Hausse de CSG: débat sous haute tension attendu à l’Assemblée

Accouchée dans la douleur, mal acceptée par l'opinion, la hausse de la CSG concentre les critiques, jusque dans la majorité qui cherche une manière de compenser l'impact négatif de la mesure sur le pouvoir d'achat des retraités.

Un premier débat sur la contribution sociale généralisée a débuté jeudi dans la soirée dans l'hémicycle de l'Assemblée, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale.

Dès avant, le patron des députés LREM Gilles Le Gendre a prévenu que la proposition de certains membres de son groupe de moduler la CSG pour les retraités en fonction de leurs niveaux de revenus était "une erreur politique" et "une forme de trahison" du programme présidentiel.

Mesure clé du premier budget de l'ère Macron présenté en 2017, la hausse d'1,7 point du taux normal de CSG, portée depuis janvier à 8,2% pour toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital), pour un montant total de 22,5 milliards d'euros, a toujours du mal à passer.

Destinée à permettre la suppression des cotisations maladie et chômage des salariés du privé afin de "récompenser le travail", la mesure reste une cible privilégiée des critiques de la droite et de la gauche.

Face à la colère et aux manifestations depuis un an de retraités, le gouvernement a prévu de "corriger" son dispositif dans le budget 2019 de la Sécurité sociale, actuellement en discussion à l'Assemblée en première lecture, en exonérant de la hausse 350.000 foyers parmi les plus modestes, pour un coût de 350 millions d'euros.

La question du pouvoir d'achat des retraités est d'autant plus sensible que le gouvernement a décidé de limiter à 0,3% la revalorisation des retraites et des prestations sociales en 2019 et 2020, bien en-deçà de l'inflation.

"La hausse de CSG a suscité tant de protestations que le Premier ministre fait marche arrière", soulignent Les Républicains. Il serait "sage" de "revenir véritablement en arrière, au lieu de faire semblant", jugent les communistes.

Pour les socialistes, huit millions de retraités vont perdre au total "l'équivalent d'un demi-mois de pension". Ils suggèrent de n'appliquer la hausse de CSG qu'"aux seules pensions supérieures à 3.000 euros par mois pour un célibataire".

Le coup de pouce du gouvernement, qui doit être validé cette semaine par l'Assemblée, est considéré insuffisant, y compris par certains dans la majorité, qui proposent une CSG progressive.

- "Incompréhensions" -

Manifestation contre la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à Marseille, le 14 juin 2018

AFP/Archives

"Nous sommes nombreux à recevoir dans nos permanences des retraités pour qui cette augmentation créé un creusement des inégalités, une plus grande fragilité, davantage de vulnérabilité", malgré "le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation", expliquent dans l'exposé de leur amendement les 32 signataires LREM, menés par le vauclusien Jean-François Cesarini.

Ils proposent la création de deux seuils supplémentaires: l'un pour les revenus modestes et moyens, compris entre 1.200 et 1.600 euros, taxés à 6,6%, et un autre à 9,2% applicable aux retraités les plus riches (au-delà de 3.000 euros) qui eux seraient davantage mis à contribution.

L'adoption de leur proposition la semaine dernière en commission, contre l'avis du rapporteur et du chef de file LREM Thomas Mesnier, a hérissé certains de leurs collègues.

Le gouvernement n'en veut pas. Selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn, "il faut arrêter de créer des seuils, qui génèrent ensuite des débats sans fin et des incompréhensions".

Et Marc Fesneau (Relations avec le Parlement), dont les anciens collègues MoDem ont aussi souhaité des "ajustements" sur la CSG, estime que "la progressivité n'est pas la bonne façon de répondre".

Signe de la sensibilité du sujet, quinze "marcheurs" ont aussi récemment défendu, en vain, une augmentation de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de "compenser" cette hausse de CSG pour une partie des retraités.

Pour éviter un nouveau couac, les bancs des "marcheurs" étaient bien remplis jeudi soir lors de l'examen en séance de l'amendement de leurs collègues, qui se défendent d'être des "frondeurs".

L'enjeu politique est de taille, les plus de 60 ans qui représentent un quart de la population française sont pour tous les partis des électeurs courtisés.