Grève des avocats: le procès en appel des Balkany repoussé à mardi
Le procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé à mardi à la demande de leurs avocats, en...

Grève des avocats: le procès en appel des Balkany repoussé à mardi

Le procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé à mardi à la demande de leurs avocats, en...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany a été repoussé à mardi à la demande de leurs avocats, en grève contre le projet de réforme des retraites menaçant leur régime autonome.

La présidente de la cour d'appel Sophie Clément a "suspendu les débats jusqu'à mardi", immédiatement après l'ouverture du procès en appel des édiles.

L'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur a demandé cette suspension au nom de tous les avocats de la défense, pour pouvoir "aller manifester" contre un projet de réforme qui va "multiplier par deux les cotisations au régime général" et "mettre en danger financièrement plus d'un tiers des avocats" de France.

"Il y aura très peu d'audiences aujourd'hui", a affirmé Me Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany, décrivant la détermination des robes noires contre une réforme malmenant la solidarité du régime actuel des avocats, "totalement autonome" et reversant déjà "100 millions d'euros par an" au régime général.

Seule Isabelle Balkany, 72 ans, était présente et a indiqué qu'elle "garderait le silence" pendant les débats.

Evoquant son "épuisement physique et psychologique" dans une lettre lue à l'audience, Patrick Balkany a expliqué qu'il était "incapable d'assister aux débats" et serait représenté par son avocat, comme il en a le droit.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, incarcéré depuis sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude en septembre, est très affaibli après plusieurs hospitalisations.

Le couple est soupçonné d'avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech: une affaire devenue "un symbole de l'impunité des puissants" pour l'accusation.

Patrick Balkany en compagnie de son avocat, photographié lors de son procès en première instance le 20 mai 2019
Patrick Balkany en compagnie de son avocat, photographié lors de son procès en première instance le 20 mai 2019
AFP/Archives

Le parquet a fait savoir qu'il ne poursuivrait pas Patrick Balkany pour "corruption" - le tribunal ayant relaxé tous les prévenus de ce délit en première instance - mais cette fois pour "prise illégale d'intérêts", en plus des poursuites pour blanchiment aggravé.

En première instance, le tribunal avait condamné l'édile à cinq ans de prison pour blanchiment, avec incarcération immédiate. Isabelle Balkany s'était vue infliger quatre ans d'emprisonnement, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.

Tous deux avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et le tribunal avait ordonné la saisie de leurs biens et avoirs, notamment leur moulin à Giverny (Eure).

Partager cet article

Dans la même thématique

13-UNIS : la course en hommage aux 10 ans des attentats de novembre 2015
5min

Politique

Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »

Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».

Le

France Paris Shooting
4min

Politique

Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?

Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.

Le

Grève des avocats: le procès en appel des Balkany repoussé à mardi
4min

Politique

Immigration : Laurent Nunez a « bon espoir que le plan 3 000 places de centres de rétention administrative aboutisse en 2029 »

A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.

Le

5min

Politique

Budget : des sénateurs souhaitent assouplir le droit des successions pour favoriser les dons aux associations

Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.

Le