Par Public Sénat
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Un « message » du chef de l’Etat sur le fondement de l’article 18 de la Constitution sera adressé à l’Assemblée et au Sénat par la voix des présidents des deux assemblées, vendredi à 14H30. Se tiendra ensuite un « comité de liaison » avec chefs de file des groupes parlementaires. Et mardi 1er mars devant les assemblées, un débat doit se tenir avec le gouvernement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. La guerre en Ukraine a totalement perturbé l’agenda du Parlement alors que la session parlementaire s’apprête à être suspendue en raison de la campagne électorale.
L’application de l’article 18 de la Constitution « est une procédure assez rare. C’est dire si la situation est importante », rappelle Hervé Marseille qui juge « pertinent que la représentation nationale soit informée », de ce conflit. « C’est important que le Parlement soit associé car ça concerne tous les Français », ajoute-t-il.
Hasard du calendrier, vendredi 25 février se tiendra au Sénat une Conférence interparlementaire pour la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) organisée à la Haute assemblée et qui rassemblera les représentants des Parlements des 27. La guerre en Ukraine sera bien évidemment au cœur des échanges.
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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