Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?

Hausse de la TVA dans le logement social : accord ou pas au Sénat ?

Alors que démarre au Sénat l’examen du projet de loi de finances, François Patriat annonce qu’un accord entre  le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé autour de la hausse de la TVA dans le logement social. Le sénateur LR Philippe Dallier va, lui, beaucoup moins vite en besogne… 
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs LREM, François Patriat annonce qu’un accord entre le gouvernement et la majorité sénatoriale va être trouvé « autour de la réforme de l’aide globale au logement ». Il s’agit d’augmenter la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM, consécutif à la baisse des APL. « Je pense qu’il y aura accord sur ce point (…) Si cette ouverture que nous  accepterons volontiers, permet, sur d’autres points, d’aller vers un peu plus de convergence, ça me satisferait aussi mais je ne suis pas sûr que le Sénat en soit là en ce moment ».

Sur sa lancée, François Patriat décrit une chambre haute où « des votes sont moins manichéens qu’avant (…) Il y a des fois des majorités de circonstances qui se font sur des sujets qui me semblent intéressants. En cela le Sénat me paraît plus progressiste qu’avant ».

Philippe Dallier: "il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux "
01:39

Quelques instants plus tard, Philippe Dallier arrive à son tour devant le micro de Public Sénat et douche quelque peu l’enthousiasme de François Patriat. « Ce n’est qu’une partie de la solution (…) Il y a une deuxième partie de la solution (…) et là-dessus, nous ne sommes pas encore tout à fait d‘accord avec le gouvernement ni avec les bailleurs sociaux. Parce qu’il n’est pas raisonnable d’envoyer au tapis 200 bailleurs sociaux, dont on a besoin par ailleurs avec la crise du logement »

Et alors que la Caisse des dépôts va mettre en place 6 milliards d'euros de « facilités de paiement » pour la construction et la rénovation du logement social en France, pour Philippe Dallier, cela veut dire :« Je vous enlève vos recettes mais je vous donne des prêts ». « La première caractéristique d’un prêt, c’est que ça se rembourse ». « Donc des ressources propres contre des prêts (…) ce n’est pas la même chose »

 

Dans la même thématique

Paris: Francois-Xavier Bellamy during a press conference
12min

Politique

Européennes : un rapprochement entre LR et le groupe d’extrême droite ECR est-il envisageable au Parlement européen ?

Alors que le compromis est la règle en Europe, la tête de liste LR aux européennes assume de voter « très souvent » au Parlement européen avec des « collègues du groupe ECR », l’un des deux groupes d’extrême droite, où siège le parti de Giorgia Meloni. La première ministre italienne pourrait se retrouver au centre des discussions au lendemain du scrutin. Au sein des LR, la prudence reste de mise, mais certains, comme Julien Aubert, vice-président du parti, plaident pour « s’allier avec ECR ».

Le

FRA – EMMANUEL MACRON – MARINE LEPEN – RN – ELYSEE
7min

Politique

Débat Macron-Le Pen sur les européennes : « S’il avait lieu, ça commencerait à poser un sérieux problème démocratique », analyse Bruno Cautrès 

A deux semaines du scrutin des européennes, Emmanuel Macron a déclaré être « prêt à débattre maintenant » avec Marine Le Pen. Alors que la liste de la majorité présidentielle, menée par Valérie Hayer, se fait largement distancer par celle de Jordan Bardella, le principe de la confrontation arrange-t-il les deux camps ? Quels sont les enjeux d’un tel débat ? Décryptage.

Le

Paris: EELV lancement campagne elections europeennes
7min

Politique

Européennes 2024 : que contient le programme des Écologistes ?

A moins de deux semaines du scrutin, les sondages sont de moins en moins favorables au parti écologiste qui pourrait ne pas atteindre le seuil des 5 %. Au long d’un programme détaillé, Marie Toussaint dévoile une vision globale du futur de l’Union européenne en mettant l’accent sur la « bifurcation sociale et écologique ».

Le