Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?
Alors que démarre au Sénat l’examen du projet de loi de finances, François Patriat annonce qu’un accord entre  le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé autour de la hausse de la TVA dans le logement social. Le sénateur LR Philippe Dallier va, lui, beaucoup moins vite en besogne… 

Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?

Alors que démarre au Sénat l’examen du projet de loi de finances, François Patriat annonce qu’un accord entre  le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé autour de la hausse de la TVA dans le logement social. Le sénateur LR Philippe Dallier va, lui, beaucoup moins vite en besogne… 
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs LREM, François Patriat annonce qu’un accord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé « autour de la réforme de l’aide globale au logement ». Il s’agit d’augmenter la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM, consécutif à la baisse des APL. « Je pense qu’il y aura accord sur ce point (…) Si cette ouverture que nous  accepterons volontiers, permet, sur d’autres points, d’aller vers un peu plus de convergence, ça me satisferait aussi mais je ne suis pas sûr que le Sénat en soit là en ce moment ».

Sur sa lancée, François Patriat décrit une chambre haute où « des votes sont moins manichéens qu’avant (…) Il y a des fois des majorités de circonstances qui se font sur des sujets qui me semblent intéressants. En cela le Sénat me paraît plus progressiste qu’avant ».

Philippe Dallier: "il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux "
01:39

Quelques instants plus tard, Philippe Dallier arrive à son tour devant le micro de Public Sénat et douche quelque peu l’enthousiasme de François Patriat. « Ce n’est qu’une partie de la solution (…) Il y a une deuxième partie de la solution (…) et là-dessus, nous ne sommes pas encore tout à fait d‘accord avec le gouvernement ni avec les bailleurs sociaux. Parce qu’il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux, dont on a besoin par ailleurs avec la crise du logement »

Et alors que la Caisse des dépôts va mettre en place 6 milliards d'euros de « facilités de paiement » pour la construction et la rénovation du logement social en France, pour Philippe Dallier, cela veut dire :« Je vous enlève vos recettes mais je vous donne des prêts ». « La première caractéristique d’un prêt, c’est que ça se rembourse ». « Donc des ressources propres contre des prêts (…) ce n’est pas la même chose »

 

Partager cet article

Dans la même thématique

France French man goes on trial for alleged torture rapes and pimping of former partner
7min

Politique

Violences sexuelles : quelle réforme pour une meilleure spécialisation de la justice ?

Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.

Le

Paris: Olivier Faure presentation projet socialiste presidentielle 2027
7min

Politique

Le PS cherche son champion… et surtout le mode d’emploi

Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.

Le

Paris :  Political leaders leave after a meeting on Iran and Middle East war at Matignon
5min

Politique

Plan Clim : le Rassemblement national détaille son projet à 40 milliards

Dans la foulée d’une semaine de canicule historique à l’origine d’environ 1 000 décès, selon un premier bilan de Santé publique France, le Rassemblement national détaille les mesures de son « Plan Clim ». Au total, les troupes de Marine Le Pen envisagent une enveloppe de 40 milliards.

Le