Par Public Sénat
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Auchan, Casino, Cora ou encore Carrefour : beaucoup d’enseignes de la grande distribution ont activé ces derniers jours le chômage partiel pour une partie de leurs salariés, après la fermeture des rayons exclus de la liste des produits de première nécessité. À Carrefour, ce sont même 78 000 salariés sur les 95 000 que compte le groupe – les syndicats estiment que le chiffre peut même atteindre potentiellement 90 000 – qui ont vu leur volume d’heures réduit, pour compenser la baisse des ventes.
Auditionnée ce 18 novembre 2020 par la commission des affaires sociales sur le budget 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne n’a pas pu esquiver cette question brûlante d’actualité sur un dispositif coûteux pour l’État, qui devrait se chiffrer à « plus de 30 milliards d’euros » en 2020 (tous secteurs confondus), selon son estimation. La sénatrice socialiste du Calvados, Corinne Féret, a demandé un bilan chiffré sur les contrôles réalisés par l’administration, après avoir mentionné le cas emblématique de Carrefour.
Dans un premier temps, Élisabeth Borne a considéré qu’il était légitime de recourir à l’activité partielle « quand on a des rayons fermés », précisant que les difficultés des entreprises pouvaient se répercuter « assez rapidement » sur les salariés. Mais tout est une question de curseur, et les échanges entre le gouvernement et les différents groupes signifient probablement que ce dernier a sans doute été poussé un peu loin.
« Je pense que certains, sans doute découvrant le mécanisme de l’activité partielle, y ont très vite pris un peu trop goût », a euphémisé la ministre. « Je pense qu’on va poursuivre nos échanges pour que ces demandes d’activité partielle soient strictement proportionnées. J’aurai l’occasion de donner des cadrages assez clairs », a-t-elle annoncé.
Parallèlement, les opérations de contrôle sur le front de l’activité partielle se poursuivent. Elles s’accélèrent même. Si la ministre faisait état de 25 000 contrôles fin juillet et 45 000, début septembre, ce sont désormais 357 000 contrôles qui ont été menés, principalement a priori (dans plus de 8 cas sur 10) et non a posteriori. Élisabeth Borne a indiqué que ces contrôles avaient « mis en évidence 11 500 suspicions » de fraudes ou escroqueries, allant de l’usurpation de numéro SIRET au gonflement du nombre de salariés déclarés. « On s’est fortement musclés sur ces sujets-là, en se rapprochant des services fiscaux », a-t-elle précisé.
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