Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a voté vendredi soir la suppression d'une surtaxe prévue des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine, revenant ainsi sur une disposition litigieuse adoptée par l'Assemblée nationale pour financer la Société du Grand Paris.
Mi-octobre dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2020, les députés avaient validé un amendement de Gilles Carrez (LR) pour créer une telle surtaxe de 20%, avec le soutien du gouvernement. Mais le vote a divisé juqu'au sein de la majorité.
Devant le Sénat à majorité de droite, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a réitéré ce soutien: "nous trouvions utile de mettre en place cette fiscalité".
Mais il a fait face à une série d'amendements de suppression de LR et de l'Union centriste.
La surtaxe doit financer le Grand Paris Express, le projet de métro automatique autour de Paris. "Combien va coûter réellement ce projet?", a lancé Philippe Dallier, élu LR de Seine-Saint-Denis, évoquant un "état de perdition budgétaire" et le risque de "se retrouver dans un an avec une nouvelle taxe".
"Il faut mettre un terme à cette dérive", alors qu'une surtaxe avait déjà été imposée l'année dernière, a abondé Hervé Marseille, président du groupe Union centriste.
"Les entreprises n'en peuvent plus", a aussi affirmé le rapporteur Albéric de Montgolfier (LR).
Les sénateurs socialistes, par la voix de Rémi Féraud, ont soutenu aussi la suppression, jugeant notamment qu'il n'y avait "aucune visibilité dans le temps".
Marie-Noëlle Lienemann (groupe CRCE à majorité communiste) a en revanche estimé que "s'il faut créer des recettes nouvelles, cette taxe n'est pas la plus absurde" en allant "ponctionner des endroits où il y a de la richesse", pas "susceptible de disparaître".
Les amendements de suppression ont été adoptés à une écrasante majorité, lors de cette première lecture du projet de loi de finances. La mesure pourra cependant revenir au cours de la navette avec l'Assemblée, d'ici fin décembre.
La facture du Grand Paris Express, un métro de 200 kilomètres qui doit être construit d'ici 2030, a explosé ces dernières années, pour atteindre les 35 milliards d'euros.
Politique
Après l’annonce de candidature de la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp, sans attendre l’investiture LR, la droite multiplie les listes pour les élections sénatoriales dans le département. En face l’UDR/RN pourrait gagner deux à trois sièges.
Le
Politique
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée, la proposition de loi sur l’effectivité des droits voisins est examinée dans l’hémicycle du Sénat ce mardi soir. En commission, les sénateurs ont encore renforcé les nouvelles prérogatives de l’Arcom pour contraindre les Gafam à respecter leurs obligations de rémunération des éditeurs de presse.
Le
Politique
Autonomie de la Corse : la réforme constitutionnelle va-t-elle s’échouer au Sénat ?
Les députés démarrent ce mardi l’examen du projet de loi en faveur d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Une promesse du chef de l’Etat qui soulève une levée de boucliers chez les LR et une partie des socialistes du Sénat.
Le
Politique
Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
Le