Enregistrée à la présidence du Sénat le 13 juillet dernier, la proposition de loi « visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social » tombe à pic. En proposant ce texte juste avant l’arrivée au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR), les sénateurs communistes se posent en alternative à la vision du gouvernement. « Ce sont deux projets de société qui s’affrontent » justifie Pierre Laurent, sénateur communiste de Paris. « Il ne s’agit pas seulement d’être pour ou contre la politique gouvernementale, nous sommes force de proposition. »« Le problème fondamental dans ce pays reste les très bas salaires », constate Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne. Clé de voûte de la proposition de loi : la revalorisation des salaires, et particulièrement du Smic qui serait augmenté à 1 505 euros net (1 923 euros brut). « On constate que les primes ne règlent rien et ne se retrouvent pas dans le montant des retraites », juge la vice-présidente de la commission des affaires sociales en référence aux primes prévues dans le PLFR voté à l’Assemblée. Les sénateurs CRCE voudraient pérenniser une augmentation des salaires des fonctionnaires en majorant le point d’indice de 10 %, et de l’indexer automatiquement à l’inflation « quand elle dépasse 2 % ».
Hausse des minima et sociaux et lutte contre l’inflation
Côté retraites, la proposition de loi veut fixer un minimum pour une carrière complète à 100 % du SMIC net, et revaloriser l’Aspa (minimum vieillesse pour les pensions inférieures à 916,78 euros) au-delà du seuil de pauvreté (1 041 euros aujourd’hui). On peut aussi trouver la suppression de la CSG et la revalorisation de la plupart des minima sociaux ou encore la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés. Alors que cette dernière mesure a déjà été adoptée à l’Assemblée le 21 juillet, Laurence Cohen dénonce le temps perdu par le gouvernement sur ce sujet. « Nous avons essuyé des refus répétés depuis 2018 et la majorité nous a traités « d’utopistes ». Le temps pris par le gouvernement pour changer d’avis est dommageable pour les personnes concernées. »
Pour lutter contre la flambée des prix, les élus communistes entendent faire de l’énergie un produit de première nécessité et ainsi d’y appliquer un taux réduit de TVA pour les résidences principales. Ils veulent également permettre au Parlement de prononcer un blocage des prix sur les produits énergétiques et alimentaires, et mettre en place un coefficient multiplicateur sur les produits alimentaires. « Il faut pouvoir lutter contre la spéculation alimentaire », défend Fabien Gay, sénateur de Seine-Saint-Denis, avant de s’attaquer aux conclusions d’une mission flash de la commission économique du Sénat qui assure qu’il « ne semble pas y avoir de phénomène massif de « hausses suspectes ».
Un financement par l’imposition des plus hauts profits
Pour répondre aux critiques qu’il voit arriver de loin, Pascal Salvodelli, sénateur du Val-de-Marne, assure que « l’argent est là ». Si le montant chiffré de ce bouclier social atteindrait les alentours de 80 milliards d’euros (bien plus que les 20 milliards d’euros budgétés pour soutenir le pouvoir d’achat du PLFR), le groupe communiste est confiant sur son financement : taxe sur les superprofits, rétablissement de l’impôt sur la fortune et du CICE, mais aussi instauration d’une exit-tax (imposition des plus-values sur placement mobilier pour les non-résidents) et le doublement du taux de la taxe sur les logements vacants. Pascal Salvodelli soutient cette volonté de taxer les plus hauts revenus. « Dans le projet du gouvernement, il n’y a pas un euro contributif qui vient de l’entreprise et du capital. Les Français méritent un débat argumenté, c’est un choix politique. »
Une partie des mesures de cette proposition de loi « pour un véritable bouclier social » seront déclinées sous forme d’amendements dans le PLFR, mais toutes ne pourront pas être intégrées. « Pour le moment nous avons déposé 75 amendements, indique Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat. Cette proposition de loi, fruit d’un long travail, nourrira les débats. »
