Par Public Sénat
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Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a expliqué mercredi matin qu'avec les six lettres types de licenciement publiées dans un décret du 30 décembre, le gouvernement n'entendait pas tenir la main des patrons, mais faire "de la pédagogie".
"Le code du travail français est un code du travail important. L'objectif, c'est de (...) simplifier la compréhension pour tous des citoyens, de textes qui sont objectivement aujourd'hui incompréhensibles", a plaidé le porte-parole du gouvernement sur RTL.
"Nous ne tenons pas la main (aux patrons), nous donnons les moyens. Nous expliquons, nous faisons de la pédagogie", s'est défendu M. Griveaux, qui déplore "beaucoup de procédures devant les tribunaux".
Selon lui, ces modèles de lettres, où "rien n'est caché", bénéficient aussi aux salariés : "Jusqu'à présent, on avait un code du travail qui était incompréhensible, parfois pour les entreprises, et très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient", a-t-il avancé.
Paru au Journal Officiel le 30 décembre, le décret relatif à la loi travail contient six lettres types de licenciement, mentionnées mercredi matin par le Canard Enchaîné.
Elles portent sur différents motifs de licenciement : disciplinaire ; pour inaptitude ; non disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés) et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).
Alors que le décret était encore au stade de projet, la CGT avait dénoncé l'idée de ces lettres types dès novembre dernier, y voyant un "kit clés en main pour licencier en toute impunité".
"C'est la porte ouverte à tous les abus", avait-elle affirmé dans un communiqué, à propos de ces dispositions qui, selon elle, "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement +remercié+ de se défendre et faire valoir ses droits en justice".
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