Hausse des prix de l’énergie : une proposition de loi communiste pour étendre les tarifs régulés à toutes les collectivités

Hausse des prix de l’énergie : une proposition de loi communiste pour étendre les tarifs régulés à toutes les collectivités

Examinée le 7 décembre prochain en séance publique, une proposition de loi du groupe communiste vise à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés.
Simon Barbarit

Par Public Sénat

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« Je pense qu’on va arriver à la faire passer ». Malgré le rejet de sa proposition de loi ce mercredi en commission des affaires économiques, le sénateur Fabien Gay est confiant.

Son texte, examiné le 7 décembre en séance publique dans la niche parlementaire du groupe communiste, vise « à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie ».

Le sujet occupe la Haute Assemblée depuis des mois. Alors que la hausse des coûts de l’énergie dépasse la dizaine de milliards d’euros pour les collectivités, dès cet été, les sénateurs de tous bords étaient montés au créneau pour défendre les collectivités. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatif, le groupe communiste, avait déjà défendu, sans succès, un amendement visant à étendre la régulation des tarifs de l’électricité à l’ensemble des collectivités.

« Etendre les tarifs réglementés est une mesure qui bénéficierait à toutes les collectivités »

Rappelons que depuis le 1er janvier 2021, date de l’entrée en vigueur d’une disposition de la loi relative à l’énergie et au climat, seules les très petites collectivités peuvent bénéficier du tarif réglementé. C’est-à-dire, celles qui souscrivent une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, les collectivités ayant moins de dix personnes employées et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros.

La proposition de loi examinée la semaine prochaine reprend en substance l’amendement estival. « Avec l’emballement des prix de l’énergie, les communes sont obligées de faire des choix de nature politique comme fermer certains établissements publics, baisser le chauffage. Ça va aussi avoir un impact sur leurs investissements notamment en matière de rénovation énergétique. Etendre les tarifs réglementés est une mesure qui bénéficierait à toutes les collectivités. Ça ne me semble pas quelque chose de fou », estime Fabien Gay.

« La crise énergétique est telle qu’il faut bouger les dogmes »

Mais la majorité sénatoriale a opté pour une autre solution lors de l’examen du budget. Il y a quelques jours, la Haute assemblée a desserré les conditions d’éligibilité du filet de sécurité afin d’alléger les factures d’électricité des collectivités. Les sénateurs ont également créé un « fonds de sauvegarde énergie ». Ce fonds de 150 millions d’euros permettra à l’État « d’apporter une aide exceptionnelle d’urgence aux communes ou à leurs groupements qui n’arriveraient pas à faire face à l’augmentation du coût de l’énergie en 2023 ». Mais ces ajouts adoptés contre l’avis du gouvernement ont peu de chances de survivre à la navette parlementaire.

En commission, la majorité sénatoriale de droite a rejeté, ce mercredi, la proposition de loi communiste. Elle estime que le texte contreviendrait aux règles du marché européen de l’électricité. « La crise énergétique est telle qu’il faut bouger les dogmes. Il faut passer des paroles aux actes », se défend Fabien Gay.

La semaine dernière, lors de la déambulation du président de la République au Congrès des maires, la question du coût de l’énergie, était sur toutes les lèvres des élus. Selon une enquête du Cevipof, 35 % des maires se déclarent très préoccupés (42 % préoccupés) par le renchérissement des prix de l’énergie.

 

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