Lors du grand débat, Emmanuel Macron avait cherché à renouer avec les élus locaux, à commencer par les maires. Ces élus, « à portée d’engueulade », comme aime à dire le président du Sénat, Gérard Larcher, se retrouvent au centre de toutes les attentions. Le Sénat va bientôt examiner, début octobre, le projet de loi relatif à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ». Autrement dit, le statut de l’élus. Si la perspective des municipales de mars 2020 n’est sûrement pas étrangère à ce calendrier, ce projet de loi répond à un vrai besoin, mis sur la table depuis des années.
Déjà présenté en Conseil des ministres en juillet (voir notre article pour plus d'informations sur le texte), le projet de loi se voit aujourd’hui complété, après de nouvelles consultations avec les associations d’élus. Ce mercredi 11 septembre, une lettre rectificative au projet de loi dont est chargé le ministre Sébastien Lecornu a été présentée en Conseil des ministres. Elle porte sur deux points : les indemnités des élus et leur autorité, suite au décès du maire de Signes cet été.
Les trois premières tranches d’indemnités fusionnées
La question des indemnités était déjà dans les tuyaux. Une manière de mieux reconnaître l’engagement des élus. Il s’agit d’augmenter l’indemnité pour les maires des petits villages en « fusionnant les trois premières tranches du barème » explique à publicsenat.fr le cabinet de Sebastien Lecornu.
Actuellement, les maires des communes de 0 à 499 habitants reçoivent une indemnité de 661 euros brut, ceux de 500 à 999 habitants ont 1205 euros brut et les maires des communes de 1000 à 3499 habitants perçoivent 1672 euros brut. « Il y a des effets de seuil illogiques » souligne-t-on au cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales. Avec un écart de 10 habitants, un maire verra en effet son indemnité varier de près de 600 euros. Tout sera donc aligné par le haut. Après la fusion, tous les maires de 0 à 3499 habitants recevront ainsi 1672 euros brut. Soit une augmentation d’un peu moins de 500 euros ou de 1000 euros pour les plus petites communes. A charge ensuite au conseil municipal d’adopter le niveau de l’indemnité.
Les sénateurs souhaitent eux aller plus loin. Dans la proposition de loi du sénateur Pierre Yves Collombat (membre du groupe PCF), adoptée par le Sénat en juin, les sénateurs proposaient d’augmenter également, dans une moindre mesure, l’indemnité des maires des communes allant jusqu’à 20.000 habitants.
Le sujet de l’indemnité des élus est parfois sensible. Fin 2017, le gouvernement avait repris un amendement du Sénat permettant d’augmenter de 40 % le salaire des maires des grandes villes de plus de 100.000 habitants ou des présidents de départements ou de régions. Mais ici, il s’agit des plus petites collectivités. Cette augmentation vise aussi à répondre à la crise des vocations qui touche les petites communes, où les citoyens prêts à se présenter ne courent pas les rues.
Pouvoirs de police renforcés
Autre point, qui résonne celui-là avec l’actualité : le renforcement de l’autorité des maires. L’exécutif avait annoncé cet été des mesures après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, alors qu’il s’opposait au déversement illégal de gravats. Le projet de loi renforce ainsi les pouvoirs de police du maire en matière d’urbanisme et de voirie. Il est aussi doté d’un pouvoir de mise en demeure sous astreinte pour mise en conformité.
Concrètement, il pourra infliger des amendes administratives jusqu’à un montant de 500 euros. Le texte précise les cas où un maire peut infliger ces amendes « pour faire respecter ses arrêtés municipaux » et ainsi « renforcer son autorité », explique-t-on. Sont concernés, les cas des encombrants, comme celui des occupations illégales de terrains communaux – l’exécutif pense ici aux installations illicites des gens du voyage. Autres cas : l’élagage des arbres, ou encore celui des établissements, comme les bars ou restaurants, ne respectant pas certaines normes, afin que le maire puisse imposer une mise aux normes, voire une fermeture, avec possibilité d’astreinte financière.
Pour la mise en musique de ces mesures, Sébastien Lecornu a prévu de réunir demain dix maires victimes de violences.
Le texte sera amendé au Sénat
Le gouvernement complète son texte sans attendre l’examen devant le Sénat. L’exécutif aurait pourtant pu présenter des amendements en séance. « On a pensé que c’était important que ce soit dans le projet initial. Ça permet aussi aux sénateurs de s’exprimer sur ces deux mesures » explique-t-on dans l’entourage de Sébastien Lecornu. L’opération a peut-être un autre avantage : couper l’herbe sous le pied des sénateurs.
Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, a lancé de son côté une grande consultation des maires, qui pourrait aboutir à des amendements pour le projet de loi. Au cabinet du ministre, on assure cependant que « le projet de loi pourra être amendé » à la Haute assemblée. Les résultats de sa consultation sont même attendus « avec impatience », « ça va nourrir le projet de loi ». Il est vrai que le texte du gouvernement s’était déjà inspiré des travaux du Sénat sur les élus.
