Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé à mardi à la demande de leurs avocats, en grève contre le projet de réforme des retraites menaçant leur régime autonome.
La présidente de la cour d'appel Sophie Clément a "suspendu les débats jusqu'à mardi", immédiatement après l'ouverture du procès en appel des édiles.
L'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur a demandé cette suspension au nom de tous les avocats de la défense, pour pouvoir "aller manifester" contre un projet de réforme qui va "multiplier par deux les cotisations au régime général" et "mettre en danger financièrement plus d'un tiers des avocats" de France.
"Il y aura très peu d'audiences aujourd'hui", a affirmé Me Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany, décrivant la détermination des robes noires contre une réforme malmenant la solidarité du régime actuel des avocats, "totalement autonome" et reversant déjà "100 millions d'euros par an" au régime général.
Seule Isabelle Balkany, 72 ans, était présente et a indiqué qu'elle "garderait le silence" pendant les débats.
Evoquant son "épuisement physique et psychologique" dans une lettre lue à l'audience, Patrick Balkany a expliqué qu'il était "incapable d'assister aux débats" et serait représenté par son avocat, comme il en a le droit.
L'ancien baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, incarcéré depuis sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude en septembre, est très affaibli après plusieurs hospitalisations.
Le couple est soupçonné d'avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech: une affaire devenue "un symbole de l'impunité des puissants" pour l'accusation.
Le parquet a fait savoir qu'il ne poursuivrait pas Patrick Balkany pour "corruption" - le tribunal ayant relaxé tous les prévenus de ce délit en première instance - mais cette fois pour "prise illégale d'intérêts", en plus des poursuites pour blanchiment aggravé.
En première instance, le tribunal avait condamné l'édile à cinq ans de prison pour blanchiment, avec incarcération immédiate. Isabelle Balkany s'était vue infliger quatre ans d'emprisonnement, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.
Tous deux avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et le tribunal avait ordonné la saisie de leurs biens et avoirs, notamment leur moulin à Giverny (Eure).
Politique
La suspension de la réforme des retraites divise au sein de Renaissance. « Il y a deux écoles », entre ceux, plutôt issus de l’aile gauche, prêts à soutenir « le deal » entre Sébastien Lecornu et le PS, et les autres, notamment de l’aile droite, qui ne veulent pas se « dédire » et pour qui cette « concession énorme » reste au travers de la gorge…
Le
Politique
La définition des séances de travail sur le budget 2026 a froissé le président du Sénat, mardi, lors d’une réunion avec les présidents de commission et le gouvernement. Il estime que le Sénat ne peut pas prendre le relais des textes budgétaires dans de bonnes conditions. Une nouvelle conférence des présidents doit revenir sur la question la semaine prochaine.
Le
Politique
Lundi, le Sénat examinera une proposition de loi de la droite et du centre visant à inscrire dans la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect des règles applicables ». Un principe que la majorité sénatoriale remet à l’ordre du jour régulièrement ces dernières années par le dépôt de différents textes. On retrouve aussi la même idée dans un texte de Marine Le Pen.
Le
Politique
Au micro de Public Sénat et LCP, le sénateur RN Aymeric Durox annonce que sa famille politique votera en faveur de l’amendement de suppression de la réforme des retraites, qui doit être présenté par le gouvernement lors de l’examen du budget de la Sécu. Il émet toutefois de sérieuses réserves sur les chances d’aboutissement du texte au vu du contexte politique.
Le
Margaret Thatcher l'inoxydable