Un dispositif "optimal" pour que "l'Assemblée nationale traite avec exemplarité le sujet" du harcèlement moral ou sexuel: son président Richard Ferrand (LREM) a présenté mercredi une cellule d'accompagnement pour les 4.000 personnes travaillant dans l'institution qu'il a détaillée à l'AFP.
Question: Quelles sont les mesures prises, après des alertes répétées des syndicats de collaborateurs parlementaires ?
Réponse: "J'ai pris cette affaire en main en novembre 2018, à la suite d'un groupe de travail lancé en 2017 par mon prédécesseur. J'ai souhaité une approche ample du sujet, en considérant la situation des députés, de leurs collaborateurs, des fonctionnaires de l'Assemblée nationale, des contractuels, ce qui représente près de 4.000 personnes.
Les engagements pris sont tenus, le bureau de l'Assemblée a soutenu unanimement le dispositif qui sera mis en œuvre dès le 1er février: les personnes présumées victimes pourront 24h/24 et 7 jours/7 avoir un contact avec un psychologue pour faire part de leurs griefs.
Après ce premier échange d'alerte pour évaluer la situation et l'objectiver, trois accompagnements seront possibles et cumulables: un accompagnement psychologique, une orientation vers la déontologue de l'Assemblée nationale (qui peut demander des sanctions à l'égard des députés, ndlr), ou diriger la personne vers les organisations syndicales, un médecin, un avocat si les choses prennent un tour contentieux. La cellule, confiée à un partenaire extérieur, sera indépendante et le processus anonyme. C'est une avancée considérable, une réponse à la demande la plus complète qui puisse être".
Q: Avez-vous un état des lieux des faits de harcèlement au sein de l'Assemblée nationale?
R: "On parle de fantasme ou de réalité? Je sais qu'il existe des conflits qui sont des conflits du travail entre députés-employeurs et collaborateurs, mais c'est une relation bilatérale dont l'Assemblée n'est pas saisie à proprement parler. Elle n'a pas la capacité juridique d'agir (comme elle peut le faire pour le personnel dont elle est l'employeur direct, ndlr).
Il y a une crainte, une préoccupation, l'idée qu'il n'y aurait pas d'outil. Désormais, l'Assemblée est équipée au maximum de ce qui est aujourd'hui praticable pour faire en sorte qu'aucun sujet relevant de harcèlement ou de maltraitance ne puisse être ignoré. Nous sommes dans la maison qui élabore les lois de la République: s'il y a un endroit où il faut de l'exemplarité, c'est ici. C'est pour ça que nous n'avons pas lambiné.
Simultanément à cette mise en place de la cellule, en interne va être menée une grande campagne de prévention auprès de l'ensemble des personnes concernées. Nous aurons aussi à travailler sur la formation, notamment des députés-employeurs".
Q: Quid de la justice ?
R: "L'Assemblée nationale est un haut lieu de séparation des pouvoirs par définition. Donc s'il y a des conflits du travail ou des conflits qui relèvent du droit pénal, évidemment c'est à la justice d'être saisie. Elle marche plutôt bien en France. S'il y a un conflit du travail, on saisit le conseil des prud'hommes, ou le procureur de la République si on considère qu'un délit est constitué.
Nous n'allions pas créer un tribunal paritaire interne. Comment on gèrerait la confidentialité? Ca n'a pas de sens. Ce qu'il faut, c'est que le trouble cesse et que l'auteur du trouble puisse être sanctionné. Mais pour être sanctionné, il faut que les bonnes instances soient saisies.
Et j'en suis convaincu: la cellule aura aussi un effet préventif et dissuasif, c'est un levier d'évolution".
