Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a expliqué mercredi matin qu'avec les six lettres types de licenciement publiées dans un décret du 30 décembre, le gouvernement n'entendait pas tenir la main des patrons, mais faire "de la pédagogie".
"Le code du travail français est un code du travail important. L'objectif, c'est de (...) simplifier la compréhension pour tous des citoyens, de textes qui sont objectivement aujourd'hui incompréhensibles", a plaidé le porte-parole du gouvernement sur RTL.
"Nous ne tenons pas la main (aux patrons), nous donnons les moyens. Nous expliquons, nous faisons de la pédagogie", s'est défendu M. Griveaux, qui déplore "beaucoup de procédures devant les tribunaux".
Selon lui, ces modèles de lettres, où "rien n'est caché", bénéficient aussi aux salariés : "Jusqu'à présent, on avait un code du travail qui était incompréhensible, parfois pour les entreprises, et très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient", a-t-il avancé.
Paru au Journal Officiel le 30 décembre, le décret relatif à la loi travail contient six lettres types de licenciement, mentionnées mercredi matin par le Canard Enchaîné.
Elles portent sur différents motifs de licenciement : disciplinaire ; pour inaptitude ; non disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés) et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).
Alors que le décret était encore au stade de projet, la CGT avait dénoncé l'idée de ces lettres types dès novembre dernier, y voyant un "kit clés en main pour licencier en toute impunité".
"C'est la porte ouverte à tous les abus", avait-elle affirmé dans un communiqué, à propos de ces dispositions qui, selon elle, "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement +remercié+ de se défendre et faire valoir ses droits en justice".
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le
Politique
Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.
Le
Politique
Canicule : l’aide en trompe-l’œil du gouvernement pour climatiser les Ehpad
Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.
Le