Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Comment tenir compte des avis et des doléances des Français qui s’exprimeront au cours du grand débat national, du 15 janvier au 15 mars ? Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, invité de Public Sénat, plusieurs options sont sur la table.
Elles sont d’abord parlementaires. « Il y a un certain nombre de textes qui tiendront compte de ce qui aura été dit dans le grand débat national », a indiqué le ministre, qui n’exclut pas de nouveaux projets de lois à l’issue de la séquence de consultation. « Ça peut ne pas suffire. Il y a des textes qui viendront peut-être et qui naîtront peut-être de ce débat parlementaire. »
Le référendum est une autre solution. « La question référendaire est ouverte, ça peut être une voie pour remettre les Français en situation de décision sur un certain nombre de sujets », a considéré le ministre.
« Il y a peut-être des sujets qui mériteront que nous puissions porter le sujet devant les Français », estime Marc Fesneau, qui a un exemple tout trouvé. Pour lui, « le sujet institutionnel est un bon sujet ». Alors que certains responsables de la majorité ont évoqué l’hypothèse d’un référendum à plusieurs questions, Marc Fesneau a affirmé son attachement à des « questions homogènes ».
« On ne peut pas avoir un référendum à choix multiples […] Je pense que le Conseil constitutionnel nous rappellerait à l’ordre », a-t-il précisé. « Il a toujours été vigilant à ce que la question référendaire soit mono-sujet. Ça n’empêche pas qu’il y ait plusieurs questions ».
Politique
Un mois après le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur, Laurent Nuñez était auditionné devant la commission des lois du Sénat pour faire le point sur les mesures de sécurité prises depuis. Le ministre a également été interrogé sur l’application de la loi visant à lutter contre le narcotrafic, entrée en vigueur il y a 6 mois.
Le
Politique
Désinformation en santé : l’exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte
Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.
Le
Politique
En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…
Le
Politique
A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?
Le