Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat s'est prononcé mardi pour l'inéligibilité des élus condamnés pour harcèlement sexuel, à l'occasion de l'examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, contre l'avis de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, un amendement de Laurence Rossignol (PS) prévoyant l'inéligibilité en cas de condamnation pour "harcèlement sexuel et/ou moral, notamment dans le cadre de rapports hiérarchiques".
"Ces affaires de harcèlement moral ou sexuel ont défrayé la précédente mandature parlementaire, et ont mis en lumière les carences persistantes en matière de libération de la parole des victimes et de leur reconnaissance sociale en tant que telles", a déclaré Mme Rossignol.
"Cet amendement vise à renforcer les exigences d’exemplarité qui pèsent sur les détenteurs d’un mandat électif public", a-t-elle ajouté.
Françoise Laborde (RDSE) qui avait déposé un amendement similaire l'a retiré au profit de celui de Mme Rossignol.
"Ce sont deux amendements bien inspirés", a déclaré le président de la commission des lois et rapporteur Philippe Bas (LR): "J'y suis favorable."
En revanche Mme Belloubet s'y est opposée "uniquement dans un souci de sécurité du texte et de cohérence". Un refus qualifié d'"incompréhensible" par Mme Rossignol.
Plusieurs autres amendements ont été adoptés à l'unanimité, toujours contre l'avis de Mme Belloubet, à l'article 1 du projet de loi qui étend à de nouvelles infractions le champ de la peine complémentaire d'inéligibilité.
Un amendement de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) a ainsi étendu ce dispositif aux cas d'infractions de grande délinquance économique et financière. Un autre d’Éliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen) a ajouté le délit d'abus de biens sociaux.
Les projets de loi doivent être étudiés en première lecture au Sénat jusqu'à jeudi. Ils seront transmis alors à l'Assemblée nationale où le gouvernement pourra déposer des amendements pour rétablir son texte.
Politique
Sondage : seuls 34% des Français font confiance à Sébastien Lecornu
Alors que Sébastien Lecornu est entré hier à Matignon, une enquête Toluna-Harris Interactive révèle que seul un tiers des Français lui accordent leur confiance en tant que nouveau Premier ministre.
Le
Politique
Nouvelle-Calédonie : Sébastien Lecornu attendu au tournant sur ce dossier inflammable
En succédant à François Bayrou à Matignon, le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu hérite d’une crise politique et sociale. Mais il va également devoir faire face à un dossier institutionnel à haut risque, celui de la Nouvelle-Calédonie. Lors de son passage au ministère des Outre-Mer entre 2020 et 2022, les indépendantistes lui avaient reproché d’avoir maintenu la date du troisième référendum d’autodétermination, mais également sa proximité avec les loyalistes.
Le
Politique
Les parlementaires LR veulent négocier avec le Premier ministre et les autres partis du socle commun un « contrat de gouvernement », autour de quelques priorités, avant toute entrée dans la future équipe ministérielle. Sur certains sujets, des LR sont prêts à évoluer et à arrondir les angles.
Le
Politique
Budget : le PS montre les muscles avant de négocier avec Sébastien Lecornu
Alors que le premier ministre va recevoir les responsables socialistes, le PS fait monter la pression et demande à Sébastien Lecornu de se positionner sur leur contre-budget, insistant sur la question du déficit, de la taxation des hauts patrimoines et le pouvoir d’achat. Sur la taxe Zucman, ils sont prêts à lâcher le principe, à condition qu’une autre solution rapporte autant.
Le
Best of - Audition de Narges Mohammadi