Handicap: l’Assemblée adopte une proposition de loi contre l’avis du gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté jeudi contre l'avis du gouvernement et de la majorité une proposition de loi traitant notamment du handicap,...

Handicap: l’Assemblée adopte une proposition de loi contre l’avis du gouvernement

L'Assemblée nationale a adopté jeudi contre l'avis du gouvernement et de la majorité une proposition de loi traitant notamment du handicap,...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale a adopté jeudi contre l'avis du gouvernement et de la majorité une proposition de loi traitant notamment du handicap, après un débat tendu émaillé d'allusions à l'épisode récent du congé pour deuil d'enfant.

Les "marcheurs" et les élus MoDem ont été mis en minorité au moment du vote sur cette proposition du groupe Libertés et Territoires, et le texte a été adopté par 44 voix contre 31 en première lecture. Quatre "marcheurs" et une élue MoDem se sont joints aux voix favorables, les députés UDI-Agir apportant aussi leur soutien.

Le débat a été vif, plusieurs élus faisant allusion au refus des députés LREM d'allonger le congé de deuil après la perte d'un enfant, qui avait poussé Emmanuel Macron à intervenir.

"Vous avez la possibilité de l'humanité", a martelé François Ruffin, s'adressant à la majorité. "Vous serez seuls dans cet hémicycle et dans le pays", a-t-il prévenu.

"Vous êtes pris en flagrant délit d'inhumanité une fois de plus", a ajouté Jean-Luc Mélenchon, là où le LR Aurélien Pradié a fustigé une majorité qui n'apprenait pas "de ses erreurs".

La "marcheuse" Anne-Christine Lang a répliqué, demandant aux députés Insoumis et LR de "garder leurs leçons d'humanité", les accusant de faire "croire aux associations (de personnes en situation de handicap) qu'on pouvait raser gratis".

A quelques minutes du vote, une suspension de séance a été demandée par les "marcheurs", Jean-Luc Mélenchon y voyant une tentative de "changer le rapport de force". Plusieurs rappels au règlement ont suivi.

La proposition de loi portée par le député Libertés et Territoires Yannick Favennec Becot, avait pour objet "diverses mesures sociales" envers les personnes hébergées en EHPAD ou en situation de handicap.

La mesure principale du texte vise à l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), en supprimant la prise en compte du revenu du conjoint dans son calcul.

Le texte aborde également la prestation de compensation du handicap, et relève l'âge maximum pour en bénéficier à 65 ans.

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel a assuré que pour le gouvernement, "la priorité était donnée au handicap", au lendemain de la conclusion de la conférence nationale du handicap.

Elle a rappelé que l'AAH avait bénéficié de deux revalorisations depuis le début du quinquennat, et qu'elle était déjà "quasi-individualisée". "Arrêtez de dire que nous n'avons rien fait", a répété la ministre.

Elle a renvoyé en vain à l'examen du projet de loi "grand âge et autonomie", d'ici à l'été 2020, dont le "cadre global" devrait permettre d'aborder les sujets évoqués, et a souligné les avancées faites par le gouvernement.

"Nous ne sommes pas insensibles à la question" s'est défendue la MoDem Nadia Essayan, plaidant pour ce "cadre général".

Peu après, l'Assemblée avait également adopté à l'unanimité et avec le soutien cette fois du gouvernement une autre proposition du groupe Libertés et Territoires, qui doit permettre d'améliorer l'indemnisation des victimes d'infractions graves (viol, enlèvement, réduction en esclavage...), en revoyant la rédaction d'un article du code de procédure pénale qui était "source de contentieux".

Un autre texte du groupe sur le financement des infrastructures de téléphonie mobile a en revanche été rejeté.

Partager cet article

Dans la même thématique

MIGRANTS – CALAIS – CLASK DUNES
8min

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le

Handicap: l’Assemblée adopte une proposition de loi contre l’avis du gouvernement
5min

Politique

Assemblée parlementaire de la Francophonie : « Le français c’est l’occasion de conjuguer le nord et le sud »

Organisé conjointement avec l’Assemblée nationale, le Sénat accueille du 9 au 13 juillet, la 50ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). A cette occasion, plus de 60 pays francophones sont représentés et 30 présidents de parlement étrangers participent à des travaux dans les deux chambres du Parlement français.

Le

Handicap: l’Assemblée adopte une proposition de loi contre l’avis du gouvernement
2min

Politique

Réforme de l’audiovisuel public : Rachida Dati demande le vote bloqué, en réponse à l’obstruction

Face à l’enlisement des débats sur la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public au Sénat, la ministre de la Culture active l’article 44.3 de la Constitution. Utilisé pendant la réforme des retraites de 2023, cette disposition permet au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, avec les amendements retenus par le gouvernement.

Le