Grand débat : quand le gouvernement « oublie » d’inviter certaines associations

Le grand débat, suite, et pas encore fin. Alors que les débats citoyens touchent à leur fin le 15 mars, des conférences nationales thématiques sont organisées cette semaine dans les ministères, avec au menu les quatre grands thèmes voulus par le gouvernement. De quoi nourrir les conférences territoriales qui se tiendront ensuite dans les 13 grandes régions avec des citoyens tirés au sort.

Au ministère de la Justice, pour plancher ce lundi sur le thème de « démocratie et citoyenneté », le gouvernement a vu large : des syndicats réformistes sont présents (CFTD, CFTC, Unsa), des associations d’élus (AMF, Association des maires ruraux de France, Régions de France), environnementales (France nature environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux) ou solidaires (ATD quart monde, Secours catholique) ou encore la FNSEA et la Fédération des chasseurs.

Cette conférence nationale est l’occasion de « faire monter à bord les corps intermédiaires. C’est ce qui se passe. Les réunions se passent bien. C’est ouvert, constructif, parfois animé. C’est un moment délibératif » salue au micro de Public Sénat Jean-Paul Bailly, ancien PDG de La Poste et membre du collège des garants du grand débat. Regardez :

Un oubli qui fait mauvais genre

Mais autour de la table, il manque quelques ronds de serviettes. Pour débattre de la démocratie et de la citoyenneté, le gouvernement a pensé à tout le monde sauf… aux associations qui travaillent directement sur le sujet. Un oubli qui fait mauvais genre. Contactés par publicsenat.fr, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Transparency International France, Anticor ou encore Regards citoyens affirment ne pas avoir été invités. Du côté de l’organisation du grand débat, on assure pourtant que « tout le monde a été invité. Personne n’a été mis de côté ».

Ce n’est pas ce que disent les quatre associations qu’on s’attendait à voir, vu le thème du jour. « On n’a pas été convié. On dirait que les associations spécialisées ne l’ont pas été » nous affirme Benjamin Ooghe-Tabanou, l’un des administrateurs de Regards citoyens. Transparency International, qui travaille sur la démocratie, la transparence et la corruption, « n’a pas eu connaissance » de l’événement et « n’a pas du tout été invité » non plus.

Même sort pour la LDH. « Nous n’avons pas été invités. Je pense que c’était tout à fait volontaire de la part de la garde des Sceaux » affirme Michel Tubiana, vice-président de la LDH. Après la publication de notre article, le porte-parole du ministère de la Justice, Youssef Badr, a tenu à préciser que le ministère n’y était pour rien. « Nous n’avons, en aucune manière, participé à l’élaboration de la liste. C’est l’organisation du grand débat qui s’en charge. On ne fournit que les locaux » explique le porte-parole de la chancellerie.

De son côté, si Michel Tubiana salue l’« incontestable succès » du grand débat, le responsable de la LDH s’étonne :

« Le gouvernement a ceux avec qui il a envie de discuter et ceux avec qui il considère que ce n’est pas utile. C’est comme la fois où le ministère de l’Intérieur n’a pas invité SOS racisme et le Mrap au sujet de l’antisémitisme ».

L’absence de la Ligue des droits de l’homme avait pourtant été soulignée à Matignon dès décembre par l’un des garants du grand débat. « On avait signalé que la LDH n’était pas là. On a demandé de la rajouter. Le gouvernement devait leur proposer » assure à publicsenat.fr Guy Canivet, autre garant du grand débat et ancien membre du Conseil constitutionnel. Le carton d’invitation n’est visiblement pas parti.

« On a mis à l’écart les associations qui luttent contre la corruption et la fraude fiscale »

Même chose encore du côté d’Anticor, association qui défend la transparence en politique et lutte contre la corruption. « On n’a pas du tout été invité, ni informé » constate son président, Jean-Christophe Picard. « Quand on nous invite, on vient. C’est pour ça qu’on ne nous invite pas » sourit le responsable d’Anticor, « on aurait pourtant eu beaucoup de choses à dire sur l’association des citoyens à l’action publique et son contrôle. On a des solutions pour rétablir la confiance ».

Sur d’autres projets de loi, l’association est « invitée par l’Assemblée ou le Sénat, on n’est pas boycotté ». Mais pour le coup, « a priori, on a mis à l’écart les associations qui luttent contre la corruption et la fraude fiscale ». Il y a pourtant des milliards à récupérer, alors que le gouvernement recherche des économies.

L’association des citoyens à la décision publique

Dans les locaux modernes du ministère de la Justice, au nord de Paris, les syndicats et associations présents n’ont pas choisi d’évoquer les questions de la baisse du nombre de parlementaires, la proportionnelle ou le RIC. Ils n’en ont pas moins beaucoup de choses à dire. Dans l’une des salles, on planche sur la question de l’association des citoyens à la décision publique.

On parle d’abord des conseils de quartier, déjà existants. Il faudrait les « évaluer ». Les participants insistent sur l’enjeu essentiel de qui participe aux consultations. Sujet que souligne Geneviève de Coster, membre d’ATD quart monde. « Les personnes dans la pauvreté ne se sentent pas représentées dans les gilets jaunes. Les pauvres, on les traite de fraudeurs, on a peur d’eux. Et eux ne participent pas. Donc comment on les amène à participer ? » demande la responsable d’ATD. Ce que confirme Abel Jean-David, de France nature environnement :

« Dans les quartiers, les campagnes, beaucoup ne se sentent pas légitimes pour porter la parole »

Barbara Serrano, de la Ligue de l’enseignement, souligne qu’« un débat public, c’est un aller/retour entre l’expertise et les citoyens ». Jean-Yves Mano, de l’association Consommation, logement, et cadre de vie, pointe le « problème des réseaux sociaux, qui peuvent avoir des apports positifs et négatifs. Ils sont venus bousculer le monde associatif et la démocratie participative ». Derrière, c’est la place que peuvent trouver les associations ou syndicats dans un monde ou l’individualisme prend souvent le pas sur le collectif. La « limite des corps intermédiaires » est évoquée. Et le gouvernement ne les aide pas. « On ne nous consulte pas. Et ça s’est accru avec ce gouvernement » regrette Abel Jean-David.

« Vite et bien, ça ne va pas. Il faut prendre le temps de la construction »

Autour de la table, tout en longueur, les échanges glissent sur le rôle des corps intermédiaires dans le grand débat. « Le premier ministre nous a consultés. On a tous dit que les délais étaient trop courts » estime Nicolas Oberlin, délégué national de la Fédération des centres sociaux. « Vite et bien, ça ne va pas. Il faut prendre le temps de la construction » estime le responsable de France nature environnement. « Il y a les agendas politiques et la question des communicants. L’urgence, c’est de la communication » ajoute Claire Bernard, des Régions de France. Barbara Serrano conclut : « Et on voit ça avec le grand débat ». Il n’est pourtant pas terminé. Après les conclusions, l’exécutif entend insuffler l’esprit du grand débat dans les décisions des mois à venir. Reste à voir avec qui autour de la table.