Harcèlement: Rugy prévient que l’immunité parlementaire serait levée en cas d’obstacle à la justice

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), a prévenu que l'immunité de députés serait levée en cas d'"obstacle" à la justice en matière de harcèlement sexuel, dans un entretien au Parisien publié mercredi.

"Si jamais des députés voulaient faire obstacle à la justice par l'immunité parlementaire, elle serait levée", a indiqué M. de Rugy au quotidien, qui a sollicité 16 personnalités sur le sujet du harcèlement, dans la foulée de l'affaire Weinstein.

Tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire, etc.) sans l'autorisation du Bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, sauf en cas de crime ou flagrant délit.

Venu devant la presse au sortir des questions au gouvernement, le président de l'Assemblée a précisé qu'une telle situation en matière de harcèlement ne s'était jusqu'ici jamais produite.

Mais il a rappelé que le "référent" à la disposition des collaborateurs souhaitant signaler des cas de harcèlement depuis 2013 avait "déjà eu à accompagner un certain nombre de collaboratrices ou de collaborateurs de députés" dans leurs démarches, sans préciser ce nombre.

"Dans un lieu de travail comme l'Assemblée nationale où il y a plus de 1.000 fonctionnaires, où il y a plus de 2.000 assistants parlementaires, qui travaillent avec 577 députés, il peut évidemment, malheureusement, y avoir des dérapages", a ajouté M. de Rugy.

Il a évoqué "des comportements qui doivent faire l'objet de condamnations judiciaires qui peuvent aller jusqu'à la destitution d'un mandat de député".

"Je ne veux pas qu'on dise que tous les députés sont des harceleurs en puissance, ça n'a jamais été le cas et ce n'est pas le cas. Mais, on le sait, ce n'est pas forcément facile de témoigner, d'aller porter plainte", a ajouté cet élu, évoquant un accompagnement "dans un esprit de soutien (...) pour pouvoir ensuite actionner des procédures judiciaires".

Le président de l'Assemblée a par ailleurs indiqué que des affiches étaient "apposées dans l'ensemble des lieux de passage de l'Assemblée" depuis quelques jours, pour rappeler la législation et les coordonnées des référents. Ce message doit être également diffusé "dans les permanences des députés dans leur circonscription", selon lui.

Dans son entretien au Parisien, M. de Rugy avait aussi rappelé que, depuis juillet, "une information spécifique est remise lors de la signature des contrats". Il avait fait savoir qu'il saisirait le Bureau des propositions en la matière du groupe de travail qui planche sur les conditions de travail des collaborateurs, dans le cadre des réformes du Palais-Bourbon.

Le président de l'Assemblée, ex-écologiste, qui a affirmé ne jamais avoir été témoin d'actes répréhensibles, juge également qu'il faut "faire évoluer le droit pour le rendre plus efficace" et salue le travail en la matière de la secrétaire d'État à l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa.

Le sujet du harcèlement, sous les projecteurs depuis l'appel viral #balancetonporc, a par ailleurs été évoqué lors des questions au gouvernement. En préambule de sa question, Christine Pirès-Beaune (Nouvelle Gauche) a dit son "indignation devant l'hommage qui va être rendu à (Roman) Polanski par la Cinémathèque française en pleine affaire Weinstein et au moment où la parole des femmes agressées se libère enfin".