Mais rien n’est encore joué. Pour le moment, il ne s’agit que d’un accord oral, discuté dans un salon au milieu du golf de luxe du président américain. Si Donald Trump pourrait utiliser comme à son habitude un « executive order », un décret donc, côté européen, la procédure s’annonce plus dense.
Une poignée de main avec la présidente de la Commission européenne ne suffit pas à acter un accord entre l’UE et les Etats-Unis.
Pour faire passer ce traité le plus rapidement possible, la Commission européenne a tout intérêt à se tourner vers une procédure légère. Cette démarche n’est possible que lorsque l’accord relève de compétences exclusives de l’UE, ce qui est le cas pour les questions de tarifs douaniers. Elle s’épargne ainsi la ratification au niveau national, dans chaque pays membre.
Pour autant, le texte passe par le Conseil de l’UE puis par le Parlement européen. Les membres de ces deux instances doivent l’approuver à la majorité qualifiée pour qu’il soit appliqué.
C’est-à-dire, 55% des Etats membres, qui représentent au minimum 65% de la population européenne.
La commission pourrait aussi se tourner vers un accord international, mais la procédure serait alors beaucoup lourde et donc beaucoup plus longue.
Dans un cas comme dans l’autre, l’accord de Turnberry est encore loin d’être finalisé. Les négociations ne font que commencer entre Bruxelles et Washington.
