Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a expliqué mercredi matin qu'avec les six lettres types de licenciement publiées dans un décret du 30 décembre, le gouvernement n'entendait pas tenir la main des patrons, mais faire "de la pédagogie".
"Le code du travail français est un code du travail important. L'objectif, c'est de (...) simplifier la compréhension pour tous des citoyens, de textes qui sont objectivement aujourd'hui incompréhensibles", a plaidé le porte-parole du gouvernement sur RTL.
"Nous ne tenons pas la main (aux patrons), nous donnons les moyens. Nous expliquons, nous faisons de la pédagogie", s'est défendu M. Griveaux, qui déplore "beaucoup de procédures devant les tribunaux".
Selon lui, ces modèles de lettres, où "rien n'est caché", bénéficient aussi aux salariés : "Jusqu'à présent, on avait un code du travail qui était incompréhensible, parfois pour les entreprises, et très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient", a-t-il avancé.
Paru au Journal Officiel le 30 décembre, le décret relatif à la loi travail contient six lettres types de licenciement, mentionnées mercredi matin par le Canard Enchaîné.
Elles portent sur différents motifs de licenciement : disciplinaire ; pour inaptitude ; non disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés) et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).
Alors que le décret était encore au stade de projet, la CGT avait dénoncé l'idée de ces lettres types dès novembre dernier, y voyant un "kit clés en main pour licencier en toute impunité".
"C'est la porte ouverte à tous les abus", avait-elle affirmé dans un communiqué, à propos de ces dispositions qui, selon elle, "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement +remercié+ de se défendre et faire valoir ses droits en justice".
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : qui sont les grands électeurs ? Ces élus qui désignent les sénateurs
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.
Le