« On veut de l’oseille, pas un grenelle. » Avant même les annonces du gouvernement contre les violences conjugales, les revendications des associations étaient claires. Les mesures, présentées ce lundi par Édouard Philippe, ne contiennent pas de moyens supplémentaires conséquents mais une série de mesures issues du grenelle contre les violences conjugales. Au sénat, les membres de la délégation aux droits des femmes accueillent tièdement ces annonces. Des annonces qui étaient très attendues après la grande manifestation contre les violences faites aux femmes qui a réuni 150 000 personnes dans toute la France, samedi.
« Je ne suis pas tout à fait convaincue », explique la sénatrice de Guadeloupe, Victoire Jasmin, pour qui le dispositif souffre d’un manque de moyens financiers criant. « Je m’attendais à beaucoup plus, on ne retrouve pas les différents apports des associations », regrette la sénatrice qui siège à la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Victoire Jasmin se réjouit néanmoins que la proposition de la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, visant à remettre en cause le maintien de l’autorité parentale en cas de violences conjugales, ait été reprise. Une proposition de loi sur la suspension automatique de l’autorité parentale en cas de féminicide et la possibilité pour le juge de suspendre ou aménager l’autorité parentale dans les affaires de violences conjugales sera discutée à l’Assemblée nationale, dès janvier.
« Un premier pas » qui devra cependant se concrétiser
La présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon, salue « un premier pas » qui devra cependant se concrétiser via les budgets. Selon elle, des interrogations planent concernant la mise en application de certaines mesures comme celle visant à créer deux centres de prise en charge des auteurs de violence par région. « Attention au budget, est-ce qu’elles ont les moyens suffisants, et à la marge de manœuvre accordée aux collectivités », prévient la sénatrice centriste.
Annick Billon se réjouit cependant de certains apports comme l’introduction de la notion d’emprise dans la loi ainsi que celle de nouvelles circonstances aggravantes dans les cas de harcèlement ayant conduit au suicide. Elle salue également la disposition permettant aux médecins de déroger au secret médical pour protéger les victimes de violences conjugales.
Mais pour la sénatrice communiste, Laurence Cohen, c'est la déception et la colère qui prédominent après ces annonces. Elle déplore le manque de moyens mobilisés par le gouvernement et l’insuffisance des dispositifs en termes de prévention. Si certaines mesures « vont dans le bon sens », Laurence Cohen s’étonne de voir que des mesures déjà existantes ont été annoncées, comme la possibilité de déroger au secret médical. Elle précise aussi que l’annonce selon laquelle le numéro d’urgence pour les femmes battues deviendra actif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, est en réalité une obligation inscrite dans la convention d’Istanbul.
« Un grenelle à budget constant ce n’est pas un grenelle »
Sur le perron de Matignon, les critiques sont sévères. La présidente de la fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert, déplore elle aussi un manque de moyens : « Nous on demande au minimum 500 millions d'euros mais ce n’est pas pour le chiffre, c’est parce que derrière c’est 500 millions il y a par exemple les 2 000 places d’hébergement spécialisé (…) La porte était close dès qu’il s’agissait de mettre des moyens supplémentaires et un grenelle à budget constant ce n’est pas un grenelle. »
Lors de son allocution aux côtés de Marlène Schiappa, le Premier ministre a redit son « refus d’un fétichisme du chiffre ». « Le gouvernement consacrera l’année prochaine plus d’1 milliard d’euros à l’ensemble des actions en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, dans le cadre de cette somme nous dédierons 360 millions à la lutte contre les violences faites aux femmes », a déclaré le Premier ministre. De son côté, la militante féministe, Caroline de Haas, lui reproche de reconduire un budget quasiment identique à celui de 2019 en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. « Ils ne changent pas les politiques publiques. Les chiffres des violences ne baisseront pas », s'alarme-t-elle.
