Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements
La méthode est jugée cavalière. Le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute à l’Assemblée nationale visant à ponctionner 195 millions d’euros aux départements franciliens de 2020 à 2022 au profit de la Société du Grand Paris. Sans surprise le Sénat a supprimé cet article lors de l’examen du budget pour 2020, lundi soir.  

Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements

La méthode est jugée cavalière. Le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute à l’Assemblée nationale visant à ponctionner 195 millions d’euros aux départements franciliens de 2020 à 2022 au profit de la Société du Grand Paris. Sans surprise le Sénat a supprimé cet article lors de l’examen du budget pour 2020, lundi soir.  
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« Nos départements assument des compétences sociales représentant entre 50 à 60 % de leur budget de fonctionnement (…) Alors quand subrepticement, à l’Assemblée nationale, le gouvernement dépose un amendement visant à ponctionner les ressources des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris (SGP) permettez-nous d’être surpris voire furieux. » La colère de la sénatrice de l’Essonne, Laure Darcos, a rencontré un large écho au Sénat, lundi soir, lors de l’examen du budget pour 2020. La chambre Haute est montée au créneau contre l’article 72 sexies du projet de loi pour 2020 qui prévoit donc de ponctionner une fraction des recettes perçues par les départements franciliens : 75 millions d’euros en 2020, et 60 millions d’euros en 2021 et 2022 au profit de la SGP en charge de la construction des lignes 15, 16, 17 et 18 du métro autour du Grand Paris. 

Grand Paris : « Que vaut la parole de l'Etat ? », interroge Karoutchi (LR)
02:24

Plus que la ponction en elle-même, c’est la méthode qui irrite. « Que vaut la parole de l’État ? », s’interroge le sénateur LR des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, qui souligne l’envolée des coûts du Grand Paris. « Ce projet qui était initialement à 18 milliards d’euros est passé en l’espace de quelques années à 35 milliards et il finira à 50 milliards (…) On en est à 50 ans d’endettement des Franciliens et des entreprises franciliennes et on n’a pas vu le bout. » La patronne du groupe communiste dénonce de son côté « un manque de respect inacceptable » du gouvernement.

Le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, s’est quant à lui renseigné sur le coût que cela représenterait pour son département : « 6 millions d’euros ». La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, a cherché à apaiser les inquiétudes concernant les départements franciliens les moins dotés : « C’est 6 millions d’euros qui sont apportés par la Seine-Saint-Denis mais c’est 19 millions d’euros qui lui reviennent avec la réforme de la péréquation horizontale ».

Grand Paris : « Les recettes des départements en seront renforcées », assure Agnès Pannier-Runacher
03:34

Pas question néanmoins de revenir sur cet article pour le gouvernement. « Ce prélèvement s’inscrit dans les suites du rapport Carrez (…) On parle de financer des infrastructures qui sont au bénéfice de tous (…) Ces infrastructures vont faire évoluer la valeur des biens (…) les recettes des départements en seront renforcées », a tenté de convaincre, en vain, Agnès Pannier-Runacher.

Partager cet article

Dans la même thématique

Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements
3min

Politique

« Je ne souhaite pas participer aux ravages sociaux et écologiques en cours » assume cet étudiant qui a bifurqué 

En 2022, Théophile Duchateau, élève dans l’école d’ingénieur Agro ParisTech, fait partie du groupe de « bifurqueurs », surnommés ainsi après avoir annoncé publiquement lors de la remise de leur diplôme qu’ils préféraient renoncer à une carrière toute tracée dans un grand groupe. Théophile Duchateau, ancien élève ingénieur d’Agro ParisTech partage aujourd’hui sa vie entre son métier dans l’agroforesterie et l’engagement dans une ferme collective. Au micro de Quentin Calmet et face aux sénateurs, il assume une nouvelle forme de « travail » dans l’émission Dialogue citoyen.

Le

Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements
4min

Politique

« L’IA, j’y crois beaucoup » : le préfet de police de Paris défend son utilisation pour la surveillance vidéo des rodéos urbains et des manifestations

Auditionné au Sénat sur la sécurité de l’espace public, le préfet de police de Paris Patrice Faure a défendu le recours à la surveillance vidéo algorithmique pour détecter certains délits et encadrer les manifestations. « Donnez-nous le cadre législatif pour utiliser les moyens technologiques qui existent », a-t-il exhorté devant les sénateurs.

Le

Retailleau ok
7min

Politique

Bruno Retailleau veut rétablir les contrôles à la frontière espagnole : c’est le cas depuis 2015

Suite à la régularisation de 500 000 sans-papiers en Espagne, la droite et l’extrême droite réclament un rétablissement des contrôles à la frontière espagnole. Or, ces contrôles ont été rétablis, théoriquement temporairement, mais sans discontinuer, depuis 2015. Par ailleurs, un titre de séjour délivré par un autre Etat-membre ne permet pas de séjourner légalement en France.

Le