Hamon, Valls, Macron favorable au « chèque syndical »
Pour améliorer la syndicalisation en France, une des plus faibles d'Europe, Benoît Hamon, Manuel Valls et Emmanuel Macron veulent développer le ...

Hamon, Valls, Macron favorable au « chèque syndical »

Pour améliorer la syndicalisation en France, une des plus faibles d'Europe, Benoît Hamon, Manuel Valls et Emmanuel Macron veulent développer le ...
Public Sénat

Par Bertille OSSEY-WOISARD

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Publié le

Pour améliorer la syndicalisation en France, une des plus faibles d'Europe, Benoît Hamon, Manuel Valls et Emmanuel Macron veulent développer le "chèque syndical", un dispositif peu soutenu par les syndicats et le patronat, qui en près de 30 ans, n'a pas réussi à s'imposer. Utilisé de leur propre initiative par une poignée d'entreprises, le "chèque syndical" est un titre de paiement émis par l'employeur à destination du salarié. Il ne peut l'utiliser que pour financer un syndicat dans son entreprise, sans obligation d'y adhérer.

MM. Hamon et Valls, candidats à la primaire organisée par le PS, proposent de le généraliser, le premier "pour faciliter la syndicalisation dans les PME", le second pour "renforcer davantage les syndicats".

Manuel Valls à Boisseul (Haute-Vienne) le 18 janvier 2017
Manuel Valls à Boisseul (Haute-Vienne) le 18 janvier 2017
AFP/Archives

Manuel Valls avait déjà plaidé pour ce système en octobre 2015, alors qu'il était Premier ministre, y voyant un moyen pour "une meilleure reconnaissance du fait syndical dans l'entreprise".

M. Macron évoque dans son livre "Révolution" un dispositif comparable au chèque syndical: un "mécanisme clair de financement par lequel les salariés orienteront des ressources abondées par l'entreprise vers le syndicat de leur choix".

Pour Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher et soutien de Benoît Hamon, le chèque syndical permettrait de renforcer le taux de syndicalisation, partant du principe que les salariés auront envie d'adhérer à un syndicat dès lors qu'ils participeront à son financement. "L'idée est de passer bien au-delà du taux actuel", explique-t-il

En 2013, 11,2% des salariés adhéraient à une organisation syndicale (8,7% dans le privé, 19,8% dans la fonction publique), un des taux les plus faibles de l'Union européenne, loin derrière la Finlande ou le Danemark (plus de 70%). Mais dans ces pays le système, dit de Gand, lie certains acquis sociaux (assurance chômage, formation...) à l'adhésion à un syndicat.

- 'Syndicalisme à deux vitesses' -

Lancé pour la première fois en France en 1990 chez Axa, après près de 10 années de tractations, le "bon de financement syndical" vise à "participer au bon fonctionnement" des syndicats et à "instaurer un dialogue social de qualité en impliquant directement les salariés à leur financement", explique la direction de l'assureur.

Le système est rodé: la valeur du bon est déterminée par accord d'entreprise en fonction de la catégorie du salarié. En 2016, où Axa a consacré plus d'un million d'euros à ce système (46,10 euros pour les non-cadres et 54,90 pour les cadres), seul un salarié sur deux l'a utilisé.

Emmanuel Macron à Paris le 19 janvier 2017
Emmanuel Macron à Paris le 19 janvier 2017
AFP

La CFDT juge "intéressante" cette initiative, qui oblige les militants à rencontrer régulièrement les salariés et garantit des moyens financiers "non négligeables" aux syndicats, explique Thierry Cadart, membre de la direction de la confédération.

Mais, dit-il, une généralisation présenterait "le risque d'avoir un syndicalisme à deux vitesses", entre les grands groupes disposant de moyens importants et les petites entreprises.

Surtout, les salariés ne franchissent pas le pas de l'adhésion, témoigne-t-il, sans qu'on puisse comprendre les raisons de ce "blocage".

"C'est une fausse bonne idée. Il y a une grande partie qui part à la poubelle", estime Philippe Louis, président de la CFTC. "Le coût de la cotisation syndicale est anecdotique et il y a un crédit d'impôt (de 66% NDLR) dessus. Ce n'est pas pour cette raison que les gens ne se syndiquent pas", dit-il.

FO est franchement opposé, estimant que "ça ne marche pas", la CGT ne se prononce pas.

Côté patronat, la CGPME ne veut pas en entendre parler, refusant que l'employeur "paye la cotisation syndicale". Au Medef, on estime que "résoudre la question de la légitimité syndicale ne peut pas relever de l'expérience à Axa, qui n'a pas fait florès".

Les pourfendeurs évoquent aussi un risque d'instabilité pour le financement, qui dépendrait du "bon vouloir" des salariés ou de l'état des finances de l'entreprise. Souvent taxé d'opacité, le financement des syndicats provient, entre autres, des cotisations des adhérents, de subventions publiques et d'une contribution patronale.

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