Hamon veut “en finir avec le principe de l’immunité parlementaire”

Hamon veut “en finir avec le principe de l’immunité parlementaire”

Benoit Hamon, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, a jugé nécessaire vendredi d'"en finir avec le principe...
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Benoit Hamon, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, a jugé nécessaire vendredi d'"en finir avec le principe de l'immunité parlementaire", si celle-ci conduit à "empêcher le travail libre de l'autorité judiciaire".

"Il faut en finir avec le principe de l'immunité parlementaire si c'est pour empêcher le travail libre de l'autorité judiciaire", a déclaré Benoît Hamon sur Europe 1.

"Quand l'immunité est prévue pour permettre aux parlementaires de librement exercer leur mandat, soit, mais quand c'est un moyen d'empêcher l'autorité judiciaire d'aller au bout de ses enquêtes, ce n'est pas possible", a ajouté ce député PS des Yvelines.

Cette proposition du candidat socialiste intervient alors que la candidate FN Marine Le Pen, visée par des affaires d'emplois fictifs et de financement illégal de campagne, a refusé, début mars, de répondre à une convocation des juges d'instruction, se prévalant de son immunité de parlementaire européenne.

Le candidat de la droite, François Fillon, mis en examen notamment pour détournement de fonds publics et complicité et recel de détournement de fonds public dans une affaire d'emplois familiaux présumés fictifs, s'est rendu mi-mars devant les juges et leur a lu une déclaration sans répondre à leurs questions.

Outre la suppression de l'immunité parlementaire, Benoît Hamon a proposé vendredi une autre mesure pour "améliorer la transparence" de la vie publique, visant cette fois les ministres.

"Je souhaite que demain, quand un Premier ministre compose son gouvernement, les ministres aillent devant les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale", a déclaré cet ancien ministre de l'Education. Il a souhaité que "soient vérifiées leurs compétences, qu'il puisse y avoir un quitus fiscal donné par l'administration fiscale et qu'ainsi, par un vote de confirmation du Parlement, on puisse avoir l'assurance que ces ministres n'ont aucun conflit d'intérêts".

Ce contrôle permettrait, selon le candidat socialiste, de vérifier que les ministres ont "une situation financière ou en tout cas fiscale qui justifie aujourd'hui qu'ils puissent exercer des responsabilités et servir l'intérêt général".

Benoît Hamon a indiqué s'inspirer du "principe qui prévaut au niveau européen". "Quand on compose la Commission européenne, les candidats commissaires passent une épreuve devant les commissions du Parlement européen, sur le fond, sur leurs compétences, mais aussi pour regarder s'il n'y a pas de conflit d'intérêts", a-t-il détaillé.

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