Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements

« Nos départements assument des compétences sociales représentant entre 50 à 60 % de leur budget de fonctionnement (…) Alors quand subrepticement, à l’Assemblée nationale, le gouvernement dépose un amendement visant à ponctionner les ressources des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris (SGP) permettez-nous d’être surpris voire furieux. » La colère de la sénatrice de l’Essonne, Laure Darcos, a rencontré un large écho au Sénat, lundi soir, lors de l’examen du budget pour 2020. La chambre Haute est montée au créneau contre l’article 72 sexies du projet de loi pour 2020 qui prévoit donc de ponctionner une fraction des recettes perçues par les départements franciliens : 75 millions d’euros en 2020, et 60 millions d’euros en 2021 et 2022 au profit de la SGP en charge de la construction des lignes 15, 16, 17 et 18 du métro autour du Grand Paris. 

Plus que la ponction en elle-même, c’est la méthode qui irrite. « Que vaut la parole de l’État ? », s’interroge le sénateur LR des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, qui souligne l’envolée des coûts du Grand Paris. « Ce projet qui était initialement à 18 milliards d’euros est passé en l’espace de quelques années à 35 milliards et il finira à 50 milliards (…) On en est à 50 ans d’endettement des Franciliens et des entreprises franciliennes et on n’a pas vu le bout. » La patronne du groupe communiste dénonce de son côté « un manque de respect inacceptable » du gouvernement.

Le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, s’est quant à lui renseigné sur le coût que cela représenterait pour son département : « 6 millions d’euros ». La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, a cherché à apaiser les inquiétudes concernant les départements franciliens les moins dotés : « C’est 6 millions d’euros qui sont apportés par la Seine-Saint-Denis mais c’est 19 millions d’euros qui lui reviennent avec la réforme de la péréquation horizontale ».

Pas question néanmoins de revenir sur cet article pour le gouvernement. « Ce prélèvement s’inscrit dans les suites du rapport Carrez (…) On parle de financer des infrastructures qui sont au bénéfice de tous (…) Ces infrastructures vont faire évoluer la valeur des biens (…) les recettes des départements en seront renforcées », a tenté de convaincre, en vain, Agnès Pannier-Runacher.