Un « message » du chef de l’Etat sur le fondement de l’article 18 de la Constitution sera adressé à l’Assemblée et au Sénat par la voix des présidents des deux assemblées, vendredi à 14H30. Se tiendra ensuite un « comité de liaison » avec chefs de file des groupes parlementaires. Et mardi 1er mars devant les assemblées, un débat doit se tenir avec le gouvernement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. La guerre en Ukraine a totalement perturbé l’agenda du Parlement alors que la session parlementaire s’apprête à être suspendue en raison de la campagne électorale.
L’application de l’article 18 de la Constitution « est une procédure assez rare. C’est dire si la situation est importante », rappelle Hervé Marseille qui juge « pertinent que la représentation nationale soit informée », de ce conflit. « C’est important que le Parlement soit associé car ça concerne tous les Français », ajoute-t-il.
Hasard du calendrier, vendredi 25 février se tiendra au Sénat une Conférence interparlementaire pour la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) organisée à la Haute assemblée et qui rassemblera les représentants des Parlements des 27. La guerre en Ukraine sera bien évidemment au cœur des échanges.
