Harcèlement sexuel : Que dit le droit ?

Harcèlement sexuel : Que dit le droit ?

Très présent dans l’actualité, le débat sur le harcèlement sexuel devrait déboucher sur une loi contre les violences sexistes et sexuelles en 2018. Parmi les mesures prévues : la verbalisation du harcèlement de rue,  l’allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs et la présomption de non-consentement pour les mineurs. 
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

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Les multiples accusations visant le plus grand producteur de Hollywood, Harvey Weinstein, ont libéré la parole. Sous le hashtag #Balancetonporc des milliers de victimes dénoncent les violences sexistes ou sexuelles qu'elles ont subies. Une enquête sur le harcèlement sexuel au travail, conduite par le Défenseur des droits de l’homme, révélait notamment qu’1 femme sur 5 était touchée. Un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles est prévu pour 2018. Parmi les mesures prévues : l’allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs, la présomption de non-consentement pour les mineurs et la verbalisation du harcèlement de rue.

Comment définit-on le harcèlement sexuel ?

Blague grivoise, drague lourde, où commence le harcèlement sexuel ? Le Code pénal a une double définition du harcèlement sexuel, « c’est un comportement ou des propos à connotation sexuelle imposé à une personne de façon répétée, au moins deux fois, et qui portent atteinte à sa dignité » explique Maître Carine Durrieu-Diebolt. La seconde définition ne tient pas compte du caractère répétitif c’est « le fait d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuel. » Maître Durrieu-Diebolt précise que « dès lors qu’il a un contact physique (non consenti sur une des parties du corps dîtes sexuelles NDLR), il s’agit là d’une agression sexuelle. »

Avocate spécialisée en droit des victimes, Carine Durrieu-Diebolt constate que « très peu de victimes de harcèlement sexuel viennent nous voir, souvent par peur de ne pas être cru. lorsque cela se passe au travail, les victimes ont peur des rétorsions professionnelles. » Un constat confirmé par l’enquête du Défenseur des droits de l’homme. Seuls 3 cas sur 10 sont rapportés à l’employeur et seuls 5 % des cas de harcèlement sexuel sont portés devant la justice.

Les peines encourues ont pourtant été alourdies. La loi du 2012 a doublé les peines relatives au harcèlement sexuel désormais est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les peines peuvent être portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque le harcèlement sexuel est commis avec les circonstances aggravantes.

Difficile verbalisation du harcèlement de rue 

Pour Maître Durrieu-Diebolt  la mesure visant à verbaliser le harcèlement de rue « est une belle déclaration d’intention difficilement concrétisable. » Elle pointe la difficulté de recueillir des preuves et celle d’identifier les auteurs des faits « sauf à mettre un policier derrière chaque agresseur. » Si le harcèlement se caractérise par « un acte unique, léger et sans contact » elle doute que la victime se lance dans une procédure parfois laborieuse. Consciente de cette difficulté, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes précisait ce matin à Public Sénat qu’un groupe de 5 parlementaires travaillaient à « fabriquer la définition du harcèlement de rue ou de l’outrage sexiste. »

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