Le procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé jusqu'à mardi, à la demande de leurs...
Grève des avocats: le procès en appel des Balkany repoussé à mardi
Le procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé jusqu'à mardi, à la demande de leurs...
Par Sofia BOUDERBALA
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Le procès en appel pour blanchiment aggravé de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé jusqu'à mardi, à la demande de leurs avocats, en grève contre le projet de réforme des retraites menaçant leur régime autonome.
La présidente de la cour d'appel Sophie Clément a "suspendu les débats jusqu'à mardi", 13H30, immédiatement après l'ouverture du procès.
L'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur a demandé cette suspension au nom des avocats de la défense, pour pouvoir "aller manifester" contre une réforme qui va "multiplier par deux les cotisations" retraite et "mettre en danger financièrement plus d'un tiers des avocats" de France.
Présente seule sur le banc des prévenues, Isabelle Balkany, 72 ans, a indiqué qu'elle "garderait le silence" pendant les débats.
"Aujourd'hui mon ultime combat, c'est de sauver mon mari, parce qu'il est en danger (...) parce que la justice n'a pas fait preuve de justesse. Donc je ne dirai plus rien", a-t-elle déclaré à la sortie.
Dans une lettre à la cour lue à l'audience, Patrick Balkany, 71 ans, a lui-même évoqué son "épuisement physique et psychologique", expliquant qu'il était "incapable d'assister aux débats" et serait représenté par son avocat, comme il en a le droit.
L'ancien baron des Hauts-de-Seine, incarcéré à la maison d'arrêt parisienne de la Santé depuis sa condamnation en septembre à quatre ans de prison pour fraude, a été hospitalisé à plusieurs reprises depuis la mi-décembre.
Après un procès en appel pour fraude en décembre, le couple va être rejugé pour blanchiment.
- Offshore panaméenne -
Le couple est soupçonné d'avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech.
S'ils ont reconnu quelques "fautes" et la propriété de la villa antillaise, ils contestent vigoureusement le montant des avoirs en cause et se targuent de n'avoir jamais détourné "un centime d'argent public".
Le parquet a fait savoir qu'il ne poursuivrait pas en appel Patrick Balkany pour "corruption" - le tribunal ayant relaxé tous les prévenus de ce délit en première instance - mais cette fois pour "prise illégale d'intérêt".
Le 18 octobre dernier, le tribunal avait condamné l'édile à cinq ans de prison pour blanchiment, avec incarcération immédiate. Isabelle Balkany s'était vue infliger quatre ans d'emprisonnement, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.
Tous deux avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et le tribunal avait ordonné la saisie de leurs biens et avoirs, notamment leur moulin à Giverny (Eure).
Patrick Balkany arrive au tribunal correctionnel de Paris le 22 mai 2019
AFP/Archives
Devançant cette éventualité - la cour d'appel doit rendre son arrêt le 4 mars -, les Balkany ont renoncé à se présenter aux municipales, non sans dénoncer la "confiscation" du suffrage universel par la justice.
Leur procès en appel pour blanchiment est prévu jusqu'au 19 février.
Au coeur du dossier, luxueuses villas et chapelet de sociétés offshore. Les Balkany persistent à nier détenir un riad à Marrakech. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany.
En première instance, le tribunal a relevé la complexité des opérations entourant l'acquisition du riad, acheté en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société-écran panaméenne.
Les juges ont sanctionné tous les auteurs de blanchiment, condamnant à de la prison avec sursis l'avocat Arnaud Claude et Jean-Pierre Aubry, des fidèles du maire de Levallois, ainsi qu'Alexandre Balkany, le fils du couple. Aucun n'a fait appel et leurs condamnations sont donc définitives.
S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. Ce recours serait suspensif, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et si l'exécution provisoire était prononcée.
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
