Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?
Alors que démarre au Sénat l’examen du projet de loi de finances, François Patriat annonce qu’un accord entre  le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé autour de la hausse de la TVA dans le logement social. Le sénateur LR Philippe Dallier va, lui, beaucoup moins vite en besogne… 

Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?

Alors que démarre au Sénat l’examen du projet de loi de finances, François Patriat annonce qu’un accord entre  le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé autour de la hausse de la TVA dans le logement social. Le sénateur LR Philippe Dallier va, lui, beaucoup moins vite en besogne… 
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs LREM, François Patriat annonce qu’un accord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé « autour de la réforme de l’aide globale au logement ». Il s’agit d’augmenter la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM, consécutif à la baisse des APL. « Je pense qu’il y aura accord sur ce point (…) Si cette ouverture que nous  accepterons volontiers, permet, sur d’autres points, d’aller vers un peu plus de convergence, ça me satisferait aussi mais je ne suis pas sûr que le Sénat en soit là en ce moment ».

Sur sa lancée, François Patriat décrit une chambre haute où « des votes sont moins manichéens qu’avant (…) Il y a des fois des majorités de circonstances qui se font sur des sujets qui me semblent intéressants. En cela le Sénat me paraît plus progressiste qu’avant ».

Philippe Dallier: "il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux "
01:39

Quelques instants plus tard, Philippe Dallier arrive à son tour devant le micro de Public Sénat et douche quelque peu l’enthousiasme de François Patriat. « Ce n’est qu’une partie de la solution (…) Il y a une deuxième partie de la solution (…) et là-dessus, nous ne sommes pas encore tout à fait d‘accord avec le gouvernement ni avec les bailleurs sociaux. Parce qu’il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux, dont on a besoin par ailleurs avec la crise du logement »

Et alors que la Caisse des dépôts va mettre en place 6 milliards d'euros de « facilités de paiement » pour la construction et la rénovation du logement social en France, pour Philippe Dallier, cela veut dire :« Je vous enlève vos recettes mais je vous donne des prêts ». « La première caractéristique d’un prêt, c’est que ça se rembourse ». « Donc des ressources propres contre des prêts (…) ce n’est pas la même chose »

 

Partager cet article

Dans la même thématique

ORSAY: Hopital Paris Saclay, services des   urgences adultes et pediatriques, service de neonatalogie pendant la canicule
10min

Politique

Canicule : « Ça va être terrible, on va atteindre les 10.000 morts, l’équivalent d’une guerre et on ne réagit pas », dénonce le sénateur écologiste Guillaume Gontard

Alors que le bilan de la canicule historique n’est pas connu, les attaques contre le gouvernement, venant de la gauche, du RN, mais même du bloc central, se multiplient. « La chaîne de prévision » et « la chaîne de réaction » ont « tenu », rétorque le premier ministre, Sébastien Lecornu. Mais il reconnaît une fragilité sur « la capacité de rafraîchissement des établissements de santé ». Les premières clim' devraient arriver « en fin de semaine ou début de semaine prochaine ».

Le

Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?
5min

Politique

Loi anti fast-fashion : le Sénat adopte définitivement le texte pénalisant les produits Shein et Temu

Les sénateurs ont définitivement adopté, lundi, la proposition de loi anti fast-fashion, après un accord en commission mixte paritaire pour ne cibler que les plateformes chinoises. Les vêtements de Shein, Temu et AliExpress se verront désormais infliger une pénalité financière. Comme à l’Assemblée, la gauche s’est en partie abstenue, regrettant que le texte délaisse les dérives plus larges de l’industrie textile en Europe.

Le

Photo illustration bois de sapin pour le chauffage
6min

Politique

Climat : les forêts françaises, « puits de carbone » en danger, alerte l'ONG Canopée

Dans un rapport publié ce lundi, l'association de protection des forêts Canopée pointe la réduction de la surface des forêts françaises, puits de carbone qui compensent les émissions de CO2, et indispensables à l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Une hausse des prélèvements de bois qui s'explique notamment par une hausse des usages énergétiques.

Le

FREE CHRISTOPHE GLEIZES
7min

Politique

Christophe Gleizes, 1 an en prison : « Nous réfléchissons à entrer dans une phase plus offensive de la campagne pour sa libération »

Christophe Gleizes, journaliste sportif de 37 ans, est détenu en Algérie depuis un an. Il a été condamné le 29 juin 2025 à sept ans de prison pour « apologie du terrorisme » avec mandat de dépôt. Ce lundi, RSF réitère son appel à une « libération immédiate ». Thibaut Bruttin, directeur général de l’organisation qui chapeaute le comité de soutien du journaliste sportif, fait un point pour Public Sénat sur la situation.

Le