Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?

Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs LREM, François Patriat annonce qu’un accord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé « autour de la réforme de l’aide globale au logement ». Il s’agit d’augmenter la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM, consécutif à la baisse des APL. « Je pense qu’il y aura accord sur ce point (…) Si cette ouverture que nous  accepterons volontiers, permet, sur d’autres points, d’aller vers un peu plus de convergence, ça me satisferait aussi mais je ne suis pas sûr que le Sénat en soit là en ce moment ».

Sur sa lancée, François Patriat décrit une chambre haute où « des votes sont moins manichéens qu’avant (…) Il y a des fois des majorités de circonstances qui se font sur des sujets qui me semblent intéressants. En cela le Sénat me paraît plus progressiste qu’avant ».

Quelques instants plus tard, Philippe Dallier arrive à son tour devant le micro de Public Sénat et douche quelque peu l’enthousiasme de François Patriat. « Ce n’est qu’une partie de la solution (…) Il y a une deuxième partie de la solution (…) et là-dessus, nous ne sommes pas encore tout à fait d‘accord avec le gouvernement ni avec les bailleurs sociaux. Parce qu’il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux, dont on a besoin par ailleurs avec la crise du logement »

Et alors que la Caisse des dépôts va mettre en place 6 milliards d'euros de « facilités de paiement » pour la construction et la rénovation du logement social en France, pour Philippe Dallier, cela veut dire :« Je vous enlève vos recettes mais je vous donne des prêts ». « La première caractéristique d’un prêt, c’est que ça se rembourse ». « Donc des ressources propres contre des prêts (…) ce n’est pas la même chose »