Par Henri Clavier
Temps de lecture :
3 min
Publié le
C’est une menace fréquente. Pour s’opposer à la vente de Fret SNCF et l’ouverture des lignes régionales à la concurrence, les syndicats de la SNCF pourraient déposer un préavis de grève pour les vacances de Noël. L’occasion pour le sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot (LR), d’interpeller le ministre des transports, François Durovray, sur la reprise d’une proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du droit de grève dans les transports. Un texte dont il était le rapporteur. Hier, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le chef de file de LR sur les questions ferroviaires a dénoncé le « traditionnel chantage à la grève de noël à la SNCF ».
« Ne serait-il pas temps de briser ce tabou et d’encadrer enfin le droit de grève dans les transports ? » martèle le sénateur des Alpes-Maritimes. La proposition de loi sénatoriale, adoptée en séance publique par le Sénat le 9 avril 2024, vise à « sanctuariser certains jours dans l’année ». Déposé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, le texte entend assurer la continuité des services publics en écartant la possibilité de faire grève à l’approche des périodes de grands départs, notamment à l’approche des vacances scolaires. La proposition de loi donne la possibilité au gouvernement de définir par décret 30 jours par an, durant lesquels les personnels des services publics de transport n’auraient pas la possibilité de faire grève. Cette interdiction est limitée à sept jours glissants.
Lors de son examen dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, les sénateurs de gauche avaient vivement critiqué une proposition jugée dogmatique et portant des atteintes disproportionnées au droit de grève. Ainsi, la constitutionnalité du texte avait été mise en doute. A l’époque le gouvernement avait également fait part de ses réserves et le texte n’avait pas été examiné par l’Assemblée nationale.
Dans l’hémicycle, François Durovray a habilement évité de répondre à la question de Philippe Tabarot et s’est contenté d’affirmer qu’il était « également attaché à chacun de ces deux principes [constitutionnels] ». Le ministre des transports a surtout évoqué les raisons de la grève de la SNCF et déclaré avoir « confiance dans la responsabilité et la capacité de dialogue de l’entreprise et des organisations syndicales ». Malgré la participation de LR au gouvernement, le texte sénatorial ne devrait pas être inscrit à l’Assemblée nationale.
Pour aller plus loin
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le