FRA : ASSEMBLEE NATIONALE : QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

 « Grande pétition nationale » sur l’immigration : LR enfonce le clou sur la réforme de la Constitution 

Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé vouloir lancer dans la semaine une pétition en faveur d’un référendum sur l’immigration. Alors que les tractations entre la droite et le gouvernement autour du projet de loi immigration semblent au point mort, la droite fait le pari de l’opinion.
Romain David

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Les LR n’en démordent pas : ils veulent un référendum sur l’immigration. Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé dans Le Journal du Dimanche le lancement « d’une grande pétition nationale » pour mobiliser les Français sur cette question. Actuellement, l’article 11 de la Constitution limite le recours au référendum à un certain nombre de thématiques parmi lesquelles ne figure pas la politique migratoire. Fin août, Emmanuel Macron s’est engagé devant les chefs de parti à faire « une proposition sur ce sujet », ouvrant la voie à une révision constitutionnelle, ce qu’il a répété un mois plus tard, le 4 octobre, à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de 1958.

Depuis, plus rien. Alors que le projet de loi immigration arrive au Parlement dans quelques jours – les discussions en séance publique débuteront au Sénat le 6 novembre -, les LR mettent la pression sur un exécutif privé de majorité absolue, et qui ne pourra pas faire adopter son texte sans la droite, à moins d’un recours au 49-3. « Nous lancerons dès cette semaine une initiative d’ampleur pour rassembler la majorité des Français qui veulent changer les choses et ne supportent plus l’impuissance actuelle. Elle prendra la forme d’une grande pétition nationale. En parallèle, nous mènerons une campagne sur le terrain, à la rencontre des Français », a fait savoir Éric Ciotti dans un long entretien au JDD.

« Immigration : vous en avez assez ? »

« Le temps du courage est venu. Puisque le Président procrastine pour aller au référendum, je propose que les Français eux-mêmes imposent leur volonté », explique le député des Alpes-Maritimes. « Nos concitoyens n’ont jamais, dans l’histoire contemporaine, été consultés directement pour qu’ils puissent s’exprimer en matière d’immigration. Le temps est venu de le faire. » Une annonce suivie d’un visuel diffusé sur les réseaux sociaux de LR, avec un slogan pour le moins évocateur de la ligne dure défendue par la droite sur cette question, « immigration : vous en avez assez ? ».

« Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités ! », martèle la sénatrice LR Valérie Boyer auprès de Public Sénat, furieuse après l’annonce d’un projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution. « C’est se moquer du monde. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis, rien ne menace ce droit en France. En revanche, toute la législation sur l’immigration est jurisprudentielle. Les Français n’ont jamais été consultés sur cette question. Il n’y a aucune raison de ne pas les laisser choisir ce qu’ils veulent », pointe la vice-présidente des Républicains. « La réforme constitutionnelle aurait pu être mise en route il y a un an.  D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi le président se refuse à faire un référendum sur l’immigration. Les sondages le montrent : politiquement, il serait sûr d’obtenir 70% d’assentiment en faveur d’une plus grande fermeté. »

Deux textes débattus au Parlement d’ici décembre

Fin mai, les LR ont déposé leur propre proposition de loi constitutionnelle, qui sera débattue le 12 décembre au Sénat, lors de leur niche parlementaire. Ce texte vient directement concurrencer celui du gouvernement, attendu à la même période à la chambre basse. La droite menace depuis des mois de le rejeter si l’article 3 concernant la régularisation des travailleurs sans papiers est maintenu, ce qu’a laissé entendre le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ce lundi matin au micro de BFMTV.

« Les tractations autour de ce texte n’avancent pas et au train où vont les choses, le projet de loi fonce droit dans le mur », estime le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, vice-président de la commission des lois. « Je pense qu’Éric en a un peu assez de ces hésitations. En mettant sur le tapis une pétition, il entend rappeler à l’opinion que la réforme du gouvernement, en l’état, ne servira à rien car il ne peut pas y avoir de réforme effective de l’immigration sans réforme de la Constitution », analyse le sénateur du Nord.

Au JDD, Éric Ciotti se dit prêt à aller jusqu’au « bras de fer avec le gouvernement ».  « Nous n’hésiterons pas à déposer une motion de censure », notamment si l’article 3 est adopté, fait-il savoir. « À ce stade, nous sommes dans le théâtre politique et le jeu de communication. Est-ce qu’au moment de la soutenir, les députés LR, songeant aux conséquences que pourrait avoir pour leur groupe une dissolution, franchiront le pas ? », sourit Marc-Philippe Daubresse. « On ne fait pas de la politique pour participer au petit jeu macronien, on fait de la politique parce que l’on a des convictions », tranche Valérie Boyer.

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