Groupes de niveau au collège : une mise en œuvre « complexe et coûteuse », selon un rapport sénatorial

Du bref passage de Gabriel Attal au ministère de l’Education nationale, c’est la mise en place de groupes de niveau, finalement dénommés groupes de besoin, qui reste en mémoire. Mais cette mesure est sur la sellette. Le Conseil d’Etat pourrait en effet annuler le cœur de la réforme du choc des savoirs, selon les informations de publicsenat.fr (lire notre article).

Un rapport de la commission des finances du Sénat sur la mission « Enseignement scolaire » rappelle que leur mise en œuvre « nécessite un suivi important et peut s’avérer complexe pour les établissements, surtout dans un temps aussi contraint », ce qui a conduit « les personnels de l’Éducation nationale à travailler dans l’urgence, au prix d’une certaine lassitude des personnels ».

Si le rapport du sénateur LR, Olivier Paccaud souligne « les effets bénéfiques sur les élèves » que peut avoir le choc des savoirs, il relève qu’entre l’annonce de ces groupes de niveau et leur mise en place, il ne s’est déroulé que « quelques mois ». C’est pourquoi, un tiers des collèges ont réussi à mettre complètement en place les groupes de besoin, et un tiers « n’a pas pu le faire du tout », relève la commission. Surtout, le rapporteur spécial constate que les groupes de besoin ont nécessité le déploiement de 2 300 emplois supplémentaires d’enseignants du second degré. Et 150 créations d’emplois supplémentaires pour les classes de prépa-seconde. C’est pourquoi, la commission préconise « d’évaluer les dispositifs déjà mis en œuvre ou en cours de mise en œuvre, avant de proposer de nouvelles évolutions ».

Les crédits dédiés à la formation des enseignants sous-consommés

Avec 64,5 milliards d’euros en crédits, la mission « Enseignement scolaire » constitue le premier budget de l’État, en hausse de 0,2 %, 133,8 millions d’euros, par rapport à 2024. 1,2 million de personnes sont rémunérées au titre de la mission, dont 74 % d’enseignants. La mission constate que les dépenses de personnels sont stables en 2025, après deux années de hausse importante, en 2023 et 2024. Un amendement d’Olivier Paccaud minore d’un milliard les crédits dédiés à la formation des enseignants « afin de sintériser la programmation budgétaire », mais « sans diminuer les crédits qui seront réellement utilisés ». La commission a en effet constaté une sous-consommation de 1,1 milliard de ces crédits en 2023.

« Une attention particulière doit être portée aux écoles rurales »

Le budget 2025 prévoit une suppression de 4 000 postes d’enseignants, dont 3 815 emplois d’enseignants du premier degré et 220 emplois d’enseignants du second degré. Une baisse du nombre d’enseignants justifiée par la baisse de la démographie des élèves. Il y aura 97 000 élèves en moins à la rentrée 2025, selon le gouvernement. « La baisse des effectifs d’élèves ne saurait aboutir à une baisse mécanique du nombre d’enseignants sans une évaluation de ses conséquences territoriales », met en garde la commission qui demande à ce « qu’une attention particulière doit être portée aux écoles rurales ».

L’adhésion au Pacte enseignant « doit encore être renforcée »

Le rapporteur note, en outre, une hausse près de 240 000 élèves en situation de handicap scolarisés depuis 2013, 66 % dans le premier degré, et de 161 % dans le second degré. Le budget consacré à l’école inclusive reste stable par rapport à 2024, avec 4,5 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros pour financer la masse salariale des accompagnements d’élèves en situation de handicap (AESH). La création de 2 000 postes d’AESH supplémentaires est prévue dans le projet de loi de finances pour 2025.

Enfin, concernant, le montant du dispositif, « Pacte enseignant », qui permet une rémunération additionnelle pour des missions complémentaires et ainsi réduire les remplacements de courte durée, l’enveloppe passe de 800 millions d’euros en 2025, après un budget de plus de 700 millions d’euros en 2024. De 29 % à la rentrée 2023, le nombre d’enseignant adhérant au Pacte est passé à 34,3 % en mai 2024. « L’adhésion des enseignants du public à ce dispositif doit encore être renforcée. Dans un objectif de réduction des dépenses publiques, une minoration des crédits du Pacte enseignant pour les maintenir à leur niveau de 2024 serait envisageable », préconise le rapport qui note qu’en un an, le taux de remplacement de courte durée a été multiplié par 2,5.