Guerre en Iran : Donald Trump peut-il se passer de l’accord du Congrès américain ?

Nécessité de faire tomber le régime des Mollahs, échec des négociations visant à empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire, ou menace imminente du programme de missile balistique iranien… Donald Trump a multiplié les justifications de l’opération américaine, menée avec Israel, en Iran.

Lundi en marge d’une remise de décorations à des soldats, le Président américain a finalement insisté sur le programme de missiles balistiques du régime, qui selon lui « connaissait une croissance rapide et spectaculaire, et cela représentait une menace très claire et colossale pour les forces aériennes américaines stationnées à l’étranger ».

« La dernière déclaration de guerre formelle des Etats-Unis remonte à 1941 »

La mention d’une menace pour les Etats-Unis a son importance, car la loi de 1973 (War Powers Act) permet bien au Président de déclencher une intervention militaire, mais celle-ci doit être limitée et doit répondre à une situation d’urgence créée par une attaque contre les Etats-Unis. « Nous sommes à la fin de la guerre du Vietnam, et à cette époque, il y a une forme de passivité du Congrès dans le pilotage des opérations militaires vis-à-vis de deux présidents successifs, le démocrates Lyndon Johnson et le Républicain, Richard Nixon. Selon la Constitution, seul le Congrès peut déclarer la guerre. Le Congrès veut reprendre la main sur son pouvoir constitutionnel face à un Président qui a une interprétation de son pouvoir très maximaliste. Au sujet de Richard Nixon, on parlait de présidence impériale », explique Lauric Henneton, maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et spécialiste des Etats-Unis, avant de rappeler : « La dernière déclaration de guerre formelle des Etats-Unis remonte à 1941, après Pearl Harbor ».

Cette loi de 1973 autorise le président à « intervenir militairement » en cas d’ « hostilités déclarées » et limite les interventions « non autorisées » à « soixante jours ».

Le régime iranien constitue-t-il une menace directe contre les Etats-Unis pour justifier ces frappes ?

C’est ce que contestent plusieurs élus démocrates, au premier rang desquels le sénateur démocrate Tim Kaine. L’élu a déposé, fin janvier, une résolution afin d’imposer à Donald Trump l’autorisation du Congrès pour tout conflit avec l’Iran.

« Soyons clairs […], il n’y avait pas de menace imminente sur les Etats-Unis de la part des Iraniens » a soutenu, lundi, le sénateur Mark Warner, principal membre démocrate de la commission sur le renseignement au Sénat, après une réunion au Capitole avec notamment le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio et le ministre de la Défense, Pete Hegseth.

Olivier Burtin, maître de conférences en civilisation des Etats-Unis à l’Université de Picardie Jules Verne souligne les contradictions récentes de Donald Trump sur ce point. « C’est assez confus, car l’administration Trump met en avant plusieurs raisonnements qui ne sont pas cohérents. Il a fait état de missiles iraniens qui pourraient atteindre le contient américain. Mais, lors de son discours sur l’état de l’Union, il y a quelques semaines, il avait à peine fait mention de l’Iran. L’année dernière, après les frappes américaines en Iran, il avait aussi assuré que les Etats-Unis avaient oblitéré la force nucléaire iranienne ».

« C’est la différence entre la guerre de nécessité et la guerre de choix. La guerre de nécessité, c’est la première guerre du Golfe avec l’invasion de l’allié des Etats-Unis, le Koweït. La guerre de nécessité, c’est la deuxième guerre du Golfe, on y va et on invente des armes de destruction massive pour justifier l’intervention. Dans les deux cas, le Président a le pouvoir de prendre des initiatives dans l’urgence, après en avoir informé le Congrès. N’oublions pas que le Congrès à une vision partisane du sujet. En l’espèce, les Républicains vont avoir tendance à donner raison à Donald Trump et les Démocrates à rappeler le rôle du Parlement. Le Congrès va avoir un rôle sur le temps long », précise Lauric Henneton.

« Dans 60 jours, si l’opération n’est pas terminée, il devra passer devant le Congrès »

Il y a en effet peu de chances que la résolution de Tim Kaine obtienne une majorité. De même que celle déposée par le député républicain Thomas Massie, l’un des rares dans ce parti à s’opposer à Donald Trump. L’élu du Kentucky avait usé de tout son pouvoir pour contraindre l’administration Trump à diffuser les millions de documents liés aux enquêtes concernant le criminel sexuel Jeffrey Epstein. Il a aussi annoncé qu’il présenterait à la Chambre une résolution avec son collègue démocrate Ro Khanna pour « forcer un vote du Congrès sur cette guerre avec l’Iran ».

Même en cas d’adoption par le Congrès, les résolutions ne survivraient probablement pas à un veto du Président. Deux tiers des voix dans les deux chambres sont nécessaires pour passer outre ce véto.

Et si Donald Trump a assuré que l’intervention en Iran ne durerait pas plus que 4 à 5 semaines, il n’a pas non plus exclu l’envoi de troupes au sol. « Dans 60 jours, si l’opération n’est pas terminée, il devra passer devant le Congrès. Dans le passé, on a vu que le Congrès avait tendance à suivre le Président, toujours dans cette logique partisane, même quand il n’était pas convaincu, comme lors de la deuxième guerre du Golfe. Mais les parlementaires ont le pouvoir de la bourse et de l’épée. Ils peuvent décider de ne pas financer la guerre surtout s’il n’y a pas de soldats américains sur le terrain qui auraient le sentiment d’être abandonnés. L’autre point qu’on peut relever, c’est que les démocrates ont besoin de s’opposer à Trump dans la perspective des midterms en novembre. Ils peuvent, pour cela, s’appuyer sur l’opinion publique qui n’apporte pas un soutien massif à l’intervention », conclut Lauric Henneton.