Par Public Sénat
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Un « message » du chef de l’Etat sur le fondement de l’article 18 de la Constitution sera adressé à l’Assemblée et au Sénat par la voix des présidents des deux assemblées, vendredi à 14H30. Se tiendra ensuite un « comité de liaison » avec chefs de file des groupes parlementaires. Et mardi 1er mars devant les assemblées, un débat doit se tenir avec le gouvernement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. La guerre en Ukraine a totalement perturbé l’agenda du Parlement alors que la session parlementaire s’apprête à être suspendue en raison de la campagne électorale.
L’application de l’article 18 de la Constitution « est une procédure assez rare. C’est dire si la situation est importante », rappelle Hervé Marseille qui juge « pertinent que la représentation nationale soit informée », de ce conflit. « C’est important que le Parlement soit associé car ça concerne tous les Français », ajoute-t-il.
Hasard du calendrier, vendredi 25 février se tiendra au Sénat une Conférence interparlementaire pour la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) organisée à la Haute assemblée et qui rassemblera les représentants des Parlements des 27. La guerre en Ukraine sera bien évidemment au cœur des échanges.
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Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
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À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
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