Alors que l’intersyndicale souhaite « mettre la France à l’arrêt », le président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, Bruno Retailleau, a rappelé sa volonté de limiter le droit de grève, notamment dans les transports. Hier, sur RTL, Bruno Retailleau a appelé à « bloquer les bloqueurs ».
Le service minimum, une proposition récurrente de la droite
Face au risque de grève reconductible, le chef de file des sénateurs LR au Sénat, a répété sa volonté de limiter le droit de grève, pour éviter une « prise d’otage ». Une proposition initialement lancée en février 2020, au moment des manifestations contre la réforme des retraites initiée par le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe. Le texte prévoit la possibilité de réquisitionner des grévistes pour assurer un « service minimum ». Votée au Sénat, la proposition de loi n’a jamais été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale.
Une nouvelle proposition de loi, déposée par Stéphane Le Rudulier au début du mois de février, vise également à limiter le droit de grève, notamment pendant les vacances et les jours fériés. Les grèves en marge des vacances de Noël ont fini de convaincre le sénateur LR de la nécessité de déposer une proposition de loi. Aujourd’hui, les sénateurs LR veulent aller plus loin et sanctuariser les périodes de Noël et de Pâques en excluant « la possibilité d’exercer le droit de grève dans les transports ferroviaires, le métro, mais aussi l’avion », soutient Stéphane Le Rudulier. Actuellement, la loi oblige les grévistes à se déclarer 48 heures en avance.
Une proposition pour « équilibrer deux droits qui sont constitutionnels : le droit de grève et la continuité des services publics »
Alors que l’ampleur d’un mouvement social s’apprécie par rapport au nombre de participants et de leur capacité de nuisance, la gauche dénonce une atteinte à un droit fondamental, garanti par la Constitution. La principale question est donc de savoir si une telle mesure ne contrevient pas à la Constitution. Tout sauf un problème selon Bruno Retailleau, qui a affirmé à RTL qu’il s’agit « d’équilibrer deux droits qui sont constitutionnels : le droit de grève et la continuité des services publics ».
L’exposé des motifs de la proposition de loi déposée par Stéphane Le Rudulier permet, selon ses signataires de trouver un « point d’équilibre entre deux principes à valeur constitutionnelle à savoir le droit de grève et la continuité du service public. »
Le service minimum est une « fausse bonne idée », selon Clément Beaune
Interrogé sur une éventuelle limitation du droit de grève, le ministre des Transports, Clément Beaune, a contesté la pertinence d’un « service minimum ». Pour Clément Beaune, le service minimum est une « fausse bonne idée ». Selon ce dernier, « définir un pourcentage de service garanti par la loi » est illusoire parce qu’il sera soit trop bas et inefficace, soit trop élevé et inconstitutionnel.
Peu de chance, donc, de voir la majorité présidentielle inscrire le texte de Bruno Retailleau à l’agenda de l’Assemblée nationale.
