Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le montant de l'amende pour outrage sexiste, l'une des mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, devrait être "dans une fourchette" de 90 à 750 euros, a détaillé lundi la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.
Interrogée sur France Inter, Mme Schiappa a répondu que la question n'était "pas encore arbitrée". "On est en train de regarder ça précisément" avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a-t-elle dit.
"Lorsqu'on verbalise, il y a des classes. Là, en l'occurrence, le groupe de travail de cinq députés recommande de s'orienter vers une amende de classe 4", a déclaré la ministre.
"Ca veut dire que, ou vous la payez immédiatement, et c'est 90 euros quand elle est minorée ou jusqu'à 150, ou (...) on vous l'envoie chez vous, et là ça peut monter jusqu'à 750 euros".
"Donc ça veut dire qu'on est dans une fourchette d'amende entre 90 et 750 pour le moment", a-t-elle résumé.
Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté le 7 mars en conseil des ministres. Outre la pénalisation du harcèlement de rue, il prévoit d'instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, que Mme Schiappa souhaite voir établi à 15 ans, et l'allongement à 30 ans après la majorité du délai de prescription des viols sur mineurs, contre 20 actuellement.
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le