Comment tenir compte des avis et des doléances des Français qui s’exprimeront au cours du grand débat national, du 15 janvier au 15 mars ? Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, invité de Public Sénat, plusieurs options sont sur la table.
Elles sont d’abord parlementaires. « Il y a un certain nombre de textes qui tiendront compte de ce qui aura été dit dans le grand débat national », a indiqué le ministre, qui n’exclut pas de nouveaux projets de lois à l’issue de la séquence de consultation. « Ça peut ne pas suffire. Il y a des textes qui viendront peut-être et qui naîtront peut-être de ce débat parlementaire. »
Le référendum est une autre solution. « La question référendaire est ouverte, ça peut être une voie pour remettre les Français en situation de décision sur un certain nombre de sujets », a considéré le ministre.
Un référendum avec des « questions homogènes »
« Il y a peut-être des sujets qui mériteront que nous puissions porter le sujet devant les Français », estime Marc Fesneau, qui a un exemple tout trouvé. Pour lui, « le sujet institutionnel est un bon sujet ». Alors que certains responsables de la majorité ont évoqué l’hypothèse d’un référendum à plusieurs questions, Marc Fesneau a affirmé son attachement à des « questions homogènes ».
« On ne peut pas avoir un référendum à choix multiples […] Je pense que le Conseil constitutionnel nous rappellerait à l’ordre », a-t-il précisé. « Il a toujours été vigilant à ce que la question référendaire soit mono-sujet. Ça n’empêche pas qu’il y ait plusieurs questions ».
