Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?
Alors que démarre au Sénat l’examen du projet de loi de finances, François Patriat annonce qu’un accord entre  le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé autour de la hausse de la TVA dans le logement social. Le sénateur LR Philippe Dallier va, lui, beaucoup moins vite en besogne… 

Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?

Alors que démarre au Sénat l’examen du projet de loi de finances, François Patriat annonce qu’un accord entre  le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé autour de la hausse de la TVA dans le logement social. Le sénateur LR Philippe Dallier va, lui, beaucoup moins vite en besogne… 
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs LREM, François Patriat annonce qu’un accord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé « autour de la réforme de l’aide globale au logement ». Il s’agit d’augmenter la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM, consécutif à la baisse des APL. « Je pense qu’il y aura accord sur ce point (…) Si cette ouverture que nous  accepterons volontiers, permet, sur d’autres points, d’aller vers un peu plus de convergence, ça me satisferait aussi mais je ne suis pas sûr que le Sénat en soit là en ce moment ».

Sur sa lancée, François Patriat décrit une chambre haute où « des votes sont moins manichéens qu’avant (…) Il y a des fois des majorités de circonstances qui se font sur des sujets qui me semblent intéressants. En cela le Sénat me paraît plus progressiste qu’avant ».

Philippe Dallier: "il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux "
01:39

Quelques instants plus tard, Philippe Dallier arrive à son tour devant le micro de Public Sénat et douche quelque peu l’enthousiasme de François Patriat. « Ce n’est qu’une partie de la solution (…) Il y a une deuxième partie de la solution (…) et là-dessus, nous ne sommes pas encore tout à fait d‘accord avec le gouvernement ni avec les bailleurs sociaux. Parce qu’il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux, dont on a besoin par ailleurs avec la crise du logement »

Et alors que la Caisse des dépôts va mettre en place 6 milliards d'euros de « facilités de paiement » pour la construction et la rénovation du logement social en France, pour Philippe Dallier, cela veut dire :« Je vous enlève vos recettes mais je vous donne des prêts ». « La première caractéristique d’un prêt, c’est que ça se rembourse ». « Donc des ressources propres contre des prêts (…) ce n’est pas la même chose »

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Socialist Party Primary Debate Ahead of France’s 2027 Presidential Election
6min

Politique

Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque

Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.

Le

Paris: Marine Le Pen presentation contre budget
5min

Politique

Préférence nationale : la proposition du RN de taxer l’embauche de travailleurs étrangers inquiète les entrepreneurs

Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.

Le

France – Manifestation en soutien aux lyceens
5min

Politique

141 lycées fermés ce vendredi : les lycéens continuent de se mobiliser pour dénoncer leurs conditions d’apprentissage

Dix-neuf jours après les premières mobilisations, les lycéens continuent de manifester pour dénoncer le manque de professeurs, la pression liée à Parcoursup ou encore la dégradation du bâti scolaire. Ce vendredi matin, les portes de 141 lycées sont restées fermées en raison des blocus. En début de semaine, entre 400 et 500 établissements étaient concernés par ces fermetures, selon le ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray.

Le

« Nous avons envie de renverser la table » : à Troyes, les sénateurs LR font leur rentrée en promettant de s’engager sur des « mesures fortes »
8min

Politique

« Nous avons envie de renverser la table » : à Troyes, les sénateurs LR font leur rentrée en promettant de s’engager sur des « mesures fortes »

Réunis dans le fief de François Baroin pour leur séminaire post-sénatoriales, les sénateurs LR avaient un seul mot d’ordre : ils seront « dans la rupture », avec des propositions plus marquées et affirmées au cours des prochains mois. Bruno Retailleau a également cherché à faire taire les doutes sur sa campagne. « Les prévisions de sondages à sept mois pour les présidentielles, c'est comme les prévisions météorologiques à Troyes à un mois », a-t-il raillé.

Le