Guerre en Ukraine : pour répondre aux conséquences économiques, un projet de loi n’est pas exclu

La vague de covid-19 sur le déclin, on croyait les textes d’urgence derrière nous. C’était sans compter l’accélération de l’histoire le 24 février avec l’offensive militaire russe en Ukraine. Le train historique de sanctions européennes, les probables mesures de rétorsion que prendra la Russie en riposte, ainsi que les tensions géopolitiques, ne seront pas sans conséquences sur l’économie européenne et française. Le commerce avec la Russie va en pâtir, et certains produits importés pourraient manquer. Ce matin, le mégawattheure de gaz naturel a par exemple battu un record historique.

Emmanuel Macron avait annoncé le 26 février, depuis le Salon de l’agriculture, « un plan de résilience » pour venir en aide aux filières impactées par le conflit et « bâtir des boucliers » en termes de prix. Ce plan devrait être finalisé « dans les tout prochains jours », a annoncé son Premier ministre Jean Castex, dans un discours aux deux assemblées du Parlement. Avec cette précision utile, dans un contexte où les travaux législatifs ont été suspendus : « Évidemment, s’il demandait l’adoption de mesures législatives, [il] supposerait la convocation du Parlement ».

« Mesures d’accompagnement et de protection »

Des travaux sont en cours pour évaluer l’impact de ce bouleversement géopolitique majeur. Olivier Dussopt, ministres des Comptes publics, a toutefois laissé entendre à la tribune devant les parlementaires que la voie réglementaire était l’option privilégiée pour prendre les décisions. « Nous essayons de bâtir un plan qui ne nécessite pas de dispositions législatives nouvelles. Si c’était le cas, le parlementaire devrait être convoqué. Mais si nous pouvons agir à droit constant, nous le ferons évidemment, pour gagner du temps et gagner en efficacité. »

Sur le bouclier énergétique, mis en place à partir de l’automne dernier, le Premier ministre a promis que ces « mesures d’accompagnement et de protection » seraient « prolongées et renforcées autant que nécessaire, sur la base des travaux en cours ». Plusieurs entreprises non couvertes par ce dispositif devront faire l’objet de « l’attention » du gouvernement, a insisté Bercy. Sur Public Sénat, le député LREM Jean-Baptiste Moreau, spécialiste des questions agricoles, s’est aussi inquiété du renchérissement du gazole non-routier (GNR), ce carburant utilisé pour les véhicules agricoles ou les engins de chantier. Le débat sur sa fiscalité revient régulièrement lors de l’examen des lois de finance. « C’est un poste de charges essentiel sur les exploitations agricoles aujourd’hui. Il va falloir trouver des solutions », a défendu le parlementaire de la Creuse.

La fixation des prix de l’électricité en Europe en question

40 % du gaz consommé dans l’Union européenne étant importés de Russie, le gouvernement a une nouvelle fois mis le doigt sur le fonctionnement du marché de l’énergie européen, où le prix de l’électricité est connecté à l’évolution du prix du gaz. « Il faudra traiter cette question », a fait savoir Olivier Dussopt. Invitée de Public Sénat à la mi-journée, la présidente (LR) de la commission des affaires économiques Sophie a relancé son appel en faveur de cette réforme. « On demande à l’Europe qu’on lève urgemment ce système de tarif de l’énergie. C’est très urgent. Il faut qu’on le fasse rapidement, quitte à ce que ce soit provisoire, le temps de remettre cela sur la table de façon plus concertée. » Sa commission a fait de cette solution sa priorité, dans une série de plusieurs propositions présentées en début de semaine.

S’agissant du soutien aux secteurs pénalisés par la mise au ban de la Russie, son homologue à l’Assemblée nationale, Roland Lescure (LREM) a évoqué sur France Info le scénario d’aides sans doute « ciblées ».

Matériel agricole, chimie ou encore cosmétiques : des secteurs touchés par la crise actuelle

Bercy insiste sur le fait que l’économie française n’est « pas l’économie la plus exposée » en Europe, dans les échanges commerciaux avec la Russie. Les exportations françaises vers la Russie se chiffraient en 2020 à 6,4 milliards d’euros (1,3 % du total des exportations). Les importations s’élèvent, elles, à 9,7 milliards d’euros (1,6 % du total des importations). Pour les trois quarts de cette somme, il s’agit d’hydrocarbures.

Dans leur ordre d’importance, quatre grandes familles de secteurs exportateurs avec la Russie devraient être touchées : les fabricants de matériel agricole, mais aussi la chimie, la parfumerie et les cosmétiques, les produits pharmaceutiques ou encore les machines industrielles agricoles.

Olivier Dussopt a évoqué une « attention particulière » pour le secteur agroalimentaire. La France est le neuvième fournisseur de la Russie en produits agroalimentaires, pour un montant 780 millions d’euros par an, selon l’association française de l’agro-industrie Ania. La Russie et l’Ukraine étant d’importants producteurs de blé, la guerre ne devrait pas avoir d’impact sur notre approvisionnement, mais elle devrait en revanche se répercuter sur les cours mondiaux.