Le procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé à mardi à la demande de leurs avocats, en grève contre le projet de réforme des retraites menaçant leur régime autonome.
La présidente de la cour d'appel Sophie Clément a "suspendu les débats jusqu'à mardi", immédiatement après l'ouverture du procès en appel des édiles.
L'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur a demandé cette suspension au nom de tous les avocats de la défense, pour pouvoir "aller manifester" contre un projet de réforme qui va "multiplier par deux les cotisations au régime général" et "mettre en danger financièrement plus d'un tiers des avocats" de France.
"Il y aura très peu d'audiences aujourd'hui", a affirmé Me Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany, décrivant la détermination des robes noires contre une réforme malmenant la solidarité du régime actuel des avocats, "totalement autonome" et reversant déjà "100 millions d'euros par an" au régime général.
Seule Isabelle Balkany, 72 ans, était présente et a indiqué qu'elle "garderait le silence" pendant les débats.
Evoquant son "épuisement physique et psychologique" dans une lettre lue à l'audience, Patrick Balkany a expliqué qu'il était "incapable d'assister aux débats" et serait représenté par son avocat, comme il en a le droit.
L'ancien baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, incarcéré depuis sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude en septembre, est très affaibli après plusieurs hospitalisations.
Le couple est soupçonné d'avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech: une affaire devenue "un symbole de l'impunité des puissants" pour l'accusation.
Patrick Balkany en compagnie de son avocat, photographié lors de son procès en première instance le 20 mai 2019
AFP/Archives
Le parquet a fait savoir qu'il ne poursuivrait pas Patrick Balkany pour "corruption" - le tribunal ayant relaxé tous les prévenus de ce délit en première instance - mais cette fois pour "prise illégale d'intérêts", en plus des poursuites pour blanchiment aggravé.
En première instance, le tribunal avait condamné l'édile à cinq ans de prison pour blanchiment, avec incarcération immédiate. Isabelle Balkany s'était vue infliger quatre ans d'emprisonnement, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.
Tous deux avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et le tribunal avait ordonné la saisie de leurs biens et avoirs, notamment leur moulin à Giverny (Eure).
Après le rejet du texte par les députés, les sénateurs examinent à leur tour le budget 2026, marqué par le contexte d’instabilité politique. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend aider les entreprises et les collectivités, tout en diminuant les budgets de plusieurs ministères pour renforcer les économies. Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, se dit « persuadé qu’un compromis » reste encore « possible », malgré les antagonismes.
Après la publication d’un rapport de la droite sénatoriale destinée à lutter contre l’entrisme islamiste, plusieurs responsables culte musulman ont adressé une lettre ouverte à Gérard Larcher pour dénoncer « une instrumentalisation politique de leur pratique culturelle ».
Face aux menaces russes et à la mise en garde du chef d’état-major, Emmanuel Macron accélère la création d’un service national militaire volontaire. Si les sénateurs reconnaissent l’urgence stratégique, ils pointent une annonce précipitée, sans débat public ni concertation parlementaire, et des financements jugés peu crédibles.
A quelques instants de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, la majorité sénatoriale prévoit, comme promis, de couper dans la copie déposée par le gouvernement pour trouver de nouvelles pistes d’économies, au grand dam des élus de gauche.