Hausse des prix de l’énergie « On ne peut pas encourager les maires à ne pas payer leurs factures », estime Françoise Gatel

Pour le lancement de la fête de l’Humanité, le patron du PCF a décidé de frapper un grand coup. Dans les colonnes du Parisien, Fabien Roussel appelle « les maires, les présidents de collectivités territoriales mais aussi les entreprises à ne plus payer leurs factures d’électricité quand celles-ci augmentent dans des proportions inacceptables » Il rappelle : « Ce qui est en jeu, c’est la fermeture de nos piscines, de nos théâtres, le chauffage de nos écoles ou de nos Ehpad. On verra bien si ces groupes privés osent couper l’électricité ».

« Ça ne résoudrait pas le problème »

Du côté du Sénat, Françoise Gatel présidente (centriste) centriste de la délégation aux collectivités partage le constat d’urgence de l’ancien candidat à la présidentielle mais aucunement la méthode proposée. « On ne peut pas encourager les maires à la désobéissance en ne payant pas leurs factures. Ils incarnent la République et le prolongement de l’action de l’Etat. Et ça ne résoudrait pas le problème ».

Mêmes réactions du côté des associations d’élus. « Fabien Roussel fait de la politique, cette idée d’appeler les maires à ne pas payer est une idée que j’entends mais ce n’est pas à mon sens une réponse efficace aux difficultés que nous rencontrons », a réagi auprès de l’AFP, Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et vice-président de l’AMF.

« On ne peut pas cautionner ce genre de message »

« On ne peut pas cautionner ce genre de message. Il y a un travail qui est fait au niveau européen pour arriver à réguler les prix de l’énergie et on compte sur les pouvoirs publics pour mettre en place un outil de régulation », souligne de son côté Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France.

Les solutions à cette hausse des coûts de l’énergie qui représente 11 milliards d’euros pour les collectivités cette année, la délégation du Sénat a planché dessus cet été. Le groupe centriste, composante de la majorité sénatoriale, s’était emparé du sujet lors de l’examen du budget rectificatif, avec le soutien de la gauche, mais sans arriver à convaincre les LR, proposant une contribution de solidarité des superprofits exceptionnels.

« Lors du prochain projet de loi de finances, nous déposerons des amendements afin d’indexer sur l’inflation la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023. Nous demandons également à ce que les collectivités puissent bénéficier d’un tarif régulé de l’énergie », insiste la sénatrice.

En effet, comme le soulignait début août, le sénateur socialiste, André Gillé dans une question écrite adressée à la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, « seules les petites collectivités, de moins de 10 employés et de 2 millions d’euros de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité ».

Rappelons que depuis le 1^er janvier 2021, date de l’entrée en vigueur d’une disposition de la loi relative à l’énergie et au climat, seules les très petites collectivités peuvent bénéficier du tarif réglementé pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères et les collectivités ayant moins de dix personnes employées et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros.

« Il faut absolument relever le seuil du tarif régulé. Il y a une difficulté d’appréhension de la part du gouvernement de l’état de dégradation des collectivités. Mais il faut bien comprendre que dès que les charges de fonctionnement des communes augmentent, leurs capacités d’investissements se dégradent très rapidement », alerte André Gillé.

C’est un peu comme les billets de train, plus vous vous y prenez tôt, moins vous payez cher »

Raison pour laquelle, lors d’une table ronde organisée au Sénat début juillet sur ce thème, Frédéric Devieilhe, directeur Clients publics d’Engie Entreprises et Collectivités, insistait sur la nécessité pour les collectivités « d’acheter mieux ». « Il y a énormément de collectivités qui lancent leurs appels d’offres très tardivement dans l’année […] C’est un peu comme les billets de train, plus vous vous y prenez tôt, moins vous payez cher ».

Françoise Gatel conclut par une alerte à la Première ministre. « Élisabeth Borne a annoncé un fonds vert d’1,5 milliard pour permettre aux territoires d’accélérer sur la transition écologique. Mais sans mesure d’aide immédiate, elles ne pourront pas le faire, c’est une question de bon sens ».