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Hausse des tarifs douaniers : un accord encore loin d’être acté
Les produits européens seront-ils taxés de 5% supplémentaires à leur arrivée sur le territoire américain ? Telle est la proposition de l’accord de Turnberry, discuté dimanche entre Donald Trump et la présidente de la Commission européenne. Dénoncé de tous côtés, cet accord est pourtant encore loin d’être mis en œuvre.
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Une honte, une soumission, un traité inégal, l’accord sur les tarifs douaniers entre les Etats-Unis et l’Union européenne a fait bondir plus d’un politique sur sa chaise.
Avec une hausse des droits de douanes à 15% contre 10 auparavant, et un engagement d’achat de biens énergétiques américains, le traité de Turnberry a été perçu comme une soumission de l’UE aux volontés du président américain.
Donald Trump s’est d’ailleurs immédiatement félicité d’avoir conclu « le plus grand accord jamais signé », alors que la présidente de la Commission européenne affichait un sourire contrit…
Une poignée de main ne suffit pas
Mais rien n’est encore joué. Pour le moment, il ne s’agit que d’un accord oral, discuté dans un salon au milieu du golf de luxe du président américain. Si Donald Trump pourrait utiliser comme à son habitude un « executive order », un décret donc, côté européen, la procédure s’annonce plus dense.
Une poignée de main avec la présidente de la Commission européenne ne suffit pas à acter un accord entre l’UE et les Etats-Unis.
Pour faire passer ce traité le plus rapidement possible, la Commission européenne a tout intérêt à se tourner vers une procédure légère. Cette démarche n’est possible que lorsque l’accord relève de compétences exclusives de l’UE, ce qui est le cas pour les questions de tarifs douaniers. Elle s’épargne ainsi la ratification au niveau national, dans chaque pays membre.
Pour autant, le texte passe par le Conseil de l’UE puis par le Parlement européen. Les membres de ces deux instances doivent l’approuver à la majorité qualifiée pour qu’il soit appliqué.
C’est-à-dire, 55% des Etats membres, qui représentent au minimum 65% de la population européenne.
La commission pourrait aussi se tourner vers un accord international, mais la procédure serait alors beaucoup lourde et donc beaucoup plus longue.
Dans un cas comme dans l’autre, l’accord de Turnberry est encore loin d’être finalisé. Les négociations ne font que commencer entre Bruxelles et Washington.
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