique Pascal Perrineau, garant nommé par le président LR du Sénat, Gérard Larcher (voir la vidéo). Et d’insister sur la « nécessité pour les membres de l’exécutif de se mettre en retrait du grand débat », « il y a eu des interférences pas toujours positives »…

Critique formulée également par Guy Canivet, ancien membre du Conseil constitutionnel, nommé garant par le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Il pointe « le risque d’influence des interventions répétées des pouvoirs publics. Je fais référence aux interventions répétées du Président ». Emmanuel Macron a en effet multiplié les interventions, largement relayées par les chaînes d’information en continu.

Timing serré

Autre limite : le timing très serré. Point relevé aussi lundi par des corps intermédiaires qui ont participé à la conférence nationale « démocratie et citoyenneté » (voir notre article). « Le calendrier est contraint » souligne Pascal Perrineau, qui reconnaît que la « fenêtre de tir » était étroite en raison des élections européennes, le 26 mai. Sur l’absence de certaines associations spécialisées, lors de cette conférence, relevée par publicsenat.fr, Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement et autre garante, estime que « la liste était certainement partiale ou partielle. Il aurait fallu que ce soit élargi ».

Seulement la moitié des restitutions transmise

Autre grief que soulève Pascal Perrineau : des questions « parfois orientées » posées dans les documents par le gouvernement (voir notre article), ou encore un problème de restitution des comptes rendus des débats locaux avec « 4.600 restitutions pour 10.000 réunions ». Et même « parfois des réunions sans compte rendu, mais c’est marginal ».

« Il y a des régions où il y a de fortes difficultés pour recruter des citoyens »

Dernier problème, en cours : des « difficultés » pour trouver des Français tirés au sort acceptant de participer aux conférences régionales, prévues les deux week-ends prochains. « On avait fixé au départ 70 à 100 citoyens. On sera peut-être en dessous de cette fourchette. Il y a des régions où il y a de fortes difficultés pour les recruter, notamment en Corse » reconnaît Pascal Perrineau. L’institut Harris interactive, chargé du recrutement, multiplie les coups de fil pour arriver au moins autour de « 50 à 70 citoyens par conférence citoyenne ». Ce qui ne change rien à la représentativité, souligne le politologue : « Même sur 100 citoyens, vous n’arrivez pas à un échantillon représentatif au sens statistique. Mais vous avez un échantillon suffisamment diversifié au regard du genre, de l’âge et zones d’habitat ». Il y aura au moins des débats avec un peu plus de jeunes. Ils les ont séchés jusqu’ici.

Open data

Quant à l’analyse des milliers de contributions, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL et quatrième garante, précise que « le gouvernement n’a pas le monopole de la restitution ». Tout sera en open data. Autrement dit, « tout personne pourra extraire les données et les analyser », avec à la clef « d’autres restitutions et analyses ».